Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Conférence régionale AGRICULTURE BIOLOGIQUE 24 mai 2011 - AGROSUP DIJON.

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1 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Conférence régionale AGRICULTURE BIOLOGIQUE 24 mai 2011 - AGROSUP DIJON

2 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Programme

3 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Rappel des grands objectifs Un nouveau règlement européen abrogeant celui de 1991 Règlement (CE) 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à létiquetage des produits biologiques Gestion durable de lagriculture Respect des équilibres naturels et de la biodiversité Promotion des produits de haute qualité dont lobtention ne nuit ni à lenvironnement, ni à la santé humaine, ni à la santé des végétaux, des animaux ou à leur bien-être Champ élargi à la vinification et à laquaculture Applicable au 01 janvier 2009 Plan horizon bio 2012 (Barnier 12/07/2007) repris dans Grenelle de lenvironnement (comité opérationnel 14 : agriculture et alimentation biologiques). engagement 120 : passer progressivement à 20% de produits biologiques dans les commandes de la restauration collective publique. engagement 121 : passer en agriculture biologique 6% de la SAU en 2012 et 20% en 2020 (soit plus que le triplement annoncé par le président en 2007)

4 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Rappel des grands objectifs Un plan décliné en 5 axes Accompagner la conversion et la pérennité des exploitations Soutenir la structuration des filières Restauration collective Recherche, développement et formation Une réglementation adaptée Les mesures réglementaires Loi Grenelle 1 du 03 août 2009 : engagements du plan Loi Grenelle 2 du 13 juillet 2010 : suivi-rapport annuel public Rappel autres mesures COMOP 15 15.1 écophyto 2018 15.2 certification environnementale des exploitations 15.3 performance énergétique des exploitations

5 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Lagriculture biologique en Bourgogne source 778 exploitations +24,5% sur 2010 173 conversions, 19 arrêts 3,8% de France 3,9% des exploitations

6 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Les surfaces bios en Bourgogne près de 41 000 hectares en bio forte progression de C1 en 2010 + 23,5% taux national 4,8% de France 2,3% de la SAU source + 22,4%

7 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne La Bourgogne dans la moyenne des régions source plus grande des « petites » régions à moins de 1000 exploitations bios 9ème région française

8 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne La Bourgogne dans la moyenne des régions source des différences sensibles entre départements et entre orientations un grand potentiel de développement

9 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Les conversions bios en Bourgogne source toujours des conversions nombreuses en 21 et 89 bonne progression en 58 chute depuis 2008 en 71

10 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Lagriculture bio par secteur répartition fin 2009 Conversions 2010 : développement en élevage et grandes cultures

11 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Deux secteurs en fort développement Lélevage : forte reprise avec des exploitations de grande taille Les grandes cultures : montant des aides et conjoncture favorables source

12 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Viticulture: Un secteur toujours dominant viticulture : 6,7% des surfaces sont certifiées seul secteur ayant dépassé les objectifs globalement sur la région moindre difficulté de valoriser les multiples produits dassolement moindre sensibilité à la volatilité des cours grande réceptivité à la protection de lenvironnement et du terroir qualité gustative du produit fini, valorisation du bio

13 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Aides à la conversion en forte progression mais des incertitudes sur le terme une incitativité croissante objectif FEADER 2007-2013 atteint en 2010

14 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Des aides disponibles, à mobiliser malgré des incertitudes sur le terme

15 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Les aides de la Région pour lagriculture biologique Conférence régionale agriculture biologique 24 mai 2011

16 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Les orientations de la Région 3 axes: Développement des circuits alimentaires de qualité régionaux Développement de loffre de produits diversifiés et de qualité Développement de la promotion des produits de qualité

17 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Les dispositifs daides AB en 2011 Recherche-expérimentation en AB Conseils à la conversion et à laccompagnement de nouveaux projets en AB + dans le cadre des CET Certification en AB Promotion des productions SIQO dont AB Circuits alimentaires régionaux et conseils transformation et commercialisation

18 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Les dispositifs daides AB en 2011 Des aides majorées pour le bio: Investissements de transformation à la ferme et vente directe Taux daide de base: 30 % Majoration du taux en AB: + 10 % Investissements damélioration de stockage des grains à la ferme Taux daide en agriculture intégrée: 15 % Majoration du taux en AB: + 5 % Aires de lavage collectives Taux maximal daide de base: 20 % (CRB + FEADER) Majoration du taux si au moins 25 % des viticulteurs en AB: + 10 % CUMA Taux daide de base: 30 % Majoration du taux si au moins 25 % des membres en AB: + 10 %

19 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Les dispositifs daides AB en 2011 Des aides majorées pour le bio: Dotation à linstallation hors cadre familial Aide doublée: + 6 000 en AB si ATP (Atelier à titre principal), soit au total 12 000 + 3 000 en AB si ATS (à titre secondaire), soit au total 6 000

20 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Le bilan des aides en AB en fonctionnement 2009 - 2010 Intitulé Aides 2009 Aides 2010 Elaboration de connaissances 20 760 46 160 Conseils production214 640 202 090 Aide à la certification biologique 80 900 101 000 Promotion26 900 19 130 Conseils commercialisation 43 060 36 300 Total386 260 404 680

21 Conférence régionale agribio du 24 mai 2011Bourgogne Le bilan des aides en AB en investissement et dotation installation 2010 Intitulé Aides 2010 Transformation et vente directe 189 400 Stockage des grains20 330 Dotation installation hors cadre familial 148 500 Total358 230