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Nouvel Espace Statutaire

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Présentation au sujet: "Nouvel Espace Statutaire"— Transcription de la présentation:

1 Nouvel Espace Statutaire
Revalorisation et reclassement du corps des techniciens 25/09/2012

2 Revalorisation et reclassement des techniciens
Grade des TCN 13 échelons Revalorisation 1er échelon : INM 310 au lieu de 298 13ème échelon : INM 486 au lieu de 463 Allongement de la durée dans les échelons Durée cumulée ancienne grille : 25 ans Durée cumulée nouvelle grille : 33 ans

3 Revalorisation et reclassement des techniciens
Grade des TCS 5 échelons supplémentaires La durée cumulée passe de 18 à 33 ans Revalorisation fin de grille Dernier échelon : INM 515 au lieu de 489 Début de grille minorée 1er échelon INM 327 au lieu de 352 dans l’ancienne grille et donc avancement plus lent Il faudra 15 ans au lieu de 13 pour arriver à un INM équivalent 11/04/2019

4 Revalorisation et reclassement des techniciens
Grade des TCE 4 échelons supplémentaires La durée cumulée passe de 17 à 23 ans Revalorisation fin de grille Dernier échelon : INM 562 au lieu de 514 Début de grille minorée 1er échelon INM 365 au lieu de 377 dans l’ancienne grille et donc avancement plus lent Il faudra 7 ans pour arriver à un INM équivalent à l’ancienne grille échelon 1 11/04/2019

5 Revalorisation de la grille des AI
La grille des AI est rallongée et passe de 14 à 16 échelons Échelon 15 INM573 durée 3 ans Echelon 16 INM 604 Au laboratoire 6 AI sont en bout de grille et depuis plusieurs années pour certains. Les AI classés au 14ème échelon sont reclassés au 1er octobre à identité d’échelon avec conservation de l’ancienneté acquise dans la limite de la durée de cet échelon soit 3 ans. 11/04/2019

6 Reclassement des T et des AI
Pour les TCS (6) et les TCE (3) le reclassement se fait en fonction de : l’échelon dans l’ancienne grille de l’ancienneté dans l’échelon qui est acquise ou majorée selon les cas dans la limite de la durée d’échelon du nouveau grade Le reclassement est favorable pour ces deux grades Les TCN (2) en bout de grille reclassés au 12ème échelon de la nouvelle grille, gagnent 3 points d’indice et conservent l’ancienneté acquise dans l’ancien échelon. 11/04/2019

7 CAMPAGNE PROMOTION 2012 Les campagnes de promotion concernant les changements de grade au choix (TCS et TCE) et par sélection professionnelle (TCE) sont ajournées de même pour les échelons accélérés des T et les AI. Elles seront reprogrammées début 2013 avec effet au 1er janvier 2013 11/04/2019

8 Modalités et conditions statutaires d’avancement de grade
Grade d’origine Grade d’accès Modalités et conditions d’avancement TCN TCS Par sélection professionnelle : les fonctionnaires doivent justifier d’au moins un an dans le 4ème échelon du grade de TCN et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau Au choix : les fonctionnaires doivent justifier d’au moins un an dans le 6ème échelon du grade de TCN et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau TCE Par sélection professionnelle : les fonctionnaires doivent justifier d’au moins deux ans dans le 5ème échelon du grade de TCS et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau  Au choix : les fonctionnaires doivent justifier d’au moins un an dans le 6ème échelon du grade de TCS et d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau 11/04/2019


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