Récapitulatif des délibérations prises le 7 février 2019

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1 Récapitulatif des délibérations prises le 7 février 2019
N° d’ordre 81Nature des délibérations 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Micro crèche: avenant en moins value sur le lot menuiserie intérieure Service des eaux : vote du budget primitif 2019 et tarification de l ‘eau Équipement intérieur de la micro crèche Demande de renouvellement du contrat aidé de Stéphane Combraque Projet éolien d’Edf renouvelables France: accords fonciers et constitution de servitudes Mis en œuvre du verger communal pédagogique Réhabilitation du toit de la maternelle : engagement des travaux & missions de contrôle Achat d’une balayeuse de voirie Micro crèche: subvention départementale 80

2 Avancée du PLU Le commissaire enquêteur a remis son rapport une réunion est prévue le 13 mars à 15 heures avec le CDHU (M GODIN) et la DDT (M NICOLAS) avec les membres de la commission pour prendre connaissance du rapport

3 Service des eaux : Compte administratif 2018
1- approbation du compte administratif et du compte de gestion du receveur 2- affectation du résultat de fonctionnement –rapport d’activité Au vu du compte administratif présenté par le 1er adjoint, les résultats sont les suivants et il est proposé d’ affecter le résultat d’exploitation comme suit: Affectation en section d’investissement au c/168 : € le reste en report à la section de fonctionnement excédents antérieurs résultats Résultats au 31/12/2018 De l’exercice Section de fonctionnement 50 000,98 34 692,42 84 693,40 Section d’investissement -5 891,81 ,69 ,88

4 Commune: approbation du Compte administratif 2018
approbation du compte de gestion du receveur Approbation du CA et affectation du résultat de fonctionnement résultats antérieurs résultats Restes à réaliser De l’exercice Résultats au 31/12/2018 Section de fonctionnement ,16 ,08 ,24 Section d’investissement ,78 ,53 685756,31 10286,31

5 Construction de la micro crèche : avenants
En vue du bon fonctionnement de la pompe à chaleur, la pression d’eau nécessaire est de 3 bars .Or, a ce jour, elle n’est que de 1,5 b; il convient donc d’installer un surpresseur dont la fourniture et pose s’élève à 914 € ht Il convient de passer un avenant en plus value avec la Sarl PEYTHIEU pour le lot 9 plomberie décision

6 Equipement de la micro crèche- validation du réglemnt de fonctionnement
1- Pour l’équipement du bureau de la directrice ( bureau fauteuil chaises armoires) le local personnel ( table chaises) le local rangement (étagère de stockage aspirateur ) l’accueil (panneau d’information ) le devis établi par Manutan s’élève à 2576,16 ht 3091,40 ttc décision: 2- en vue de déposer le dossier d’autorisation d’ouverture auprès du Président du Département, il convient que le conseil municipal valide le règlement de fonctionnement de la micro crèche qui définit les modalités d’inscription , les prestations proposées et la participation financière des familles

7 Acquisition de la gendarmerie
Par courrier du 18 janvier 2019, le Département a donné son accord pour une vente au prix de euros frais notariés en sus Décision:

8 Projet d’équipement d’une salle de téléconsultation
Le dossier de candidature doit être déposé avant le 22 février 2019 La commission paritaire régionale de la sécurité sociale et l’ARS feront une présélection dans la 2ème quinzaine de mars pour une mise en service début 2020

9 Réhabilitation de la toiture de l’école maternelle
une consultation a été lancée auprès des bureaux spécialisés; la mission SPS n’est pas à prendre de suite tant que les lots charpente et couverture ne sont pas attribués car si les lots sont donnés au même titulaire, la mission SPS n’est pas obligatoire Contrôle technique Mission SPS total SOCOTEC 1.320 € HT 800 € HT 2.120 € DEKRA 980 € HT 920 € HT 1.900 € BUREAU VERITAS 2.250 € HT 1.160 € HT 3.410 € APAVE 1.618 € HT 1.240 € HT 2.858 €

10 Cession des logements Mon Logis
Mon Logis propose l’ensemble immobilier comprenant les 5 logements (3 de type 4 et 2 de type 5) et les 2 parcelles AE 231 & 355 pour un montant de € Pour mémoire , l’ estimation des domaines était de € Décision:

11 Questions diverses 1 - entretien des gouttières de l’Eglise St Martin : la Sté BRACQ a réalisé le nettoyage des gouttières et chéneaux Pierre signale que les gouttières sont colmatées et qu’il faudra penser à les faire régulièrement 2- fermeture d’une classe élémentaire à la rentrée actée 3- tourisme : le comité départemental du tourisme et le Département souhaite éditer un guide des églises remarquables de l’Aube et demande aux communes intéressées de se faire connaitre suivant les critères suivants: ( architecture et/ou mobilier remarquables – organisation de visites guidées l’été- obligation d’ouvrir l’Eglise)