L’ONU et la diplomatie belge Renforcer la lutte contre l’impunité

Présentation au sujet: "L’ONU et la diplomatie belge Renforcer la lutte contre l’impunité"— Transcription de la présentation:

1 L’ONU et la diplomatie belge Renforcer la lutte contre l’impunité
Université de Namur – 25 février 2019

2 TPIY,

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5 Renforcer la lutte contre l’impunité
Panorama des actions belges aux Nations Unies Six mois de diplomatie – la création du « IIIM »

6 I. Panorama des actions belges à l’ONU
MICT ou MTPI MH17 Cour pénale spéciale en RCA CPI à New York Crime d’agression Amendements belges au Statut de Rome Initiative MLA Investigative Team Irak – ITI ou UNITAD

7 MICT MICT = UN International Residual Mechanism for Criminal Tribunals (…)

8 Un tribunal pénal international pour la destruction du vol MH17
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9 Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression
→ Article 48 1. Les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres des Nations Unies ou certains d'entre eux, selon l'appréciation du Conseil. 2. Ces décisions sont exécutées par les Membres des Nations Unies directement et grâce à leur action dans les organismes internationaux appropriés dont ils font partie. Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

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11 Le 29 juillet 2015, le Conseil de sécurité se penche sur la résolution S/2015/562…
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12 Conférence de presse après le veto russe

13 Cour pénale spéciale en RCA
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14 Source : Libération Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

15 Décembre 2015, lunch de travail sur la CPS –Mission belge

16 3 mars 2016 - Accession d’El Salvador Statut de Rome
CPI : Bureau, NYWG, WGA & … 3 mars Accession d’El Salvador Statut de Rome

17 Activation – Crime d’agression
Le procès de Nuremberg– Nov – Oct. 1946

18 Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

19 Convention de Vienne sur le droit des traités
Mais importance de distinguer entre « entrée en vigueur » et « exercice de la compétence » de la Cour sur un individu Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

20 Statut de Rome (…)

21 New York, UNHQ, CR4, nuit du 14 Décembre 2017

22 (…)

23 Amendments sur les crimes de guerre
Incrimination par le Statut de Rome, comme crime de guerre, de l’usage de: - Armes biologiques ou toxines; - Mines antipersonnel; - Armes qui blessent par des fragments indétectables par les rayons X; - Armes entraînant une cécité permanente.

24 La première réunion du WGA en 2017

25 La première réunion du WGA à l’ASP Ambassadeur Yves Haesendonck

26 Premier WGA – La Belgique répond aux délégations

27

28

29 Initiative MLA MLA = Multilateral Treaty for Mutual Legal Assistance and Extradition for Domestic Prosecution of the Most Serious Crimes → Coopération entre deux ou plus autorités judiciaires pour poursuivre le crime de génocid, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

30 Investigative Team Iraq UNITAD
Nadia Murad et son avocate, Amal Clooney

31 II. International Impartial and Independent Mechanism for Syria ou « IIIM »

32 22 May 2014, New York, Réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies

33 Des faits terrifiant Guerre depuis début 2011
En 2016, plus de 400,000 morts 5 millions réfugiés en dehors de Syrie 6 millions déplacés dans les frontières 1,5 millions vivent dans des zones assiégées (Alep, …)

34 Le rapport Caesar Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

35 Le choix le plus logique : la CPI
Comment la CPI pourrait-elle avoir compétence sur la situation en Syrie ? La Syrie devient Etat partie au Statut de Rome; La Syrie accepte la compétence de la Cour; Le Conseil de sécurité renvoie la situation en Syrie au Procureur de la CPI

36 Alors, que faire maintenant ?
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37 La guerre s’intensifie à Alep

38 Amb. Weinaweser, présentant la résolution IIIM

39

40 (…) Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

41 Click "Header and footer" on the menu "View" and type name of the service

42 Thank you!