Programme dintervention et Produit de la redevance spécifique Eric Guimon CLE du SAGE Nappes profondes de la Gironde 24 septembre 2013.

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1 Programme dintervention et Produit de la redevance spécifique Eric Guimon CLE du SAGE Nappes profondes de la Gironde 24 septembre 2013

2 Quels enjeux pour le 10 ème programme ? Les enjeux Fiabiliser lalimentation en eau potable, Lutter contre la pollution des eaux, Atteindre le bon état des eaux, Garder assez deau dans les rivières pour satisfaire la vie aquatique et les usages, Renforcer la solidarité urbain rural. 3 grandes priorités Réduire les pollutions diffuses, notamment agricoles, Restaurer les fonctionnalités des milieux, Gérer leau de façon rationnelle et prospective.

3 Pas daugmentation de la pression fiscale sur les usagers actualisation des redevances limitée à linflation Des moyens dintervention supplémentaires et une part plus significative des avances +19% 10 ème 1,9 milliard 9 ème 1,6 milliard Quels moyens pour le 10 ème programme ?

4 9 ème programme10 ème programme Un rééquilibrage dans les domaines dintervention et les priorités

5 Redevance spécifique SAGE Nappes Profondes Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil daccompagnement économique sous la forme dune redevance spécifique, sur le périmètre du SAGE, modulée en fonction de létat de la ressource. Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil daccompagnement économique sous la forme dune redevance spécifique, sur le périmètre du SAGE, modulée en fonction de létat de la ressource. Elle est mise en recouvrement chaque année par lAgence de lEau. Ainsi, les redevances prélèvements de lAgence de lEau Adour-Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de : Ainsi, les redevances prélèvements de lAgence de lEau Adour-Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de : - 8 %pour les nappes non déficitaires, - 16 %pour les nappes à léquilibre, - 32 %pour les nappes déficitaires.

6 Aides / Produits de la redevance 201020112012 Aides Eau potable2 320 9051 500 0853 412 809 DONT SMEGREG357 918312 828551 587 Industrie8 688// Agriculture28 14223 8729 315 Total2 357 7351 523 9573 422 124 Redevances spécifiques Usagers domestiques 956 038964 1771 059 167 Industriels117 146127 34691 588 Agriculteurs12 59813 36710 696 Total1 085 7821 104 8901 161 451

7 Périodes 2003 - 2012 - 16 M daides apportées en Gironde sur les problématiques du SAGE Nappes Profondes - Produit de la redevance spécifique : 9,9 M