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Publié parFedde van der Meer Modifié depuis plus de 5 années
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LA PERFORMANCE DES TRIBUNAUX La taille a-t-elle une importance ?
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Sommaire Les Tribunaux de plus petite taille sont-ils inefficaces?
Les Tribunaux plus importants servent-ils comme Unités hautement spécialisées ou travaillent-ils comme des dinausaures inflexibles? Des recherches autrichiennes sur la durée des procédures et les critères de la CEPEJ… La taille importe-t-elle?
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Pays-Bas: Productivité moyenne
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Pays-Bas : Productivité par secteur
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Pays-Bas : La taille importe!
Selon la productivité: les tribunaux de moins ou de plus de 300 ETP sont moins productifs Et en Autriche ?
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Analyse Statistique Analyse des délais de procédure: – facteurs et mesures Historique: Les plaintes concernent le plus fréquemment la durée des procédures et la formulation difficile des décisions – résultat de sondages Historique : Le KSV – une institution privée de créanciers qui est l’un des grands acteurs - a découvert qu’une limitation des procédures à un an pourrait permettre de réaliser une économie d’un milliard d’Euros par an
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Autriche: Durée et taille - Tribunaux
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Pas de relation entre la taille des tribunaux et la résolution rapide des affaires
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AT: La taille répartie par résultat (clarté, efficacité, délai)
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Autriche : La taille répartie par résultat “C” (clarté, efficacité, délai)
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Pas de relation entre la charge de travail du Tribunal et la rapidité dans la résolution des affaires
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PERFORMANCE DES TRIBUNAUX La taille n’est pas du tout déterminante Quoi d’autre ?
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Facteurs Minutes de travail du juge
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Facteurs et Mesures I Experts: L’analyse approfondie a montré que la majorité des dossiers revient aux mêmes experts, surchargés Solution: Base de données Internet sur les experts et interprètes – transparence, distribution de la charge de travail – spécialisation de l’expertise
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Facteurs et Mesures II Changement de juges durant la procédure: les juges postulent souvent pour un autre poste après une très courte période Mesure: les juges ne sont pas nommés à une autre fonction avant d’avoir servi au moins 18 mois
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Facteurs et Mesures Entraide judiciaire Mesures:
Traductions de formulaires (Intranet) Traductions des mesures pertinentes (Intranet) Contact direct entre les tribunaux à l’intérieur de l’Union européenne
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