1 Région wallonne Le FINANCEMENT ALTERNATIF Michel COLLINGE Salon des mandataires Marche-en-Famenne, les 15-16 février 2007.

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1 1 Région wallonne Le FINANCEMENT ALTERNATIF Michel COLLINGE Salon des mandataires Marche-en-Famenne, les 15-16 février 2007

2 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 20072 Introduction Vétusté des infrastructures Obsolescence des équipements Normes en matière de sécurité et dincendie Exigences légitimes des usagers en matière de confort et de qualité

3 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 20073 Le diagnostic Le Gouvernement wallon a mené une réflexion portant sur un effort particulier de financement en faveur des hôpitaux des maisons de repos (MR) et des maisons de repos et de soins (MRS) des institutions pour personnes handicapées. Mêmes constatations pour les grandes infrastructures sportives et les infrastructures sportives spécifiques de haut niveau.

4 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 20074 Contrat dAvenir Contrat dAvenir pour la Wallonie, adopté en février 2000 une évaluation des besoins dinvestissements un plan pluriannuel de travaux la recherche dun mode de financement alternatif par emprunt.

5 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 20075 Le Centre Régional dAide aux Communes Centre Régional dAide aux Communes En 2001 Missions élargies au financement des infrastructures Objectifs : Accroître les investissements annuels Résorber en partie le retard pris en la matière Mobiliser les moyens adéquats Réduction des taux dintérêt vu la gestion globalisée des emprunts par le Centre

6 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 20076 Le Gouvernement wallon Détermine les modalités doctroi des subventions Objectifs : Accélération des procédures Accélération des mises à disposition Promesse ferme de subside acquise sur base du projet

7 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 20077 Historique du Financement alternatif 2001 : Infrastructures médico-sociales Infrastructures sportives 2003 : Infrastructures touristiques Infrastructures de gestion des déchets 2006 :Bâtiments communaux Logement

8 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 20078 La procédure Le Gouvernement wallon - fixe le crédit affecté au financement alternatif -sélectionne les projets Ladministration -Assume linstruction administrative du projet -Vérifie la partie technique du dossier -Contrôle le volet réglementaire -Sanctionne le volet financier

9 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 20079 La convention -Établie entre : - Le maître de louvrage - La Région wallonne - Le Centre Régional dAide aux communes - Lorganisme bancaire

10 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 200710 Le rôle du Centre -Marché public pour le crédit nécessaire -Mise à disposition selon les demandes de ladministration -Après 2 ans, consolidation, emprunt 20 ans -Financement des charges

11 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 200711 Infrastructures sportives -Intervention régionale > 1,240 Mio d -60% de subside -Sélection selon la capacité financière -Provinces, communes, intercommunales -Régies pourront en bénéficier prochainement -62 Mios d de subventions accordées, à ce jour -En 2006, 25 Mios d réservés -Délai de début des travaux reporté au 30/06

12 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 200712 Bâtiments communaux -25 Mios d pour crèches et MCAE -86 Mios d pour sécurité (police et incendie) et synergie entre commune et CPAS -12,5 Mios d subvention ponctuelle en économie dénergie -60% ou 75% de subside selon économie dénergie - 500.000 -> 15.000 hab: investissement > 1.250.000

13 Région wallonne Michel COLLINGE - Salon des mandataires 15-16 février 200713 Conclusions -Accélération de linstruction des dossiers -Rapidité des mises à disposition -Consolidation dans les 2 ans -Taux préférentiels sur les marchés financiers -Réduction des coûts globaux -Gestion de la dette