18 mai 2010 Evaluation du CWATUPE Un code au service dun projet en concertation avec les acteurs Philippe Henry Ministre de lEnvironnement, de lAménagement.

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1 18 mai 2010 Evaluation du CWATUPE Un code au service dun projet en concertation avec les acteurs Philippe Henry Ministre de lEnvironnement, de lAménagement du territoire et de la Mobilité

2 Engagements de la DPR Garantir cohérence, stabilité, sécurité juridique Simplification et accélération procédures équilibre régulation/ liberté individuelle Défis: gestion parcimonieuse du sol, climat, mobilité Partenariat avec acteurs : citoyens, partenaires sociaux, pouvoirs locaux, professionnels immobiliers, urbanisme, administrations

3 Méthodologie Equipe pluridisciplinaire indépendante Droit, aménagement du territoire Evaluation, communication Portée évaluation Urbanisme et aménagement du territoire Plans, schémas, règlements Permis urbanisme et urbanisation Outils opérationnels, politique foncière Participation (CRAT, CCATM,...) Infractions Dar Articulations avec autres législations (PEB...) Benchmarking

4 Méthodologie Bonne gouvernance Efficience : délais raisonnables, moyens humains et financiers réduits Répondre aux besoins environnementaux, sociaux, économiques: créations emplois et richesses Participation et information des acteurs CWATUPE répond-il aux objectifs DPR + SDER ? Projet daménagement du territoire Réduire GES, mobilité Reconstruire la ville sur la ville, densifier ZAE performantes

5 Concertation avec acteurs CWEDD, CRAT Syndicats, CESRW, UCM UVCW, réseaux des CATUS Architectes, géomètres, urbanistes, notaires FWA, UWE, Chambres de commerce, UPSI Intercommunales de développement, invest, IEW Easi-wall, CDT, administrations Parlement wallon: Audition acteurs et instances Intégration des rapports daudition et débats dans lévaluation

6 Le CWATUPE au quotidien Mise en œuvre dernières réformes sans attendre évaluation Préparation des acteurs Formations et circulaires o composition des demandes de permis o permis durbanisation o périmètre de remembrement urbain

7 Conclusions Tendre à un urbanisme de projet versus urbanisme de loi Objectif premier : CWATUP E au service des projets en réponse aux défis du 21ème siècle Réduire GES Anticiper pic pétrole et accroissement population Gérer la mobilité

8 Calendrier Automne 2011: Finalisation de lévaluation, Fin des études préliminaires du SDER 2012: Lancement des modifications décrétales résultants de lévaluation, Actualisation du SDER