Rencontre CPU – Pau le 18 janvier 2008 LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ____________ LA QUALITE COMPTABLE.

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1 Rencontre CPU – Pau le 18 janvier 2008 LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ____________ LA QUALITE COMPTABLE ET LE CONTRÔLE INTERNE Isabelle Dhé – agent comptable, chef des services financiers

2 Rencontre CPU – Pau le 18 janvier 2008 Les enjeux de la qualité des comptes La comptabilité est un élément du système dinformation. La qualité des comptes et le contrôle interne associé relèvent dun projet technique, politique et humain. Les objectifs sont lanalyse pertinente de la vie économique de létablissement et la connaissance de son potentiel financier.

3 Rencontre CPU – Pau le 18 janvier 2008 Le contexte de linstitut polytechnique de Grenoble Lexpérimentation de la LOLF a permis de bénéficier dun accompagnement => projet de service structuré (fin 2005) =>élément du contrat quadriennal 2007-2010 Le bilan fin 2007 est mitigée : la dynamique LOLF a eu des effets (IGAEN) mais la qualité des comptes nest pas acquise (audit de la TG).

4 Rencontre CPU – Pau le 18 janvier 2008 Les avancés et les difficultés de mise en œuvre (1/2) Les préconisations de laudit de 2005 sarticulaient en : - des corrections comptables, - des changements de pratique de gestion financière, - la formalisation des procédures et des contrôles (traçabilité) selon des thèmes. Les travaux ont réellement commencé en 2006.

5 Rencontre CPU – Pau le 18 janvier 2008 Les avancés et les difficultés de mise en œuvre (2/2) Les dossiers aboutis : –Apurement de lactif et suivi des subventions dinvestissement –Solde des contrats de recherche –Traçabilité des contrôles internes Chantiers en cours : –Programmes pluriannuels (travaux) –Respect de lannualité budgétaire (rémunérations) –Diminution des prestations internes –Fiches de procédures

6 Rencontre CPU – Pau le 18 janvier 2008 Expérience retirée / mise en œuvre de laudit 2007 Les services financiers des universités détiennent des savoir-faire. La qualité des comptes est un thème prioritaire. Des objectifs importants restent à atteindre : cycle des recettes, évaluation des risques financiers, intégration des bâtiments universitaires Le projet de service de lagence comptable a évolué dans sa forme et sappuie sur une équipe renouvelée.

7 Rencontre CPU – Pau le 18 janvier 2008 En conclusion Laccompagnement des organes de contrôle est positif (point détape, dynamique relancée). La modernisation de nos pratiques se fait dans la durée. La sensibilisation de tous les acteurs financiers, proches et moins proches de lagent comptable, doit être entretenue.

8 Rencontre CPU – Pau le 18 janvier 2008 LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée LA QUALITE COMPTABLE ET LE CONTRÔLE INTERNE Merci de votre attention Isabelle Dhé