CROS CENTRE – 30/09/2011 Séminaire de rentrée des Présidents de ligues.

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1 CROS CENTRE – 30/09/2011 Séminaire de rentrée des Présidents de ligues

2 Les évolutions du sport en France et ses enjeux Le sport en France La réforme des collectivités territoriales Le mouvement olympique et sportif

3 Le sport en France La pratique sportive : 260 000 associations dont 180 000 affiliées à une fédération sportive. Augmentation du nombre de création dassociations sportives de plus de 5,9% entre 1999 et 2005. 34 millions de français pratiquent une activité sportive. 15,9 millions des pratiquants sont licenciés à une fédération sportive. 71% des hommes et 65% des femmes déclarent pratiquer une activité sportive au moins une fois par semaine en 2007.

4 Le sport en France La dépense sportive en 2006 : Dépenses effectuées par Les MENAGES15,850%44% Les COLLECTIVITES LOCALES9,630%26% L'ETAT3,210%9% Les ENTREPRISES3,210%9% parrainage1,94,5% media (droits TV)1,42,5% TOTAL 31,8100% En % du Produit Intérieur Brut1,8% Valorisation du bénévolat4,412% TOTAL 36,2100% En % du Produit Intérieur Brut2%

5 Le sport en France SPORT AUTRE La dépense publique en 2006 :

6 Le sport en France Le bénévolat dans le secteur sportif : 3,5 millions de bénévoles dont 1,5 millions de dirigeants 64% des bénévoles ont un emploi 83% des présidents sont hommes contre 17% de femmes Lâge moyen des présidents et des dirigeants est compris entre 46 et 55 ans 50% des présidents sont en fonction depuis moins de 5 ans Le bénévolat non valorisé dans la dépense sportive totale, représente 275 400 équivalents temps plein, soit 1330 x 12 x 275 400 = 4,4 MM

7 Le sport en France Le sport dans le milieu associatif : Comptant le plus grand nombre dassociations sans salariés (216 200) et dassociations employeurs (48 500) pour un total de 264 700 (sur 1 100 000). Le plus autofinancé par les cotisations (38%) et le moins subventionné (24 %) fournissant le plus gros volume de travail bénévole (29%) Où les présidents sont très masculins (83%) - en deuxième rang après la chasse et la pêche - mais aussi où lon trouve le plus grand nombre de jeunes présidents (32% ont moins de 46 ans) Dont les présidents sont au premier rang des présidents en activité, tant dans le secteur privé (pour 43% des présidents dassociation sportive) que dans le public (21%) et donc au dernier rang des présidents retraités.

8 Le sport en France Source : rapport « les associations » : ressources, emploi. Travail bénévole, évolutions. Viviane TCHERNONOG. Juin 2007 SOURCESREPARTITION Cotisation38% Recettes dactivités32% Subventions publiques24% Mécénat et dons6% Origine de la ressource des associations :

9 Le sport en France Les sources : Contrat détude prospective de la branche professionnelle du sport (CEP), novembre 2008 « Les associations : ressources, emploi, travail bénévole, évolutions ». Viviane Tchernonog, juin 2007 (Enquête CNRS/Matisse - Centre déconomie de la Sorbonne auprès des associations - 2005/2006). Les chiffres clés de la vie associative. MJSVA, novembre 2008. Les chiffres clés du sport. MJSVA, Décembre 2009. Note sur les compétences de Jean-Michel BRUN de mai 2010

10 La réforme des collectivités territoriales Identifier la loi (16 décembre 2010), ses modifications et le calendrier Réorganiser les collectivités autour de deux pôles Départements/Région Communes/Intercommunalité Création dun nouvel élu local Le « Conseiller Territorial » qui remplacera les actuels conseillers régionaux et généraux.(6000 à 3500) -Renforcement de lintercommunalité, - Création de nouveaux territoires (Métropole, Pôle Métropolitain) - Election des élus communautaires au suffrage universel direct

11 La réforme des collectivités territoriales Identifier la loi (16 décembre 2010), ses modifications et le calendrier Développement et simplification de lintercommunalité Rationalisation de la carte de lintercommunalité au 31/12/2011 (SDCI) puis achèvement au 01/06/2013 Renforcement de lintercommunalité

12 La réforme des collectivités territoriales Identifier la loi (16 décembre 2010), ses modifications et le calendrier Élection des élus communautaires au suffrage universel direct en 2014, dans le cadre des élections municipales 3 493 conseillers territoriaux viendront, à partir de 2014, remplacer les 5 657 élus actuels (3 900 conseillers généraux et 1 757 élus régionaux), ils seront renouvelés intégralement tous les six ans Création de métropoles Ce statut est ouvert aux ensembles – établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – de plus de 500 000 habitants regroupant plusieurs communes dun seul tenant et sans enclave, ainsi quaux communautés urbaines instituées par larticle 3 de la loi du 31 décembre 1966. Sur ce territoire homogène, la métropole est substituée de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre inclus en totalité dans son périmètre. Création de pôles métropolitain Celui-ci est une confédération détablissements publics, regroupant des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants lorsque lun deux compte plus de 150 000 habitants

13 La réforme des collectivités territoriales Identifier la loi (16 décembre 2010), ses modifications et le calendrier Art 73 : (…) Les compétences attribuées par la loi aux collectivités territoriales le sont à titre exclusif. Toutefois, la loi peut, à titre exceptionnel, prévoir quune compétence est partagée entre plusieurs catégories de collectivités territoriales. Les compétences en matière de tourisme, de culture et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions. Le présent article entre en vigueur au 1 er janvier 2015. Départements, Régions, Lidée forte… spécialiser les échelons Compétences exclusives (attribuées par la loi) ; Compétences partagées ;

14 La réforme des collectivités territoriales Quelles perspectives, avantages, risques ? Quelles actions mettre en œuvre afin de favoriser une meilleure reconnaissance de nos structures sportives au sein de ces nouveaux territoires ? Une nouvelle organisation de notre représentation en direction des élus des EPCI, même limitée dans le temps, est-elle souhaitable, possible ? Comment mettre en place « une veille » sur les décisions que prendront les élus de ces territoires afin daccompagner en amont les inévitables mutualisations déquipements sportifs, regroupements de clubs, arbitrages financiers, etc.

15 La réforme des collectivités territoriales Identifier la loi (16 décembre 2010), ses modifications et le calendrier Élection des élus communautaires au suffrage universel direct en 2014, dans le cadre des élections municipales 3 493 conseillers territoriaux viendront, à partir de 2014, remplacer les 5 657 élus actuels (3 900 conseillers généraux et 1 757 élus régionaux), ils seront renouvelés intégralement tous les six ans Création de métropoles Ce statut est ouvert aux ensembles – établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – de plus de 500 000 habitants regroupant plusieurs communes dun seul tenant et sans enclave, ainsi quaux communautés urbaines instituées par larticle 3 de la loi du 31 décembre 1966. Sur ce territoire homogène, la métropole est substituée de plein droit aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre inclus en totalité dans son périmètre. Création de pôles métropolitain Celui-ci est une confédération détablissements publics, regroupant des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants lorsque lun deux compte plus de 150 000 habitants

16 Le mouvement olympique et sportif Unité du secteur associatif sportif Cohérence dans lélaboration, la déclinaison et la mise en œuvre des politiques fédérales de développement dans les territoires