La campagne CNDS 2012 Équipements sportifs dans le Val d’Oise

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1 La campagne CNDS 2012 Équipements sportifs dans le Val d’Oise
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2 Références juridiques et réglementaires
Code du sport et règlement général du CNDS modifié, Lettre d’orientations générales 2012 du Ministre des sports, Monsieur David DOUILLET en date du 14 novembre 2011, 2/11

3 Références juridiques et réglementaires
Directives 2012 du CA relatives aux subventions attribuées au niveau local et Circulaire « part territoriale » correspondante et ses annexes, Directives 2012 du CA relatives aux subventions d’Equipements attribués au niveau local – crédits régionalisés – et Circulaire équipement et ses annexes 3/11

4 Subventions d’équipements sportifs au niveau national 2012
Equipements sportifs, d’intérêt national, interrégional, régional ou équipements susceptibles de recevoir des manifestations ou des compétitions internationales ou s’inscrivant dans la filière d’accès au sport de haut niveau ou en contrat passé avec l’Etat et les collectivités territoriales (à titre dérogatoire, projets en ZUS à destination des publics des quartiers difficiles, projets de mise en accessibilité si subvention supérieure à € et équipements sportifs sinistrés), Participation du porteur de projet obligatoire de 20% du coût total. Taux de subvention inférieur à 20% (taux moyen entre 15 et 17%), Dossiers de demande à remplir, à instruire avec un rendez-vous à la DDCS en préfecture, Calendrier des sessions attributives du Conseil d’administration du CNDS (05 mai 2012 et fin octobre 2012). Dossiers complets et éligibles à envoyer à la DDCS pour instruction. (dates à préciser au moins quinze jours avant les échéances de la DRJSCS l’an dernier le 1er juin 2011 et le 1er décembre 2011 pour La DRJSCS) 4/11

5 Bilan 2011- Niveau National
2 grands projets sportifs ont été instruits et n’ont pas été retenus - District du Val d’Oise de Football (SES n°9647) pour la construction de son siége social, - Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (SES n°10471) pour la restructuration du stade des Maradas, 5/11

6 Perspectives 2012 - Niveau National
3 dossiers inscrits au CA du CNDS 01/05/2012 et d’autres en instruction : la communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise (SES n°10471) pour la restructuration des Maradas présentée en 2011, la commune de Goussainville (SES n°11088) pour la construction d’un gymnase avec mur d’escalade, le SI Deuil/Enghien (SES n°10573) pour la création d’une tribune et de locaux sportifs au stade Jean BOUIN, En cours d’instruction, Argenteuil pour l’extension du centre aquatique, le SMECGEN (syndicat mixte) pour la restructuration de la piscine d’Ezanville, Communauté d’agglomération Le Parisis pour la création d’un espace nautique à Herblay, à Cormeilles en Parisis, à Pierrelaye. 6/11

7 Subventions d’équipements sportifs au niveau régional 2012
Création, rénovation, aménagement d’équipements sportifs d’ampleur modeste, permettant le développement des activités sportives à destination des publics scolaires ou des publics des quartiers en ZUS (ou pour la mise en accessibilité des équipements sportifs existants à destination des personnes handicapées) pour des subventions inférieures ou égales à € et supérieures à 4 500€ minimum, Acquisition de matériels lourds dont la durée de vie est supérieure à 5 ans amortissable et dont le prix unitaire est supérieur à 500€ HT (pas de véhicule subventionnable hormis pour les personnes handicapées avec barème), travaux de sécurisation visant l’ouverture des équipements sportifs scolaires vers l’extérieur aux associations sportives civiles, Participation du porteur de projet (propriétaire) de 20% du coût total du projet. Taux de subvention compris entre 20 et 50% de la dépense subventionnable, Dossier de demande de subvention à constituer et à instruire avec un rendez-vous à la DDCS en préfecture, Calendrier pour l’instruction en vue de la commission territoriale (dossiers complets et éligibles à remonter à la DDCS le 16 mars 2012 à la DDCS). 7/11

8 Bilan - Crédits Régionalisés 2011
- Pour les jeunes scolarisés et les publics des quartiers en ZUS 4 projets de dimension modeste ont été retenus pour un total de subvention de € lors de la commission territoriale du 24 juin 2011 (PM € en 2010) - COMMUNE DE SAINT-GRATIEN ( SES n°9908) pour la mise en revêtement synthétique du terrain de football du stade Roger Lemoine avec une subvention de € - COMMUNE DE SARCELLES (SES n°9095) pour la création du gymnase Chauffours avec une subvention de € COMMUNE D’ERMONT (SES n°9905) pour le restructuration du complexe sportif Maurice Berthelot et notamment la piscine Tournesol et sa mise en accessibilité PMR avec une subvention de € - AASS SARCELLES NATATION (SES n° 9637) pour l’acquisition d’un matériel lourd de chronométrage électronique aux normes internationales avec une subvention de 5 000€ 8/11

9 Perspectives 2012 - Crédits Régionalisés-
6 dossiers existants non retenus en 2011 : gymnase de Frépillon (SES n°9889), tennis extérieurs de Mériel (SES n°9910), extension du complexe tennistique de Saint-Brice-sous Forêt (SES n°9137), terrain de football en synthétique du stade Paul Nicolas à Eaubonne (SES n°9790), revêtements de sols en résine de 3 tennis couvert pour le SI Deuil/Enghien (SES n°9266), création de 2 courts de tennis extérieurs pour le SI Deuil/Enghien (SES n°9264), 6 nouveaux dossiers en 2012 : Beauchamp (SES n°10645) pour la création d’un pas de tir à l’arc, Beauchamp (SES n°10637) pour la construction d’une tribunes/vestiaires, Eragny sur Oise (SES n°10729) pour la réhabilitation d’un court de tennis couvert, Montmagny (SES n° 10971) pour la rénovation du sol sportif du gymnase André et Charles Grimaud, En cours d’instruction, Menucourt pour mise en accessibilité et réhabilitation du gymnase, Bruyères sur Oise (vestiaires/sanitaires). 9/11

10 Particularités et nouveauté du règlement général du CNDS
- Obligation d’acquisition d’un défibrillateur aux critères d’éligibilité avec lettre d’engagement (articles et 4.2.5). Le coût d’achat et les formations courtes de première utilisation pourront être intégrés à la dépense subventionnable. - Prolongation des accusés réceptions (validité 9 mois) jusqu’au prochain CA pour les projets examinés à un seul CA ou une seule commission territoriale (article 4.2.6). Les demandes sont à formaliser et doivent faire l’objet de décisions de prolongation. Procédure spécifique au financement de la mise en accessibilité des équipements sportifs sur le plan national dans le cas de demande de subvention supérieure à € (article 4.2.8). Modification de seuils d’avance ou d’acompte pour les collectivités territoriales (pas d’avance < à € ou d’acompte < à €), - Dossiers SES différenciés dans le cas d’une demande de subvention sur l’enveloppe accessibilité et sur une autre enveloppe (générale, sinistre) 10/11

11 Merci de votre attention
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