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UNITE 3 PRINCIPES GENERAUX DE LA COOPÉRATION JUDICIAIRE CIVILE Souveraineté et Juridiction Laffaiblisement des frontieres Permeabilization de systemes juridiques Internacionalisation de léconomie De lautarquie à linterdependence Exigence de systemes juridiques eficaces Facilité de communications Movemente de la poblation Familles mixtes
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LA CONVERGENCE LEGISLATIVE Principes universels du droit Législation procédural Législation materiale Internacionalisation de lUniversité Lordre publique Ordre publique national Ordre publique international Le droit de léconomie
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LENTRAIDE JUDICIAIRE Le point de vue de l origine de la demande Active Pasive Qui est le requérant? Moyen public Moyen privé Quelle est la demande? Actes préalable au procès Entraide pour le jugement: les preuves Reconnaissance et exécution
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PRINCIPES DE LA COOPÉRATION Principes Le principe de confiance mutuelle Le principe favor comissionis Exécution conformement à la loi dorigine Elements des demandes Contenu Formes de transmission Exécution et refus
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