Extension du programme de catégorisation des entreprises Animé Par: M.Mohammed EZZAHAOUI Directeur de la Facilitation et de lInformatique.

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2 Extension du programme de catégorisation des entreprises Animé Par: M.Mohammed EZZAHAOUI Directeur de la Facilitation et de lInformatique

3 Plan Introduction Présentation de la démarche Bilan de la catégorisation des opérateurs sous RED Extension de la catégorisation aux opérateurs travaillant sous les régimes fondamentaux Conclusion

4 Introduction Lengagement de lADII, de par sa mission économique, à accompagner lentreprise par des procédures simplifiées et personnalisées est permanent La démarche de catégorisation vient compléter et enrichir larsenal de mesures de facilitation déjà consenties La catégorisation produit phare de la douane dédié aux entreprises investies de la confiance de ladministration

5 Les fondements de la démarche Partenariat avec le secteur privé Expériences réussies dans certains pays Cadre de Normes de lOMD (SAFE) visant à faciliter et à sécuriser le commerce mondial

6 Facilitation et fluidité du passage en douane des marchandises Mise à niveau de lentreprise sur tous les plans Prise en charge des préoccupations liées à la sécurisation de la chaîne logistique Alignement sur la tendance mondiale & irréversible de certification des opérateurs économiques Objectifs de la démarche Promotion dun environnement favorable aux investissements et au développement des affaires

7 Un dédouanement rapide des marchandises ce qui se traduit par des économies en termes de temps et de coût Des procédures simplifiées et personnalisées contribuant à lamélioration de la compétitivité et de la réactivité Une marque de confiance vis-à-vis des partenaires nationaux et internationaux Possibilité daccès au statut dOpérateur Économique Agréé internationalement Avantages pour lentreprise Renforcement mutuel des capacités de ladministration et de lentreprise

8 le programme est ouvert à toutes les entreprises, de toute taille et activité la procédure est initiée à la demande de lentreprise le classement est prononcé sur la base dun rapport daudit réalisé par un cabinet indépendant complété par une analyse de la situation douanière de lentreprise Conclusion dune convention prévoyant les engagements de lentreprise et les facilités accordées Approche globale et volontaire

9 Relations avec la Douane ( gestion des comptes sous RED et antécédents contentieux ) Performances économiques de lentreprise ( emploi, CA export, investissement, valeur ajoutée…) Organisation et qualité de la gestion Autres ( situation financières, transparence..) Types dagrément A chaque classe correspond un package de facilités douanières Deux catégories dagrément « A » et « B » sont prévues, en fonction de :

10 Bilan Opérateurs sous RED catégorisés 1 - 1 GUERCIF 2-2 MARRAKECH 2-2 SETTAT 211 SAFI 22- MEKNES 814041 Total 1-1 TAROUDANT 15 - FES 725 TANGER 16610 RABAT 331419 CASABLANCA et Mohammedia TotalClasse BClasse A 53ANPME 28Autre Financement de laudit 14Nombre Cabinets daudit Adhésion des opérateurs sous RED au programme 242 entreprises de différents secteurs ont manifesté de lintérêt pour le programme

11 Bilan Appréciation du programme par les opérateurs 85% des entreprises catégorisées sont satisfaites du programme dans sa globalité 94% des opérateurs catégorisés témoignent de leur entière satisfaction de la procédure de catégorisation 42% des entreprises ont senti une nette amélioration de leur délai de dédouanement 87.5 % des entreprises estiment que la vérification physique de leurs marchandises intervienne rarement 1.Axes damélioration Enrichissement du programme par de nouvelles facilités Renforcement de laccompagnement Bilan marqué par une entière satisfaction des professionnels

12 Éligibilité Tous les importateurs et exportateurs: commerçants, industriels, franchisés… Procédure Lagrément obéit aux même règles et conditions développées précédemment Termes de référence de laudit Enrichis de nouveaux critères issus du Cadre des Normes de lOMD La nouvelle version est valable tant pour les entreprises opérant dans le cadre du droit commun que pour celles opérant sous RED Catégorisation des opérateurs opérant dans le cadre du droit commun

13 Facilités accordées à la classe « B » Dispense de la certification des chèques pour le recouvrement des créances, à concurrence dun montant de 30.000 DH Dispense du paiement des amendes tenant lieu des pénalités encourues au titre des infractions de 4ème classe Dédouanement à domicile à titre permanent pour le contrôle physique des marchandises, avec priorité accordée par le service Bureau de domiciliation Classement tarifaire simplifié des produits habituellement importés ou exportés Autorisation permanente de réaliser des opérations du commerce triangulaire. Édition de la mainlevée chez lopérateur Bénéfice du régime de l'Export préalable Priorité dans le traitement de tous les dossiers Facilités douanières

14 Facilités prévues pour la classe « A » Outre les facilités accordées à la classe « B »: Dispense de la certification des chèques pour le recouvrement des créances, à concurrence dun montant de 100.000 DH Dédouanement par anticipation sans autorisation préalable Sélectivité à la vérification physique: Admis pour conforme, sauf aléatoire Possibilité de dispense du contrôle immédiat au titre de la valeur Facilité denlèvement des marchandises en cas de litige après paiement des droits et taxes exigibles et acceptation de régler le litige dans un délai fixé Bénéfice du statut de lExportateur agrée pour le visa des certificats dorigine dans le cadre des Protocoles daccords Pan Euro méditerranéens Contrôle des marchandises importées en vrac: Possibilité dadmettre pour conforme le poids déclaré sur la base dun certificat de pesage délivré par un organisme dexpertise Facilités douanières

15 Conclusion la catégorisation est une nouvelle forme de partenariat pour un accompagnement efficace de l'entreprise Offre des capacités préventives pour couvrir les risques liés à la chaîne logistique La catégorisation, cadre idoine de conciliation entre les exigences de la facilitation et les impératifs du contrôle

16 Merci pour votre attention