Comité syndical 23 avril 2018 - Targon.

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1 Comité syndical 23 avril Targon

2 Préalable M/ Mme…….est nommé(e) secrétaire de séance. Validation du compte rendu du précédent comité syndical Présentation de Iliass et Morgane

3 Comité de Pilotage de l’OCM du 02/03/2018 : avis favorable
1. Espace Info Entreprendre : OCM – Paiement subvention FISAC entreprise CARRÉ VIP investissements : principalement du mobilier, un système de chauffages, des travaux électriques et de cloisons, de la communication. Soit un montant total d’investissement de € Entreprise Subvention à Mandater CARRE VIP 4 254,00 € Comité de Pilotage de l’OCM du 02/03/2018 : avis favorable Point soumis à délibération : - valider le versement de l’aide à l’entreprise inscrite dans la présente délibération, dans le cadre de l'Opération Collective de Modernisation PETR du Cœur Entre Deux Mers - autoriser le Président à signer les mandats et tout autre document nécessaire

4 Comité de Pilotage de l’OCM du 11/07/2016 : avis favorable
2. Espace Info Entreprendre : OCM – Paiement subvention FISAC entreprise THILT investissements : principalement du mobilier, un système de chauffages, des travaux électriques et de cloisons, de la communication. Soit un montant total d’investissement de € Entreprise Subvention à Mandater CARRE VIP 4 254,00 € Comité de Pilotage de l’OCM du 11/07/2016 : avis favorable Point soumis à délibération : - valider le versement de l’aide à l’entreprise inscrite dans la présente délibération, dans le cadre de l'Opération Collective de Modernisation PETR du Cœur Entre Deux Mers - autoriser le Président à signer les mandats et tout autre document nécessaire

5 3. Budget principal : décision modificative n°1/2018
Visibilité de l’Espace Info Entreprendre : - Création d’un encart publicitaire : 300€ TTC - Insertion d’un encart ¼ de page dans le guide de la création d’entreprise diffusé par la CCI et CM Gironde à exemplaires et est disponible en ligne sur le site de la CCI (plus de 3000 connexions par an) : 1320 € TTC Section de fonctionnement : Augmentation de crédits Diminution de crédits 011 – 611 – Prestations de services 011 – 6231 – Annonces et insertion 300,00 1 320,00 012 – 6218 Autre personnel extérieur 1 620,00 Total Point soumis à délibération : - de valider cette décision modificative. - d’effectuer les virements de crédits nécessaires.

6 4. Budget annexe EDS : ouverture de la ligne de trésorerie
Crédit Agricole - Montant : euros - Taux Variable Euribor 3 mois moyenné avril 2018 : - 0,328% - Marge fixe : 0.60% - Taux de ligne de trésorerie tirage au 16/04/ : 0,272% - Durée : 1 an - Paiement des intérêts : trimestriel - Frais de mise en place : 100 euros Point soumis à délibération : - de demander au Crédit Agricole une ligne de crédit de trésorerie ayant les caractéristiques mentionnées ci-dessus - d’autoriser le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole - d’autoriser le Président à exécuter sans autre délibération les tirages et les remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat - de conférer au Président toutes les délégations utiles pour la réalisation de l’emprunt

7 et autorisant le recrutement d'un agent contractuel :
5. Création au tableau des effectifs d’un poste permanent à temps complet de catégorie A et autorisant le recrutement d'un agent contractuel : chargé de mission habitat-urbanisme durables Point soumis à délibération : DÉCIDE La création à compter du 25 avril 2018 au tableau des effectifs d'un emploi permanent de chargé de mission habitat et urbanisme durables correspondant au grade d’attaché à temps complet pour 37 heures hebdomadaires pour exercer les missions suivantes : L’accompagnement de projets urbains de qualité à la campagne La mise en place du plan d’actions sur le foncier agricole local et le paysage dans le cadre de l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial du Cœur Entre-deux-Mers (… cf note de synthèse)

8 6. Création d’un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités : instructeur EDS Point soumis à délibération : La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures ; L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 26 avril 2018

9 Postes de dépenses 2 années : 2018-2019
7. Ambition 2030 – stratégie économique : demande de subvention Leader - La stratégie économique sera intégrée dans le projet de territoire Ambition 2030. Elle sera articulée avec le Projet alimentaire de territoire et le Service Espace Info Entreprendre du Pôle Territorial. - La stratégie économique et le projet de territoire serviront de base aux futures contractualisations : leader , contrat régional , contrat de ruralité avec l’Etat Postes de dépenses 2 années : Montant (TTC) Frais de prestation 4 380,00 € TOTAL Financeurs Montant Programme LEADER CE2M 3 504,00 € Autofinancement PETR CE2M – 20% 876,00€ TOTAL (TTC) 4 380,00 €

10 7. Ambition 2030 – stratégie économique : demande de subvention Leader ( suite)
Point soumis à délibération : - autoriser le Président à déposer une demande de subvention pour l’opération citée ci-dessus - valider le plan de financement de l’opération citée ci-dessus - autoriser le Président à signer les documents relatifs à cette opération.

11 9. Point démarche PAT par Alain Monget

12 19h : Intervention de M J. Gaye
Présentation de son livre « Entre-deux-Mers »