Simpl-IS Télédéclaration et Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés

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1 Simpl-IS Télédéclaration et Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés
Royaume du Maroc Royaume du Maroc Royaume du Maroc Royaume du Maroc Royaume du Maroc Royaume du Maroc Simpl-IS Télédéclaration et Télépaiement de l’Impôt sur les Sociétés Forum de l’administration électronique 4 Décembre 2008

2 Agenda Introduction Téléprocédures du Simpl-IS
Fonctionnement du Simpl-IS

3 Agenda Introduction Téléprocédures du Simpl-IS
Fonctionnement du Simpl-IS

4 La Direction Générale des Impôts
Effectif: 4285 Directions régionales: 12 Nombre contribuables: 3,5 Millions Recettes fiscales: 90,3 MMDh en 2007

5 Les chantiers de modernisation
Le code général des impôts L’interlocuteur unique Les ressources humaines Le système d’information

6 Les chantiers du SI 2 grands projets:
«SIT» Le Système Intégré de Taxation «Simpl» Les Services des impôts en ligne

7 «Simpl» Les Services des impôts en ligne
C’est le guichet électronique de la DGI Ce projet ambitieux mettra en ligne et par étapes l’ensemble des services relevant de la DGI: les déclarations, les paiements, les attestations, les réclamations…

8 Agenda Introduction Téléprocédures du Simpl-IS
Fonctionnement du Simpl-IS

9 Qu’est-ce que le Simpl-IS ?
Le Simpl-IS est un service de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés à travers internet

10 Téléprocédures du Simpl-IS
Déclaration du résultat fiscal accompagné de la liasse fiscale Déclaration de dispense de versement Paiement des acomptes Paiement du reliquat Consultation de l’historique des dépôts D’autres téléprocédures sont également prévues

11 Fonctions d’aide Assistance pour le calcul du montant en principal des versements Assistance dans le calcul de la CM et de l’impôt de l’exercice Pré-remplissage de certaines zones (ex: identification, Montant des versements déposés et leurs imputations, …) Calculs des totaux, amendes, majorations, arrondis Contrôle des champs obligatoires Avertissements et signalisation des erreurs

12 Agenda Introduction Téléprocédures du Simpl-IS
Fonctionnement du Simpl-IS

13 Accès au Simpl-IS Simpl-IS est ouvert aux adhérents disposant de certificats électroniques délivrés par la DGI Pour adhérer CA annuel >= 50 MDhs Télécharger le dossier d’adhésion à partir du site Le renseigner et le déposer au niveau de la Direction Régionale des Impôts L’accompagner d’une autorisation de prélèvement auprès d’une banque ayant signé la convention avec la DGI

14 Télédéclaration Formulaire à renseigner et à transmettre à la DGI ok

15 Schéma du dépôt de la Télédéclaration/Télépaiement
3 4 En attente de paiement En attente de paiement En attente de paiement Signée Responsable de paiement La déclaration est horodatée et archivée Je valide les données de la déclaration 2 Signée et déposée Je valide l’ordre de prélèvement DGI Signature électronique En attente de validation Je connecte ma clé personnelle Responsable de la déclaration Je rédige ma déclaration et je la soumets Un accusé de réception électronique est retourné à l’adhérent Echange crypté par SSL Je signe et je dépose 5 Je me connecte au Simpl en utilisant mon certificat électronique 1 Les ordres de prélèvement sont communiqués à la banque Banque Brouillon Rédacteur

16 Délégation Les télédéclarations/télépaiements peuvent être faites :
Par les adhérents Par leur délégué (expert comptable, fiduciaire, maison mère, …) L’adhérent fixe le niveau de délégation (Rédaction, Validation, Paiement) L’adhérent peut désactiver la délégation à tout moment

17 Avantages pour l’adhérent
Faciliter le renseignement des déclarations et les versements Améliorer la qualité de service Réduire les déplacements et les attentes aux guichets Eviter les erreurs de saisie et les contentieux en découlant Instaurer plus de transparence grâce à l’accès du redevable à son dossier IS en ligne Bénéficier du service 7j/7 et 24h/24 Réduire les coûts

18 Support des adhérents Un environnement de qualification est mis à disposition de l’adhérent pour procéder à des tests à blanc Lorsque l’adhérent est prêt, il demande le passage à l’environnement de dépôt réel Une assistance spécifique au démarrage est assurée par la DGI L’assistance téléphonique demeure à la disposition des adhérents

19 Merci de votre attention