Trésorerie Générale du Royaume

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1 Trésorerie Générale du Royaume
Paiement en ligne de la taxe d’habitation

2 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Contexte : 3 millions de contribuables dont la majorité est à titre de la taxe d’habitation ; En général, le règlement se fait auprès de la perception du lieu d’imposition en numéraire ou par chèque ; Orientations stratégiques Amélioration des services rendus à ses usagers et ses clients ; Réduction des dépenses publiques ; Développement de l’administration électronique. une administration proactive ; plus proche des citoyens ; accès à l’information ; Habitation secondaire : le contribuable doit se déplacer

3 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Objectifs : Donner la possibilité aux contribuables de consulter en ligne leurs situations fiscales ; Offrir un moyen sécurisé de paiement en ligne pour les détenteurs de cartes bancaires de paiement (Visa, MasterCard,…etc.) ; Améliorer les performances de recouvrement des créances publiques tout en réduisant les frais de gestion. Habitation secondaire : le contribuable doit se déplacer

4 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Consultation en ligne de la situation fiscale : Les bases de données des différentes perceptions sont centralisées quotidiennement et mises en ligne au niveau du portail TGR ( Après authentification, le système offre au client la possibilité de : Consulter la situation fiscale relative à la taxe d’habitation ; Choisir le mode de paiement.

5 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Consultation de la situation fiscale Inscription Inscription en ligne et communication du mot de passe ; Authentification Reste à payer Arriérés en principal, majoration et frais de recouvrement ventilés par nature d’impôts et par exercice Paiements effectués Liste détaillée des paiements effectués pour les dix dernières années Extraits Sélectifs Sélection et édition d’un extrait sélectif

6 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Consultation en ligne de la situation fiscale

7 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Consultation en ligne de la situation fiscale : Reste à payer

8 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Consultation en ligne de la situation fiscale : Reste à payer : Détails d’une ligne

9 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Consultation en ligne de la situation fiscale : Versements effectués

10 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Consultation en ligne de la situation fiscale : Détails Versements effectués

11 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Paiement : Extrait Sélectif

12 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Paiement : Extrait Sélectif

13 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Paiement : Extrait Sélectif

14 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Paiement : Extrait Sélectif

15 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Extrait Sélectif : L’extrait sélectif est généré sous format PDF que l’on peut enregistrer ou imprimer directement Il récapitule les informations des articles à payer avec calcul de majoration N.B : un extrait sélectif est valable pour une date précise (date choisie lors de la génération) qui est la base de calcul des majorations. Cette possibilité permet aux contribuables de faire des simulations de paiements à une date donnée et voir l’impact sur les majorations.

16 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Paiement : Extrait Sélectif

17 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Extrait Sélectif : Paiement

18 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Extrait Sélectif : Paiement

19 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Extrait Sélectif : Paiement

20 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Paiement en ligne d’un avis d’imposition : Pour les avis d’imposition, les contribuables ne désirant pas s’inscrire pour consulter leurs situations, peuvent payer via le Portail directement en saisissant le code à barre figurant au niveau de l’avis d’imposition et une adresse pour recevoir la confirmation automatique de paiement.

21 Paiement en ligne de la taxe d’habitation
Merci pour votre attention