LApatridie en Afrique de lOuest Réunion de coordination 2 avril 2014.

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1 LApatridie en Afrique de lOuest Réunion de coordination 2 avril 2014

2 Lapatridie les grande lignes Mandat du HCR Phénomène complexe Phénomène de taille considérable 2014, une année spéciale

3 Définition Identité (autodétermination) c Nationalité (détermination légal) Preuve de la nationalité?

4 Profile de la population apatrides Caractéristique Pas nécessairement population étrangère: in situ migrants Population à risque Statistiques: Apatrides: environ 1 million 700 000 50 000 A risque: plusieurs million

5 Pas de mécanismes en place Comment évaluer? Facteurs de risques/cause - Cadre légal et administratif - Questions politiques - Questions sociales Défis de lidentification

6 Sources de lapatridie Loi défaillantes Ex: pas de protection des enfants trouvés Pratiques administratives Ex: taux denregistrement des naissances Succession dEtats Ex: Côte dIvoire Migration Ex: les réfugiés libériens Discrimination Ex: Mauritaniens

7 Importance de votre implication Question des droits de lhomme Question humanitaire Question de paix et sécurité ( elections)

8 Un stratégie sur lapatridie? -Aspect normatif: Convention de 1954 (protection) Convention de 1961 ( réduction) -Aspect opérationnel multi partenariat multiple phases: Identification, prévention, réduction, protection

9 map

10 Lapatridie dans les urgences Système dalerte: intégration des questions de nationalité et dapatridie Phase denregistrement des personnes déplacées: identifier les problèmes de documentation et de nationalité Protection des enfants: assurer lenregistrement des naissances, et régler la question de la question de la nationalité des enfants non accompagnés Un phénomène complexe humanitaire: lasile dans le pays « des origines »