Quelques ressources électroniques en droit public Bibliothèque de droit TP - Droit constitutionnel BAC 2.

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1 Quelques ressources électroniques en droit public Bibliothèque de droit TP - Droit constitutionnel BAC 2

2 Cour constitutionnelle Conseil dEtat Cour européenne des droits de lHomme Bibliothèque de droit

3 Cour constitutionnelle www.courconstitutionnelle.be www.courconstitutionnelle.be utilisation de la table systématique des matières Recherche par matière Arrêts depuis le 5 avril 1985 Indication des normes en cause et mots-clés depuis larrêt 62/2000 Bibliothèque de droit

4 Accès Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

5 Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

6 Document PDF Structuré de façon hiérarchique Recherche sur un point de droit déterminé Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

7 Les numéros darrêts : 3 formes différentes selon 3 périodes de publication Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

8 Les numéros darrêts : 1 ère forme StructurePériodeExemple Chiffre ou nombre seul, numérotation continue 1985-1988Arrêt n° 3 Voir 1985 Arrêt n° 19 Voir 1986 Arrêt n° 34 Voir 1987 Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

9 Les numéros darrêts : 2 ème forme StructurePériodeExemple Numéro de larrêt en 1, 2 ou 3 chiffres / année de larrêt en DEUX chiffres 1989-199982/93 le 82ème arrêt de lannée 1993 Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

10 Les numéros darrêts : 3 ème forme StructurePériodeExemple Numéro de larrêt en 1, 2 ou 3 chiffres / année de larrêt en QUATRE chiffres 2000 -138/2008 le 138ème arrêt de lannée 2008 Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

11 Exemple de recherche La liberté de religion et lautonomie des communautés religieuses Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

12 N° de (des) larrêt(s) traitant de ce point de droit Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

13 Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

14 Arrêt en texte intégral Norme concernée Bibliothèque de droit

15 Conseil dEtat www.conseil-etat.be www.conseil-etat.be utilisation des arborescences (une par langue) Recherche par sujet JuriDict en ligne depuis le 20 mars 2008 Arrêts disponibles depuis le 17 juillet 1996 (avant, sporadique) Recherche par numéro darrêt utilisation de la recherche avancée Bibliothèque de droit

16 Conseil dEtat Bibliothèque de droit

17 Recherche dans larborescence francophone Exemple: Arrêts concernant la liberté des cultes et lautonomie des autorités religieuses Conseil dEtat Bibliothèque de droit

18 Points de droit repris dans cette catégorie ayant fait lobjet dun arrêt Conseil dEtat Bibliothèque de droit

19 Accès au document en format PDF Conseil dEtat Bibliothèque de droit

20 Recherche par numéro darrêt 1ère méthode utilisation de la recherche avancée Conseil dEtat Bibliothèque de droit

21 Différents champs de recherche dont Numéro numéro de larrêt, sans ponctuation Conseil dEtat Bibliothèque de droit

22 Recherche par numéro darrêt 2ème méthode Conseil dEtat Bibliothèque de droit

23 Conseil dEtat Numéro de larrêt, sans ponctuation Bibliothèque de droit

24 Cour européenne des droits de lHomme www.echr.coe.int www.echr.coe.int utilisation de la recherche par article Différents types de recherches disponibles Hudoc : Tous les arrêts depuis 1960 Bibliothèque de droit

25 Accès Bibliothèque de droit

26 ATTENTION : recherche par défaut uniquement sur les arrêts et en français Bibliothèque de droit

27 Recherche des articles faisant lobjet dun ou plusieurs arrêts Article n°1 Articles n°10 et n°11 combinés Article 11 alinéa 1 Bibliothèque de droit

28 10+11

29 Bibliothèque de droit Accès au document en texte intégral

30 Bibliothèque de droit

31 Noubliez pas non plus B elgiquelex, onglet Jurisprudence Reflex Juridat pour vos recherches de jurisprudence Bibliothèque de droit