Ce colloque a pour objectif de faire le point sur les spécificités de la propriété intellectuelle dans le secteur public, tant sur le plan de la création.

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1 Ce colloque a pour objectif de faire le point sur les spécificités de la propriété intellectuelle dans le secteur public, tant sur le plan de la création que sur celui de lexercice des droits de propriété intellectuelle. Ses caractéristiques actuelles, ses difficultés, son évolution et les changements qui sont souhaités par les acteurs de terrain feront lobjet dinterventions dexperts académiques et de terrain et de discussions avec les participants. Membres des services publics fédéraux, des institutions communautaires et régionales, de la Cour des Comptes, du Conseil dEtat, des villes et des communes, des intercommunales, des grandes entreprises publiques ou privées, des sociétés privées orientées vers le service au secteur public; Consultants, avocats, chercheurs universitaires; Toute personne intéressée par les questions de propriété intellectuelle en lien avec le secteur public. La propriété intellectuelle dans le secteur public Université catholique de Louvain Département de droit économique et social En collaboration avec lInstitut universitaire de formation continue Colloque Jeudi 7 juin 2007 Bruxelles Objectif Participants Modalités pratiques LieuLangues Lunch Droits dinscription Inscriptions En savoir plus Inscription avant le 24 mai : 100 pour le personnel des services de l'Etat fédéral, 130 pour les autres participants. Inscription après le 24 mai : 120 pour le personnel des services de l'Etat fédéral, 150 pour les autres participants. Ce montant comprend la participation au colloque, les supports documentaires, le lunch et les pauses-cafés. Déjeuner sandwiches. Le colloque est organisé en français et en néerlandais : Chaque intervention se fait dans la langue de lintervenant. Une traduction simultanée est prévue. Les supports documentaires sont rédigés dans la langue de lauteur. Maison des parlementaires, Rue de Louvain, 21 1000 Bruxelles www.uclouvain.be/formationcontinue-pi pi@iufc.ucl.ac.be 010/47.91.25 Sur le site www.uclouvain.be/formationcontinue-pi www.uclouvain.be/formationcontinue-pi

2 Introduction M. R. Geurts, Directeur général, Régulation et Organisation du Marché, Service Public Fédéral Economie La propriété intellectuelle à laube du XXIème siècle M. B. Remiche, Professeur, Université catholique de Louvain, Avocat I. Création et acquisition de la propriété intellectuelle par les pouvoirs publics Président de séance : Me F. de Visscher, Avocat, Président du Conseil de la propriété intellectuelle Présentation générale de la problématique Me F. de Visscher, Avocat, Président du Conseil de la propriété intellectuelle Spécificités du secteur publicM. A. Delvaux, Avocat M. P. TKindt, Attaché, Juridische Dienst, Federale Overheidsdienst Mobiliteit & Vervoer M. E. Lerno, Attaché, DG Organisation, Service Public Fédéral Personnel et Organisation Droit dauteur et droits voisinsM. F. Gotzen, Professeur, Katholieke Universiteit Leuven Droit des brevetsMe Ch. Ronse, Avocat Bases de donnéesM. A. Strowel, Professeur, Facultés universitaires St-Louis, Avocat Questions/réponses et débat II. Exercice des droits de propriété intellectuelle par les pouvoirs publics Président de séance : Me L. De Gryse, Avocat à la Cour de Cassation Présentation générale de la problématique Me L. De Gryse, Avocat à la Cour de Cassation Spécificités du secteur publicM. F. Schram, Professeur invité, Universiteit Antwerpen et K.U.L (Instituut voor de Overheid) M. J. Pieters, Directeur, Documentation Patrimoniale, Administration du Cadastre, Service Public Fédéral Finances Mme M. Guerreiro, Attaché, Office de la Propriété intellectuelle, Service Public Fédéral Economie Droit dauteur et droits voisinsMme C. Doutrelepont, Professeur, Université libre de Bruxelles, Avocat Droit des brevetsMe B. Dauwe, Avocat Bases de donnéesMme S. Dusollier, Professeur, Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur Panel : dialogue au sein du panel et entre le panel et la salle Président : M. B. Remiche, Professeur, Université catholique de Louvain, Avocat Participants : Mes L. De Gryse et F. de Visscher, MM. P. TKindt et E. Lerno, M. V. Triest, Conseiller général, DG Organisation, Service Public Fédéral Personnel et Organisation M. J. Debrulle, Conseiller, Service Affaires Juridiques et Internationales, Office de la Propriété intellectuelle, Service Public Fédéral Economie Quelques réflexions pour lavenir Clôture des travaux M. B. Remiche, Professeur, Université catholique de Louvain, Avocat Programme 9h00 10h00 11h30 14h00 16h05 17h00 8h30 Accueil 12h45 Déjeuner 11h10 Pause café 11h30