Faits marquants de 2018 pour l'ATAF

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1 Faits marquants de 2018 pour l'ATAF

2 Objectifs stratégiques de l'ATAF
Bâtir une organisation africaine viable, axée sur les membres dans le domaine fiscal Promouvoir des administrations fiscales africaines efficientes et efficaces Promouvoir le pôle de connaissances en matière fiscale en Afrique Enrichir et influencer le dialogue régional et mondial en tant que la voix africaine du domaine de la fiscalité Comment avons-nous réussi à amener l'ATAF à atteindre ses objectifs stratégiques?

3 Mandat de l'ATAF Améliorer la capacité des administrations fiscales africaines afin de leur permettre d'atteindre leurs objectifs de recettes; Accroître le rôle de la fiscalité dans la gouvernance et l'édification de la nation en Afrique Faire entendre la voix des pays africains sur les plate-formes régionales et mondiales et influencer le débat fiscal international Produire et diffuser des connaissances sur les questions fiscales pour éclairer la formulation des politiques et des lois, favoriser la transparence et la responsabilisation et améliorer la collecte des impôts Développer et soutenir le partenariat entre les pays africains et les partenaires de développement. Comment le CC a permis à l'ATAF de remplir son mandat? © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

4 Principaux domaines d'activités de l’ATAF
1. Formation des agents fiscaux 2. Fournir une assistance technique sur des projets de réforme spécifiques pour ses membres, le développement institutionnel, 3. Incarner la voix africaine sur la scène fiscale internationale 4. Offrir une plateforme de recherche pour évaluer et répondre aux besoins des administrations fiscales africaines. Quel rôle ont-ils joué pour s'assurer que tout se passe bien? © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

5 Faits marquants de 2018: Formations
11 Ateliers de formations et 422 participants à l'AT Formation sur le contrôle fiscal; Cours de formation en ligne sur le contrôle fiscal: du 19 février au 4 mai 2018. Séminaire intermédiaire sur le contrôle fiscal: 23 juillet 27 en Tanzanie Cours avancé sur le contrôle fiscal: du 30 juillet au 3 août 2018 en Tanzanie Conventions fiscales Cours avancé sur les conventions fiscales: du 4 au 8 juin 2018 au Zimbabwe. Programme de mentorat sur les conventions fiscales: du 15 au 19 octobre 2018 Législation et évaluation du risque en matière de prix de transfert - du 29 octobre au 2 novembre 2019 en Afrique du Sud. Gestion des risques de non-conformité et détection des fraudes: du 19 au 23 novembre 2018 à Ouganda. Prévision et analyse des revenus (Ang & Fr); 23 avril 27 au Rwanda. Fiscalité et développement: du 28 au 31 mai 2018 au Kenya Renforcement des capacités liées à l'ATRN: du 09 au 12 avril 2018 en Tanzanie. 2e promotion du programme de Masters exécutif en fiscalité (francophone): du 3 au 4 décembre 2018 au Sénégal, avec 15 diplômés Former le formateur sur le PT (anglais et français) en Afrique du Sud © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

6 Faits marquants de 2018: Programmes d'assistance technique
3 Nouvelles législations promulguées en 2018 1.01 milliard USD ont été évalués 236.5 millions USD ont été recueilli Démarrage des activités des unités de ER et EAR Programme pays: 18 programmes pays sur la fiscalité transfrontalière dans 12 pays. Les pays sont le Botswana, l’Égypte, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, le Malawi, la Namibie, le Nigéria, l’Afrique du Sud, le Swaziland, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. 8 Échanges de renseignements (EOI): Angola, Botswana, Cameroun, Rwanda, Namibie, Togo, Ouganda Zambie 3 TADAT au Nigeria (mars 2018), au Burundi (mai 2018) et en Angola (septembre 2018), © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

7 Dialogues fiscaux: ateliers et conférences
Assemblée générale-; octobre 2018 au Bostwana représentants des ministères des Finances et des administrations fiscales de 30 pays africains, Dialogue continental annuel avec les ministères, les administrations et les parlements (Nexus): 31 juillet 2018 au Rwanda responsables des ministères des finances et des administrations fiscales africaines de 21 pays Le 3ème congrès annuel du Réseau africain de recherche en fiscalité (ATRN): s'est tenu du septembre 2018 au Maroc. Les 118 participants sont venus de 31 pays - 27 pays africains étaient représentés © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

8 Dialogues fiscaux: ateliers et conférences
Consultations et formations des médias: mars au Sud: 70 personnalités des médias de 26 pays, Formation et consultations des parlementaires: du 17 au 19 septembre 2018 à Kenya - 45 parlementaires de 22 pays y ont participé Consultations des entreprises contribuables: du 5 au 6 décembre 2018 aux Seychelles, 29 participants venus de 9 pays étaient présents. Ateliers consultatifs sur l'éducation des contribuables: les 3 et 4 et 2018 décembre 2018 aux Seychelles - 35 participants de 14 pays © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

9 Faits marquants de 2018: Documents de recherche et de politique
Directives et normes fiscales; Le concept de propriété effective L'approche suggérée pour la rédaction de notes de pratique sur les prix de transfert L’approche suggérée pour la rédaction de la législation sur les établissements permanents. Documents de recherche et politiques - Lancement de la 3ème édition des Perspectives Fiscales africaines- 31 pays participent à la publication © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

10 Défis de 2018: communication
Confirmation tardive de la participation des pays: logistique - disponibilité du logement, conférence, service d’interprétation. Réponse inadéquate des pays: informer l'ATAF des changements intervenus dans les AF. Nouveau CC, CG, CG intérimaire Canaux de communication. Lettres des administrations fiscales proviennent des CG, pas de la division. Participation sans communication Communication tardive des modifications: nombre de délégués participant aux événements de l'ATAF Partcipation limitée aux enquêtes de l'ATAF sur les AF Les informations ne sont pas transmises à temps aux départements des ressources humaines ou chargés de la formation, d'où la participation limitée des pays membres aux événements de l'ATAF Sensibilisation limitée sur les événements de l'ATAF, d'où le manque d'appréciation des produits de l'ATAF Impact atténué du travail de l'ATAF en raison du changement de personnel et / ou de direction des autorités fiscales Difficile d'obtenir un soutien politique pour les modifications législatives indispensables En tant que CP, que pouvons-nous améliorer? © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.

11 Comment l'ATAF peut-il faire mieux?
Qu'avons-nous fait de mieux? Qu'est ce qui a marche? Que pouvons-nous améliorer? Comment améliorer un? © Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF). Tous droits réservés.