Les immobilisations Andrée Lafortune, professeure agrégée

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1 Les immobilisations Andrée Lafortune, professeure agrégée
Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

2 Les immobilisations Caractéristiques
Coût d'acquisition et autres valeurs Réduction de valeur et réévaluations Amortissement Aide gouvernementale Présentation aux états financiers

3 Caractéristiques d’une immobilisation
Bien destiné à être utilisé par l'entreprise Utilisation durable Bien non destiné à être vendu dans le cours normal des affaires

4 Une immobilisation doit être comptabilisée au coût:
Coût: Montant de la contrepartie donnée pour acquérir, construire, développer ou mettre en valeur, ou améliorer une immobilisation

5 Sont inclus dans le coût:
Frais directement reliés Frais pour l’amener à l’endroit voulu Frais pour qu'elle soit en état d'utilisation Frais financiers (montant capitalisé au cours de l'exercice inscrit dans les états financiers) Frais pour accroître le potentiel de service d'une immobilisation Améliorations ..frais inclus dans le coût Frais pour maintenir le potentiel de service d’une immobilisation Réparations... frais passés comme charges

6 Frais futurs pour: Enlèvement d’une immobilisation
Restauration des lieux Si montant non déterminable: incertitude relative à la mesure Si montant déterminable: Coûts nets sont inscrits au passif et imputés de manière logique et systématique aux résultats

7 Réduction de valeur et réévaluation
Réduction de valeur d’une immobilisation si (Valeur comptable nette provision pour frais d’enlèvement et de restauration - impôts futurs ) > Valeur recouvrable nette

8 Valeur comptable nette
COÛT moins: Amortissement cumulé moins: Réduction de valeur

9 Valeur recouvrable nette
Définition: Flux monétaire futur net estimatif qui devrait résulter de l'utilisation de l'immobilisation, plus sa valeur résiduelle

10 Réévaluation Réévaluation à la hausse d’une immobilisation:
Non permise sauf lors d’une réorganisation Il y a alors réévaluation intégrale des actifs et des passifs (chap. du Manuel de l’ICCA) Si «plus-value constatée par l’expertise» créée auparavant (lorsque c’était permis), il faut: Indiquer méthode d’évaluation et date d’expertise Indiquer la plus-value comme poste distinct des capitaux propres et la virer progressivement aux BNR

11 Amortissement Doit être comptabilisé d’une manière systématique et logique selon: la nature de l’immobilisation son utilisation Principe à suivre: Rapprochement des produits et des charges

12 Montant à amortir Le plus élevé des montants suivants:
(Coût - Valeur de récupération) / Durée de vie (Coût - Valeur résiduelle) / Durée de vie utile Maximum pour durée de vie utile: 40 ans

13 Valeur résiduelle Définition:
Valeur de réalisation nette estimative d'une immobilisation à la fin de sa durée de vie utile pour l'entreprise

14 Valeur de récupération
Définition: Valeur de réalisation nette estimative d'une immobilisation à la fin de sa durée de vie

15 Diverses méthodes d’amortissement
Linéaire: Reflète l’amoindrissement du potentiel de service en fonction du temps Variable: Reflète l’amoindrissement du potentiel de service en fonction de l’utilisation Croissant: Si on peut établir les prix de façon à obtenir un taux de rendement constant Dégressif: Lorsque l’efficience du fonctionnement de l’immobilisation s’amoindrit avec le temps

16 Aide gouvernementale Aide octroyée par le gouvernement à titre d’actionnaire: Créditer le surplus d’apport Sinon: Comptabilisation selon la substance économique

17 a) Aide ne concernant pas les investissements
Montant inclus dans le calcul du bénéfice net: Choix: Dépense nette Total des dépenses moins la subvention Revenu

18 b) Aide pour investissement
Choix: Coût des immobilisations moins la subvention Crédit reporté amorti au rythme des immobilisations Crédit d’impôt à l’investissement: Traitement similaire Comptabilisé lorsqu’on a engagé les dépenses admissibles, si on est raisonnablement certain que les crédits se matérialiseront

19 c) Prêt-subvention Comptabilisé comme une subvention
Note aux états financiers: Capital restant dû Conditions pour le non remboursement

20 d) Autres formes d’aide
Si répercussion sensible, souhaitable de fournir en note: Description Durée Si possible, montants en cause

21 Si obligation de rembourser l’aide gouvernementale
Traitement: Dette doit être comptabilisée dans l’exercice au cours duquel les conditions de remboursement se matérialisent Contrepartie affectée selon le traitement initial de la subvention

22 Présentation aux états financiers
Obligatoire: Pour chaque grande catégorie d’immobilisations: Coût, amortissement cumulé, méthode d’amortissement Indiquer le montant de l’amortissement Indiquer réductions de valeur de l’exercice Souhaitable: Indiquer provision pour les frais futurs d’enlèvement et de restauration Charge reliée pour l’exercice