1 Les immobilisations incorporelles Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés,

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1 1 Les immobilisations incorporelles Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

2 2 Frais de recherche et de développement

3 3 Recherche Définition: Investigation planifiée entreprise dans l'espoir de mieux comprendre la nature et d'acquérir de nouvelles connaissances techniques et scientifiques.

4 4 Développement Définition: Travail de transposition des découvertes issues de la recherche qui se situe avant le commencement de l'exploitation commerciale

5 5 Composition des frais de recherche et de développement 8 Coût des matières et des services consommés 8 Rémunération du personnel 8 Amortissement du matériel et des installations 8 Imputation raisonnable des frais généraux 8 Amortissement d'éléments d'actifs incorporels

6 6 Traitement des frais de recherche et de développement 4 Frais de recherche? – Charge! Donc imputés aux résultats de l exercice au cours duquel ils sont engagés 4 Frais de développement? – Charge! Sauf si on respecte les conditions pour la capitalisation

7 7 Capitaliser les frais de développement? Si toutes les conditions suivantes sont remplies 4 Le produit ou le procédé est bien défini et on peut identifier les frais afférents 4 La faisabilité est démontrée 4 Intention de produire et de commercialiser, ou d utiliser, le produit ou le procédé 4 Le marché potentiel est clairement défini ou il est établi que le produit ou le procédé sera utile à l entreprise 4 Disposera des ressources nécessaires pour mener le projet à terme

8 8 Quand amortir les frais de développement? (3450.28) 8 Au moment où l'on commence à commercialiser ou à utiliser le produit ou le procédé 8 L'amortissement est établi, si possible, en fonction de la vente ou de l'utilisation du produit ou du procédé

9 9 Frais r. & d.: présentation aux états financiers 4 Montant passé en charge aux cours de l'exercice 4 Montant capitalisé au cours de l'exercice 4 Solde non amorti des frais capitalisés 4 Base d'évaluation des frais capitalisés 4 Montant de l'amortissement 4 Méthode de calcul de l'amortissement

10 10 La pré-exploitation CPN-27

11 11 Période de pré-exploitation Définition: Période qui précède le moment où la nouvelle entreprise est prête à être mise en exploitation commerciale

12 12 Produits et charges de pré-exploitation Traitement des charges? á Peuvent être reportées si les conditions suivantes sont remplies 8 La charge est directement rattachée à la mise en service de la nouvelle entreprise 8 La charge est de nature marginale (spécifique) 8 Probabilité que les activités futures de la nouvelle entreprise permettront de récupérer la charge engagée á Rare d amortir sur plus de 5 ans

13 13 Produits et charges de pré-exploitation Traitement des produits? áInscrits en déduction des charges reportées

14 14 Les fraisreportés Les frais reportés

15 15 Frais reportés au bilan SActif à long terme SFaire ressortir les principaux éléments: 8 Escompte et frais d émission / dette à long terme 8 Pertes de change reportées 8 Frais de constitution 8 Frais de développement 8 Impôts sur le revenu reportés þIndiquer la base d évaluation

16 16 Frais reportés à l'état des résultats T Montant de l'amortissement des frais reportés T Amortissement de l'escompte et des frais d'émission de dettes à long terme: incorporé aux frais d'intérêts T Amortissement des frais de développement capitalisés: indiqués séparément T Méthode de calcul de l'amortissement

17 17 Lachalandage

18 18 L achalandage L achalandage (fonds commercial ou écart d'acquisition) 4 La résultante de tous les facteurs qui ne peuvent être identifiés et évalués un à un et qui contribuent directement ou indirectement à la rentabilité 4 La différence entre le coût et la partie des éléments identifiables de l'actif net de la société acquise qui revient à la société acheteuse

19 19 Écart d acquisition: Baisse de la valeur permanente ? CPN-64 Quil y ait baisse de valeur ou non: þ Note pour indiquer la méthode utilisée pour faire l évaluation (capacité de recouvrer l écart) þ Flux monétaires (actualisés ou non) þ Bénéfices d exploitation (actualisés ou non) þ Estimation de la juste valeur

20 20 Baisse de la valeur: informations à fournir þMontant de la moins-value þRaison þIdentité de l entreprise þDescription de la méthode de détermination de la moins-value