Prévoyance vieillesse 2020 Quel enjeu ?

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1 Prévoyance vieillesse 2020 Quel enjeu ?
Evénement Date Intervenant(e)

2 Appréciation de la réforme Prévoyance vieillesse 2020
Prévoyance vieillesse 2020 est un compromis : un recul, avec la retraite à 65 ans pour les femmes, mais beaucoup d’avancées sociales importantes Après 20 ans de stagnation, la prévoyance vieillesse est modernisée et l’AVS renforcée Grâce au financement additionnel de l’AVS, les rentes sont garanties et leur actuel niveau globalement maintenu Ce compromis comprend une hausse des rentes AVS et une amélioration des rentes du 2e pilier pour les personnes travaillant à temps partiel. Le financement de l’AVS est en outre stabilisé. Parallèlement cependant, le taux de conversion baisse et l’âge de la retraite des femmes est relevé. Depuis 2003, toutes les réformes de l’AVS et de la prévoyance professionnelle obligatoire ont échoué. Sur la base des expériences faites à ce jour avec des réformes de l’AVS et de la LPP partielles déséquilibrées, le Conseil fédéral a décidé, fin 2014 , de s’attaquer simultanément dans un même projet aux réformes de l’AVS et de la prévoyance professionnelle obligatoire. Contrairement au dernier projet de baisse du taux de conversion sèchement rejeté dans les urnes en 2010, les pertes induites par la baisse du taux de conversion sont cette fois-ci compensées. L’objectif de maintenir le niveau légal des rentes actuel est ainsi atteint. La revendication syndicale qui voulait que la Confédération participe davantage au financement de l’AVS a passé la rampe. L’AVS s’en trouve en plus renforcée. Dans les prochaines dias, on verra quels sont les problèmes que rencontre actuellement la prévoyance vieillesse et les solutions qu’apporte la réforme. 2

3 Aujourd’hui : les rentes des femmes sont trop basses
Le travail à temps partiel est mal assuré dans le 2e pilier Les femmes ont de ce fait des rentes du 2e pilier inférieures à celles des hommes - 63 % Rentes de la prévoyance professionnelle selon le sexe (valeur moyenne, en francs) De nos jours, la majorité des femmes ont une activité professionnelle. La plupart le font toutefois à temps partiel. Elles sont défavorisées dans le 2e pilier du fait que seule une petite partie de leur salaire est assurée. Les chiffres des rentes de la prévoyance professionnelle montrent que les femmes perçoivent des rentes en moyenne 63 % inférieures à celles des hommes. (Écart de rentes en Suisse. Différences entre les rentes de vieillesse des femmes et celles des hommes, 2015, OFAS, Nous demandons depuis longtemps des améliorations sur ce plan. Gender Pension Gap in der Schweiz. Graphique : USS. 3

4 Progrès : le travail à temps partiel mieux assuré
La prévoyance professionnelle est modernisée et adaptée aux nouveaux parcours professionnels Le travail à temps partiel sera beaucoup moins désavantagé dans la prévoyance professionnelle obligatoire grâce au nouveau calcul du salaire assuré Exemple Hausse de la future rente du 2e pilier Avec le supplément AVS, cette modernisation entraîne une hausse du revenu touché par les femmes sous forme de rentes Zusammen mit dem AHV-Zuschlag führt dieser Modernisierungsschritt zu einem deutlich höheren Renteneinkommen der Frauen Retraitée en 2043, née en 1978, revenu annuel de Fr , 1 enfant Aujourd’hui PV 2020 Amélioration de la rente Rente 2e pilier 365.- 594.- (= 63 %) Une partie des lacunes choquantes entraînées par le travail à temps partiel sera comblée avec la révision : le travail à temps partiel sera mieux assuré dans la prévoyance professionnelle. Le mode de calcul du salaire assuré tient davantage compte des bas salaires. Celles et ceux qui travaillent à temps partiel pour des revenus bas seront les premiers à en profiter (58 % des femmes travaillent à temps partiel). Les deux mesures combinées (supplément AVS et meilleure couverture dans le 2e pilier) produiront une hausse des rentes de bien plus de 10 % pour les bas salaires, surtout pour les jeunes femmes. Exemple : coiffeuse, née en 1978, revenu annuel de Fr > rente mensuelle du 2e pilier à 65 ans (si PV 2020 est acceptée) = Fr (contre Fr aujourd’hui). (Source : calculs de l’USS.) Source : calculs de l’USS. 4

5 Aujourd’hui : lacunes de la sécurité sociale
Les travailleurs/travailleuses âgés sont exclus de leur caisse de pension s’ils perdent leur emploi Pas de droit à une rente de vieillesse, mais obligation de retirer son capital Si aujourd’hui, une personne perd son emploi peu avant sa retraite, elle n’a plus droit à une rente de sa caisse de pension quand elle sera retraitée. Elle est obligée de retirer son capital. Le risque pour un(e) salarié(e) âgé qui a perdu son emploi de ne plus en retrouver un augmente. Il est d’autant plus important que la caisse de pension lui verse une rente, même si, son chômage persistant, il ne peut plus cotiser. Avec Prévoyance vieillesse 2020, les temps sont révolus où le chômeur/la chômeuse âgé était contraint de puiser dans son capital avant même d’avoir atteint la retraite. 5

6 Progrès : droit à une rente, même si on perd son emploi
En cas de licenciement à partir de 58 ans, les personnes sans emploi resteront assurées dans leur caisse de pension, même si elles ne retrouvent plus d’emploi Maintien du droit à la rente pour les salarié(e)s âgés Aucune obligation de puiser dans son avoir de vieillesse avant la retraite Le fait de continuer à avoir droit à une rente si on a perdu son emploi sur le tard est un progrès important. Les personnes sans emploi de 58 ans et plus recevront à l’avenir une rente de leur dernière caisse de pension une fois à la retraite et ne seront plus obligées de retirer leur avoir de vieillesse. Cela, même si les personnes concernées ne sont plus en mesure de cotiser à leur caisse de pension. Et surtout, elles ne pourront plus être obligées de puiser dans leur capital vieillesse avant leur arrivée à l’âge ordinaire de la retraite. 6

7 Aujourd’hui : l’AVS a besoin de plus de moyens
Problèmes de financement momentanés de l’AVS en raison de l’arrivée à la retraite de la génération du baby boom Les recettes ne couvrent plus les dépenses Les chiffres rouges de l’AVS font augmenter les pressions pour réduire les prestations Année Résultat de répartition (in mio de francs) 2014 -320 2015 -579 2016 -766 Prévisions 2017 -602 Les pressions exercées sur l’AVS s’accroissent. Comme, avec le système de répartition, l’AVS dépense depuis récemment plus qu’elle n’encaisse, le Conseil fédéral voulait même supprimer l’indice mixte (adaptation des rentes des actuels retraité[e]s à l’évolution des salaires et des prix). L’arrivée à la retraite de la génération du baby boom n’impacte que transitoirement le résultat de répartition. Si les attentes de recettes sont raisonnables, on arrive à la conclusion que la hausse supérieure à la moyenne du nombre de retraité(e)s ne va pas faire fondamentalement vaciller la prévoyance vieillesse. La croissance de la productivité et, ainsi, des salaires permet d’absorber la grande partie des coûts supplémentaires. Un financement additionnel, mais dans une mesure limitée, sera nécessaire afin que l’AVS reste à flot jusqu’en 2030. Si pendant ce même temps l’AVS est toujours insuffisamment financée, la pression pour augmenter l’âge de la retraite à 67 ans et/ou réduire les prestations augmentera. SAS – Statistique des assurances sociales suisses, OFS, 2016. 7

8 Progrès : financement de l’AVS assuré
Financement additionnel via la TVA Dès 2018, l’AVS recevra un milliard de francs, sans que cela coûte plus cher aux gens En 2021, hausse modérée de 0,3 % de la TVA Grâce au financement additionnel, on évite la sous-couverture Rentes et adaptation automatique des rentes garanties La revendication de la retraite à 67 ans ne se justifie plus grâce au refinancement de l’AVS La réforme Prévoyance vieillesse 2020 prévoit un financement additionnel pour l’AVS via la TVA. C’est une bonne chose que l’AVS reçoive de la sorte un milliard de plus par an, sans que les consommateurs et consommatrices doivent payer plus pour leurs produits. La raison en est que le 0,3 % de TVA prélevé jusqu’à fin 2017 pour l’AI sera transféré à l’AVS dès 2018. Afin que le financement de l’AVS reste garanti, une légère hausse de la TVA de 0,3 % est nécessaire dès 2021 (soit 30 centimes sur un achat de 100 francs). Les rentes AVS seront ainsi garanties, ce dont vont aussi profiter les futures générations de retraité(e)s. Cela permet aussi de rendre obsolète la revendication de relever l’âge de la retraite au-delà de 65 ans. Ce sujet est donc balayé pendant la prochaine décennie. La revendication des syndicats selon laquelle la Confédération doit à l’avenir participer davantage au financement de l’AVS a passé la rampe. L’AVS s’en trouve ainsi encore plus renforcée. Digression sur la TVA : la TVA n’est pas l’impôt le plus social. Mais il est judicieux d’y recourir pour l’AVS ; cela, parce que cette dernière est conçue d’une manière très sociale, si bien que les personnes à bas ou moyens revenus en profitent plus que la moyenne, même si une partie du financement passe par la TVA. Les coûts supplémentaires sont supportables : ce n’est qu’à partir de 2021 que l’on devra débourser 30 centimes de plus qu’aujourd’hui pour un achat de 100 francs. 8

9 Recul : retraite à 65 ans pour les femmes
Rentes AVS et de la prévoyance professionnelle obligatoire complètes seulement à partir de 65 ans Démantèlement très rapide Dès 2021, l’âge légal de la retraite sera de 65 ans pour les femmes Les syndicats ont pu défendre l’âge de la retraite des femmes à 64 ans pendant 20 ans, mais n’ont pas pu améliorer le revenu provenant des rentes. Année Année de naissance Âge de la retraite 2018 1954 mois 2019 1955 mois 2020 1956 mois La hausse de l’âge de la retraite à 65 ans est clairement un point négatif pour les femmes. Mais elle s’est imposée malgré la forte opposition des syndicats. La durée de cotisation augmentera d’une année. En 2018 déjà, les femmes nées en 1954 seront touchées par le relèvement de l’âge de la retraite. En contrepartie, il y a toutefois des améliorations des rentes particulièrement favorables aux femmes qui travaillent à temps partiel. Et cela peut être considéré comme un succès important parce que, après 40 ans, l’amélioration du revenu provenant des rentes de l’AVS n’est plus un tabou. 9

10 Progrès : augmentation des rentes AVS
Meilleures rentes AVS pour les nouveaux retraité(e)s grâce au supplément AVS de Fr par an pour les personnes vivant seules à l’augmentation de l’AVS pouvant aller jusqu’à Fr par an pour les couples, via le relèvement du plafond Les rentes AVS augmenteront de 3 à 6 % Première hausse des rentes depuis 20 ans, resp. hausse générale des rentes depuis 42 ans L’amélioration des rentes AVS profitera particulièrement aux femmes : femmes actives ne sont assurées que dans l’AVS En adoptant la réforme Prévoyance vieillesse 2020, le Parlement s’est prononcé en faveur d’une stabilisation du niveau des rentes et il a même augmenté les rentes AVS pour atténuer les pertes dans le 2e pilier. Cette amélioration est conçue comme un supplément de 70 francs sur toutes les rentes AVS : Le supplément de rentes améliorera nettement le niveau des rentes des futurs retraité(e)s. La hausse se situe entre 3 % pour les rentes élevées et 6 % pour les rentes basses. Pour les couples mariés, l’amélioration sera encore plus substantielle : en plus du supplément, le plafond pour les rentes de couples sera relevé de 150 à 155 %. Le revenu pour des rentes plafonnées s’améliorera :2 712 francs par an, ou 6,4 %. En améliorant les rentes AVS, les pertes de rentes dans le 2e pilier sont compensées pour un rapport prix/prestations raisonnable. Les coûts de cette augmentation de l’AVS sont, eux aussi, bas. Les cotisations seront relevées de 0,15 % pour l’employeur et d’autant pour l’employé. Une amélioration dans le 2e pilier coûterait bien plus cher et représenterait une charge excessive pour les bas et moyens revenus. 10

11 Nette amélioration des rentes
Couple retraité en 2021 Femme, revenu annuel de Fr , 1 enfant Homme, revenu annuel de Fr Aujourd’hui PV 2020 Amélioration de la rente Rente AVS (= 6,4 %) Rente 2e pilier Total Retraitée en 2043 Femme (née en 1978), revenu annuel de Fr , 1 enfant Aujourd’hui PV 2020 Amélioration de la rente Rente AVS 2026.- +77.- (= 4 %) Rente 2e pilier 365.- 594.- (= 63 %) Total Rentes mensuelles, aux prix de 2017 Source : calculs de l’USS. 11

12 Progrès : modernisation de la retraite
Retraite progressive : il devient possible de combiner travail à temps partiel et rente partielle Les taux de réduction appliqués en cas de retraite anticipée baisseront : pour la retraite à 64 ans, 4,1 % au lieu de 6,8 % Jusqu’à une rente AVS d’environ Fr , cette réduction pourra être compensée par le supplément AVS de Fr Près de la moitié des femmes sont concernées La réforme Prévoyance vieillesse 2020 simplifie la combinaison travail à temps partiel/perception de la rente pour les personnes à la retraite. Les rentes AVS et du 2e pilier ne devront à l’avenir plus être perçues comme rentes complètes, mais pourront l’être comme rentes partielles combinées avec l’exercice à temps réduit d’une activité lucrative. Cela facilitera la retraite partielle flexible. Contrairement à ce que le Conseil fédéral proposait, la retraite anticipée restera possible à partir de 60 ans dans le 2e pilier. Jusqu’à une rente d’environ francs, cette réduction pourra être compensée par le supplément AVS de 70 francs. Les principales bénéficiaires seront les femmes, leur revenu moyen étant de francs. Près de la moitié d’entre elles sont concernées. Exemple de retraite anticipée avec compensation de la réduction de la rente à travers le supplément AVS : rente selon le droit en vigueur, pour l’âge AVS ordinaire de 64 ans : francs ; rente selon la réforme PV 2020 (+ Fr. 70.-), pour la retraite à l’âge de référence de 65 ans : francs ; déduction pour une année de cotisation manquante (1/44 par année de cotisation manquante) : francs / 44 = 40 francs ; réduction pour perception anticipée (4,1 %) pour une rente de francs : francs x 0,041 = 71 francs ; rente perçue pour retraite à l’âge AVS ordinaire de 64 ans, selon réforme Prévoyance vieillesse 2020 : francs. 12

13 Progrès : maintien de l’acquis garanti dans la prévoyance professionnelle obligatoire
Taux de conversion 6,8 % Taux de conversion 6 % Avoir de vieillesse Fr Avoir de vieillesse Fr Suppl. AVS Rente annuelle Fr Compensation Fr * Rente annuelle Fr Malgré le supplément AVS, toutes les pertes de rentes ne sont toutefois pas intégralement compensées. Prévoyance vieillesse 2020 contient des mesures également pour le 2e pilier. Ainsi, les plus de 50 ans profiteront d’une garantie de l’acquis quant à leur actuelle rente, une garantie qui sera financée de manière solidaire par les plus de 4 millions d’assuré(e)s du 2e pilier. C’est pourquoi leur rente restera stabilisée au niveau correspondant au taux de conversion de 6,8 %. Le processus d’épargne dans le 2e pilier sera parallèlement renforcé pour que les pertes de rentes dues à la baisse du taux minimal de conversion puissent être compensées à travers : la diminution de la déduction de coordination servant à déterminer le salaire annuel obligatoirement assuré ; le relèvement des taux de bonification de vieillesse dans le groupe d’âge des ans ; les subsides du Fonds de garantie LPP. Les actuels retraité(e)s ne sont pas concernés par ces mesures. Toutes les mesures qui auraient entraîné une dégradation de la situation actuelle des retraité(e)s ont été repoussées. Le Conseil fédéral voulait supprimer l’indice mixte (compensation du renchérissement) de l’AVS et réduire les rentes de veuve. L’exemple ci-après illustre le mécanisme de compensation : Le niveau de la rente annuelle du 2e pilier est déterminé par la multiplication de l’avoir de vieillesse par le taux de conversion. Pour un avoir de vieillesse de francs et avec un taux de conversion de 6,8 %, la rente annuelle se monte donc à francs. Avec un taux de conversion de 6 %, elle serait de francs. C’est pourquoi, il faut compenser francs. S’y ajoute le supplément AVS pour les nouveaux retraité(e)s. * Le niveau de rente de Fr , avec un taux de conversion de 6,8 %, est aussi garanti avec un taux de 6 % grâce à la baisse de la déduction de coordination, à la hausse de l’avoir de vieillesse et aux subsides du Fonds de garantie. Pour tous les assuré(e)s dans le domaine obligatoire, la hausse de l’AVS s’ajoute encore à cela. En fin de compte, on a une amélioration des rentes. 13

14 Conséquences d’un non à Prévoyance vieillesse 2020
L’âge de la retraite des femmes reste fixé à 64 ans Pas de hausse des rentes AVS Rentes du 2e pilier basses pour les femmes travaillant à temps partiel Les chômeurs/chômeuses âgés continuent à à perdre leurs rentes du 2e pilier Les caisses de pension continuent à dégrader leurs prestations L’AVS enregistre des déficits positif Améliorations ratées ! négatif négatif Dire non à la réforme Prévoyance vieillesse 2020, c’est dire non à des améliorations sensibles pour les futurs retraité(e)s. Face au recul que représente le relèvement de l’âge de la retraite des femmes, on trouve une meilleure couverture du temps partiel dans le 2e pilier et un supplément AVS ainsi que des améliorations des rentes de couple. Dire non à Prévoyance vieillesse 2020, cela veut aussi dire que, dans la prévoyance professionnelle obligatoire, le droit à une rente disparaît en cas de perte de son emploi sur le tard et que le travail à temps partiel continue à être désavantagé. En cas de non à Prévoyance vieillesse 2020, l’AVS continuera à afficher des déficits, ce qui serait une invitation à passer au Plan B. Plan B 14

15 Plan B = Plan « bourgeois »
UDC, PLR et PBD + Union patronale et economiesuisse combattent farouchement les améliorations de l’AVS Leur but : affaiblir l’AVS au profit de l’épargne privée ! Si Prévoyance vieillesse 2020 échoue, ils se verront en vainqueurs… La pression pour la retraite à 67 ans augmentera énormément La réforme sera scindées en plusieurs parties, sans compensations La lutte contre les dégradations deviendra toujours plus difficile pour les syndicats à cause de la détérioration des finances de l’AVS La politique des caisses vides empêchera tout progrès Le Plan B comme bourgeois dégraderait la situation actuelle. Lors des délibérations au Parlement déjà, l’UDC et le PLR sont allés encore plus loin que le Conseil fédéral qui était pourtant prêt à jeter l’indice mixte par-dessus bord. Les patrons et leurs complices bourgeois du Conseil national voulaient compenser la baisse du niveau des rentes uniquement en développant massivement le 2e pilier, avec pour conséquence que les bas revenus devraient payer énormément plus de cotisations. Ils voulaient relever l’âge de la retraite à 67 ans pour tout le monde, sans tenir compte des difficultés rencontrées par les travailleurs et les travailleuses âgés sur le marché du travail. Et ils voulaient supprimer dans l’AVS les rentes de veuve et celles pour enfant. Si Prévoyance vieillesse 2020 échoue, les réformes nécessaires seront mises sur rail étape par étape : relèvement de l’âge de la retraite, renforcement du 2e pilier en crise, démantèlement de l’AVS au profit de l’épargne privée. 15

16 Votation populaire du 24 septembre 2017
Prévoyance vieillesse 2020 Hausse de la TVA : modification de la Constitution Adaptation de lois Prévoyance vieillesse secompose de deux volets : L’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS : étant donné qu’il faudra relever la TVA, la Constitution fédérale devra être modifiée. C’est pourquoi les citoyen(ne)s devront obligatoirement voter à ce sujet. La loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 : elle contient des adaptations de lois, à savoir les dégradations qu’impliquent le relèvement à 65 ans de l’âge de la retraite des femmes et la baisse du taux de conversion minimal LPP, ainsi que des améliorations comme l’augmentation des rentes AVS. Le référendum facultatif peut être saisi contre cette loi. 16

17 Prévoyance vieillesse 2020…
…garantit les rentes ! …améliore le niveau des rentes pour celles et ceux qui en ont particulièrement besoin ! …renforce l’AVS ! …modernise la prévoyance professionnelle ! …apporte d’importantes avancées sociales ! Du point de vue des travailleurs et des travailleuses, la réforme Prévoyance vieillesse 2020 permet de résoudre les problèmes qui se posent en matière de retraite. Mais cette révision aboutit à un relèvement de l’âge de la retraite des femmes. L’USS et ses fédérations sont parvenues à défendre pendant 20 ans pour les femmes un âge de la retraite inférieur à celui des hommes. Il n’a cependant pas été possible d’améliorer les rentes ; cela, alors que ce sont surtout celles des femmes qui sont trop faibles. Avec Prévoyance vieillesse 2020, nous avons maintenant aussi de vraies avancées concernent le niveau des rentes et leur garantie. Grâce à la pression exercée par les syndicats, des améliorations des rentes sont à l’ordre du jour pour la première fois depuis 20 ans. L’AVS gagnera en poids par rapport au 2e pilier et le financement solidaire par répartition sera développé, malgré l’opposition farouche des associations patronales. Le supplément de rente AVS de 840 francs par années pour l’ensemble des nouveaux retraité(e)s est la première vraie amélioration globale des rentes depuis 42 ans. Ainsi, le tabou d’une hausse des rentes AVS serait rompu et la voie ouverte pour d’autres améliorations des prestations. Prévoyance vieillesse 2020 est un train de mesures qui résoudra les problèmes de la prévoyance vieillesse jusqu’en 2030 et représente par là aussi un progrès social. 17