Après une première journée sur la CVAE, le sur amortissement MACRON et les nouveautés fiscales, nous abordons « la » nouvelle mission l’Examen Périodique.

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1 Après une première journée sur la CVAE, le sur amortissement MACRON et les nouveautés fiscales, nous abordons « la » nouvelle mission l’Examen Périodique de Sincérité

2 PROGRAMME I – Les textes en vigueur - La loi - Les décrets et arrêtés
- la doctrine administrative II – Les tableaux OG et l’ECCV III – L’ E.P.S - Sélection des dossiers - Le FEC ou le Grand Livre - Sélection des pièces : palier 1 et 2 - Le contrôle des pièces : sur la forme et sur le fond IV – La conclusion de nos travaux : Compte Rendu de Mission

3 ARRETE Sélection Adhérents EPS
SYNTHESE TEXTES LOI 29/12/2015 Publiée DECRET 11/10/2016 Publié ARRETE Convention 22/11/2016 Publié ARRETE Sélection Adhérents EPS 09/01/2017 Publié ARRETE CRM 16/01/2017 Publié BOFIP Publié « L'obligation de contrôler la sincérité des pièces justificatives s'applique aux exercices clôturés à compter du 31 décembre 2016 » (BOI DJC-OA alinéa 181)

4 l’Examen de Cohérence, de Concordance et de Vraisemblance
II-Les tableaux OG l’Examen de Cohérence, de Concordance et de Vraisemblance

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12 III – l’E.P.S

13 METHODOLOGIE EPS Dispositifs dits zonés Réductions et Crédits Impôts
Amortissements Provisions PALIER 1 En automatique Analyse de forme PALIER 2 Sélection d’un quota de pièces Par l’analyste Analyse de fond NB : CA € 5 pièces € 10 pièces à € 15 pièces > à € 20 pièces

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34 IK BIC - Entreprise individuelle
RECAPITULATIF IK -BIC IK BIC Entreprise individuelle VEHICULE INSCRIT A L'ACTIF IK IMPOSSIBLE : uniquement frais réels VEHICULE PERSONNEL IK IMPOSSIBLE : uniquement frais réels Méthode de valorisation : Cumul des frais d'utilisation* x kms à retenir/KM total parcourus Kms à retenir en EI : trajets domicile travail (80km A/R max par jour) + trajets professionnels à condition d'avoir un état détaillé des déplacements pro IK BIC Dirigeants de Société à l'IR IK POSSIBLE (uniquement pour les véhicules de tourisme) pour trajets domicile travail (80km A/R max par jour) + les trajets professionnels à condition d'avoir un état détaillé des déplacements pro. IK BIC Dirigeants de Société à l'IS IK POSSIBLE (uniquement pour les véhicules de tourisme) uniquement pour les trajets professionnels à condition d'avoir un état détaillé des déplacements pro  *Cumul Frais utilisation : Frais d'entretien & réparation, assurance, carburant (…)

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