Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS)

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1 Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS)
Carole Savoie Marie-Noël da Silva Conseillères en santé et sécurité 22 septembre 2011

2 Ordre du jour Politique santé et sécurité & Plan d’action : prochaines étapes Affichage dans les laboratoires Espaces clos: définitions et liste Mise au point sur dossier sécurité des machines: Plan & Budget Prochaines étapes et machines prioritaires CREPUQ: 6 octobre journée de formation Mise à jour des responsabilités SST des représentants locaux Prochaine rencontre 3 novembre: formation et dîner Tour de table

3 Politique santé et sécurité et Plan d’action
D’ici la fin du mois de novembre: Présentation et adoption de la politique et du plan d’action Comité de coordination Assemblée des directeurs Conseil d’administration Publication et communication de la politique: Départements Services Étudiants

4 Structure du plan inspirée d’ISO 14001/OHSAS 18001
Rectifier Présenter périodiquement le statut des objectifs, de la performance et du plan d’action au Comité central S&S et à la direction Réajuster les orientations / actions au besoin Planifier Établir des objectifs directeurs et bâtir un plan d’action Implanter Mettre en place une structure, des programmes, de la formation et de la communication pour supporter nos objectifs directeurs Vérifier Mesurer notre performance S&S Mettre en place des mécanismes d’analyse d’incidents, d'inspections et d’audits Amélioration Politique S&S Revoir et communiquer périodiquement continue

5 Plan 2011 -2013: 4 objectifs directeurs
1. Respecter nos exigences légales Sécurité des machines Cadenassage Espaces clos Travail en hauteur Matières dangereuses Qualité de l’air (hygiène industrielle) Formation 2. Prévenir les accidents Laser Manutention de charges Déclaration d’accidents Analyses d’accidents 3. Agir sur les priorités des dépt / services Formation et communication 4. Introduire un système de gestion S&S (SG S2) Identification des dangers et évaluation des risques Objectifs Rôles et responsabilités Documentation Formation et communication Inspections et audits 5

6 Affichage laboratoires-ateliers
Essai avec affichage standard « modifié » avec le « larfis- génie physique » selon les risques déjà identifiés: Affichage standard U de M donc JA Bombardier / service incendie de la Ville de Montréal Modèle déjà existant à la reprographie Utilisation des symboles SIMDUT Possibilité d’ajout de risques tels risques mécaniques, électriques, Rencontre / groupe de labo intéressé selon horaire de disponibilité du secteur santé et sécurité

7 Affichage Laboratoires -ateliers (suite)

8 Espaces clos: Définition (rsst)
Tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d'accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes :   1°    il n'est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, mais qui à l'occasion peut être occupé pour l'exécution d'un travail   2°    on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte   3°    il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l'un ou l'autre des facteurs suivants :   a)      l'emplacement, la conception ou la construction de l'espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2°   b)      l'atmosphère ou l'insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne   c)      les matières ou les substances qu'il contient   d)      les autres dangers qui y sont afférents

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10 Sécurité des machines Statut du plan d’action Budget Prochaines étapes
Machines non conformes prioritaires

11 Plan d’action global Assurer la permanence des correctifs
Implantation des mesures correctives 20 septembre 2011: 19 % 15 avril 2011: 10% Fin prévue : 31 mars déc. 2012 Identification des mesures correctives Identification des non-conformités 20 septembre 2011: 80% 15 avril 2011: 77% Fin prévue: 31 mai déc. 2011 Inventaire 20 septembre 2011: 99% 15 avril 2011: 99% Fin prévue: 31 janv. 2011 20 septembre 2011: 38 % 15 avril 2011: 22% Fin prévue: 29 oct. février 2011 Assurer la permanence des correctifs Vérifications / Audits & inspections Gestion du changement (ex:achat nouv. Machines) Formation aux utilisateurs

12 Suivi budget alloué par l’École
Budget : plus de 100K $ non dépensé Département / services Type de demande Montant déjà déboursé Montant à débourser Génie électrique Nouvelles machines et modifications 13000 Génie industriel Nouvelles machines 10750 CGM Modifications 6500 Génie physique Nouvelles machines (F. Turcot) 22000 Génie mécanique 17000 GIGL Aucune demande officielle Génie chimique SDI / SI 24500 Total 93750

13 Suivi budget alloué par l’École
Budget : Disponibilité d’au moins 72 K Département / services Type de demande Montant total à débourser Demande Budget école Génie électrique Fabrication de gardes pour labo énergie 9500 4750 Génie industriel Matériel pour faire cage robot et protection cisaille 2500 1250 CGM Achat d'une scie à béton en structure Ajout d'une boîte pour recouvrir la tamiseuse en mines 7000 3500 Génie physique Différents protecteurs pour tour, fraiseuse et touret à meuler 3000 1500 Génie mécanique Aucune demande GIGL Génie chimique SDI / SI Nouveau banc de scie atelier menuiserie 4000 2000 Secteur Santé et sécurité Certification par un ingénieur des modifications faites au c-129 et au 6e CGM 5000 ciiss: analyse de risque 45000 ciiss: plans et devis 15000 Total 91000 78000

14 Prochaines étapes Membres CSSIDS Secteur SST
Terminer projet pilote C-129 Communiquer avec chaque représentants pour suivi des modifications Suivre nouveau projet du département cgm: structure; faire faire des plans électriques et procéder aux modifications Communiquer les résultats de ce nouveau projet Rencontrer génie industriel pour visite du mois de l’automne 2011 (CSST) Compléter les tableaux de non –conformités avec rapport externe et les communiquer Disposer des machines non utilisées Faire cadenasser les machines en attente de décision mais non conformes Mettre à jour l’inventaire et le renvoyer (avec machines disposées et nouvelles machines si applicables) Communiquer les non-conformités au dép. /services Mettre en place le plus de mesures possibles Sensibiliser les départements et services concernant les aspects santé et sécurité pour l’achat de nouvelles machines Axer les actions sur les machines à prioriser et communiquer au département

15 Machines non utilisées / non conformes prioritaires
Disposition des machines: Procéder à la disposition Organisation d’une collecte par SST? Cadenassage par le secteur SST: Visite par secteur pour machines prioritaires non conformes et non utilisées

16 Prioriser les machines par département
Service / département Machine(s) à prioriser CGM Foreuse / Tamis / Tour-meul . combinée / Équipements broyage roches / Banc de scie /malaxeurs Génie mécanique 2 Presses / Rectifieuse / Mach. pour étudiants / Scie à ruban & banc de scie cadenassés Génie chimique Presse à injection / Extrudeuses /Tour Génie physique Tours Génie électrique Tour & Moteurs asynchrones MAGI Presse plieuse /cisaille GIGL Banc de scie Sociétés techniques Tours / Formation Immeubles / si Centrale thermique: # d’équipements de ventilation Reprographie Nouveaux équipements

17 Disposition de machines
Manière conforme et sécuritaire : on vend nos machines à un centre de recyclage des métaux qui nous les achètent « au poids » Manière non conforme (non recommandé): la vendre à une compagnie, même en spécifiant qu’elles ne sont pas conformes. On contrevient à la LSST article 63, dont voici l’extrait: « 63. Nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou installer un produit, un procédé, un équipement, un matériel, un contaminant ou une matière dangereuse à moins que ceux-ci ne soient sécuritaires et conformes aux normes prescrites par règlement. »

18 Disposition de machines (suite)
Manière « zone grise » : vendre ou donner nos machines non conformes pour être utilisées à des fins commerciales par des particuliers Avis légal demandé: « …la possibilité d’une poursuite de la part d’un acheteur en cas de blessures subies lors de l’utilisation de l’équipement non-conforme acheté (en invoquant une quelconque négligence de Polytechnique lors de la vente de l’équipement) s’avère un considérant important qu’il faut retenir. Je crois que ce risque de poursuite constitue, selon la nature ou le danger potentiel des équipements qui pourraient être vendus, un considérant important s’opposant à la solution 3. De plus, sur le plan éthique ou social, la vente d’équipement non-conforme à des particuliers pourrait soulever quelques interrogations…. » (mémo de Jean Lapointe, 25 février 2011)

19 Responsabilités des représentants locaux SST
Groupe de travail en juin 2011 Rencontre avec les adjointes des départements 1er novembre 2011

20 CREPUQ-SST Journée de formation SST: 6 octobre 2011 Québec
4 formations (½ journée chacune) disponibles Cadenassage Espaces clos Protection respiratoire Travail en hauteur

21 Ordre du jour Politique santé et sécurité & Plan d’action : prochaines étapes Affichage dans les laboratoires Espaces clos: définitions et liste Mise au point sur dossier sécurité des machines: Plan & Budget Prochaines étapes et machines prioritaires CREPUQ: 6 octobre journée de formation Mise à jour des responsabilités SST des représentants locaux Prochaine rencontre 3 novembre: formation et dîner Tour de table

22 Statut des comités locaux:
Service / département Membre Fonction Service des immeubles Pierre Bélanger responsable gestion financière service des immeubles Richard Aubin Chef d'équipe centrale thermique service des immeubles Luc-Yves sénéchal service informatique Tony Pileggi Mathématiques et génie industriel Yuvin Chinniah Professeur Philippe Hamel Technicien Patrick Isac Génie mécanique Eduardo Olivera  Coordonnateur des ressources François Ménard Génie physique Francis Turcot Mikaël Leduc Joël Bouchard Cornelia Chilian Chercheur Élisabeth Delépine Adjointe au directeur Suzie Poulin Associée de recherche Olivier Grenier Directeur des installations Génies civils, géologique et des mines Raymond Desjardins Guillaume Cossette Associé de recherche Manon Leduc Technicienne André Ducharme Génie chimique Olivier Henry Lyne Henley Michel Perrier Directeur du département Guillaume Lessard Génie électrique Jules Gauthier Lyne Parisien   Traian Antonescu Guy Olivier Génie informatique Francis Gagnon analyste Élisabeth Bernier Société techniques  Coordonnateur Sociétés techniques Sûreté Patrick Bergeron Adjoint au directeur sûreté Martin Pagé Agent de sûreté Marilène Brière-Legault RH /École À déterminer Statut des comités locaux: