Les comités de vérification. Les comités de vérification et lEFU On peut faire intervenir le comité de vérification aussi bien dans une question de planification.

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1 Les comités de vérification

2 Les comités de vérification et lEFU On peut faire intervenir le comité de vérification aussi bien dans une question de planification que dans une question dévaluation des résultats

3 Les comités de vérification et lEFU Planification On exprime certaines demandes et le vérificateur doit planifier de façon à satisfaire les demandes Exemples Stratégie mixte Vérification plus détaillée des stocks Opinion sur le CI du système des ventes …

4 Les comités de vérification et lEFU Évaluation des résultats Préparer un mémo pour la communication des résultats de la vérification Exemples Erreurs notées Recommandations Fraude possible Collaboration des gestionnaires …

5 Comités de vérification Assemblée des actionnaires Conseildadministration Comité de vérification Dirigeants Administrateurs Externes Internes

6 Comités de vérification Mandat statutaire Examiner les É/F annuels avec les dirigeants et le vérificateur externe afin de soumettre une recommandation au conseil dadministration Exigences de la LSA Obligatoire pour les sociétés ouvertes Minimum 3 membres Majorité d administrateurs externes

7 Comités de vérification Objectifs Aider les administrateurs dans leur responsabilité en matière de reddition des comptes Meilleure communication entre CA et vérificateur externe Renforcer l indépendance du vérificateur externe Accroître la crédibilité et l objectivité des rapports financiers Renforcer le rôle des administrateurs externes

8 Comités de vérification Rôles possibles Informations financières Vérification externe Vérification interne

9 Comités de vérification Informations financières É/F annuels É/F périodiques Estimations comptables Conventions comptables Informations destinées aux CMV

10 Comités de vérification Vérification externe Nomination et honoraires Planification du travail Résultats du travail et la collaboration du personnel Recommandations

11 Comités de vérification Vérification interne Indépendance Plan de travail Rapports et recommandations

12 Comités de vérification Impact sur la vérification externe Augmentation de lindépendance Diminution du risque de vérification Plus grande possibilité dutiliser le travail du vérificateur interne

13 Comités de vérification Limites Qualité des membres Disponibilité des membres Efficacité du comité

14 Comités de vérification Éléments à communiquer (NOV-11) Actes illégaux Problèmes déthique Fraudes ou risques importants de fraude Risques importants pour l entreprise Résultats de la vérification Faiblesses importantes de C.I.

15 Communications avec les responsables de la surveillance du processus dinformation financière Chap. 5751 (NOUVEAU CHAPITRE)

16 Communications avant le début de la vérification Responsabilités respectives Fonctionnement du CV Rôle du CV Services de vérification et services connexes Indépendance Organismes de réglementation, banque Fraudes Environnement CI Risques internes et externes Changements dans les normes comptables Suivi à légard des communications antérieures

17 Communications responsabilités du vérificateur et NVGR Discussion des deux premiers paragraphes du rapport du vérificateur

18 Communications du plan de la vérification Approche de vérification Approche de vérification Risque Risque Importance relative Importance relative CI CI Fraudes et actes illégaux Fraudes et actes illégaux Autres vérificateurs Autres vérificateurs Spécialistes Spécialistes Calendrier Calendrier

19 Communications des questions soulevées au cours de la vérification Selon le chapitre 5750 Selon le chapitre 5750 Aspects qualitatifs des principes comptables appliqués dans le processus dinformation financière Aspects qualitatifs des principes comptables appliqués dans le processus dinformation financière Autres questions Autres questions

20 Communications des questions dindépendance Liens du cabinet dans lexercice dactivités connexes (entreprise et apparentés) Liens du cabinet dans lexercice dactivités connexes (entreprise et apparentés) Honoraires pour services connexes Honoraires pour services connexes