Le Barème de responsabilité. Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Section Numéro 2 Description Cette section fera une révision.

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1 Le Barème de responsabilité

2 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Section Numéro 2 Description Cette section fera une révision générale du barème et comment il sapplique dans le contexte des réclamations. Groupe Cible Cette section a été développée pour les nouvelles recrues et servira d'une introduction ou dun aperçu général pour ceux qui possède déjà de lexpérience en assurance Durée 1 heure Les Objectifs À la fin de cette leçon, les participants seront en mesure de… Définir quest-ce que le barème Identifier les cinq scénarios différents Trouver le cas qui sapplique au scénario dune réclamation

3 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Le Barème de Responsabilité Vous souvenez-vous de l'écran 'Barème de responsabilité' sur ICM? Cest sur cet écran qu vous pouvez visionner la cause, la cause secondaire, le pourcentage de responsabilité et le barème correspondant.

4 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Le Barème de Responsabilité Veuillez vous référer au document « Convention dindemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles » Vous trouverez la section barème responsabilité à partir de la page 6. Veuillez lire les deux premiers items à la page 6 et continuer la leçon pour une récapitulation en bref.

5 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Le Barème Établit la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident, Traiter les cas non prévus selon les règles du droit commun.

6 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Interprétation du Barème Les facteurs suivants NENTRENT PAS en ligne de compte: Le mouvement des piétons La vitesse Les conditions atmosphériques La visibilité, létat de la chaussée Signaux lumineux, sonores ou manuels Lignes de signalisation continues ou pointillées

7 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Termes utilisés dans le barème Axe médian Carambolage Changement de voie Chaussée Chemin à accès limité Collision en chaîne File de véhicules Intersection Veuillez vous référer aux pages 6 et 7 pour la définition de chacun de ces termes. Une fois ceci fait, veuillez continuer la leçon.

8 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Le barème Il existe 15 cas différents prévus par le barème, avec certains dentre eux qui contiennent plusieurs versions. Ces 15 scénarios sont classés dans ces 5 catégories

9 Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers Veuillez continuer à la section 3, « La Convention dindemnisation directe » FIN ! Cliquer pour retourner à Quia