Réforme du système CACES ®

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1 Réforme du système CACES ®
Recommandation R486 CNAM applicable au 1er janvier 2020 Christophe LOEVEN / Simon CATHELAIN Saint Ouen l’Aumône, le 18 avril 2019 ID: ASSOCCA Mdp : ASSOCCARC2020!

2 R486 Rappel des CACES® Mise en place de 3 catégories de CACES ® R486 :
Catégorie A : PEMP à élévation verticale Catégorie B : PEMP à élévation multidirectionnelle Carégorie C : Conduite hors production des 2 catégories ci-dessus Suppression de l’ancienne catégorie 2 en raison de leur faible utilisation

3 R486 détail des catégories
CACES® A R486 : 2 machines à caractéristiques spécifiques sont nécessaires ET Hauteur plancher ≥ 9m Hauteur plancher ≥ 5m Avec stabilisateurs manuels amovibles

4 R486 détail des catégories
CACES® A R486 : Moyens matériels nécessaires Surfaces et matériels CATEGORIE A Zone d’évolution Surface 200m² minimum Sol Adapté (planéité, pente, nature…) à la stabilisation et à la circulation des 2 PEMP utilisées Mises en situation Paroi verticale Longueur ≥ 4 m X Hauteur ≥ 5m Paroi horizontale Longueur ≥ 4 m X largeur ≥ 3m à hauteur ≥ 5 m Aire limitée au sol (2 surfaces latérales) Largeur ≤ Largeur PEMP +1m Longueur ≤ Longueur PEMP + 1m Hauteur ≥ Hauteur plancher + 2,5m Espace limité (2 parois horizontales parallèles) Longueur ≥ 3 m X largeur ≥ 3 m Distance ≤ 3m Base située à une hauteur ≥ 3 m Camion ou remorque Porte-engin adapté (dimension, charge utile, rampes…) à la PEMP de type 3 utilisée

5 R486 détail des catégories
CACES® B R486 : 2 machines à caractéristiques spécifiques sont nécessaires ET ou Hauteur plancher ≥ 6m Déport ≥ 4m Hauteur plancher ≥ 9m Déport ≥ 6m

6 R486 détail des catégories
CACES® B R486 : Moyens matériels nécessaires Surfaces et matériels CATEGORIE B Zone d’évolution Surface 200m² minimum Sol Adapté (planéité, pente, nature…) à la stabilisation et à la circulation des 2 PEMP utilisées Mises en situation Paroi verticale Longueur ≥ 4 m X Hauteur ≥ 5m Paroi horizontale Longueur ≥ 4 m X largeur ≥ 3m à hauteur ≥ 5 m Aire limitée au sol (2 surfaces latérales) Largeur ≤ Largeur PEMP +1m Longueur ≤ Longueur PEMP + 1m Hauteur ≥ Hauteur plancher + 2,5m Espace limité (2 parois horizontales parallèles) Longueur ≥ 3 m X largeur ≥ 3 m Distance ≤ 3m Base située à une hauteur ≥ 3 m Camion ou remorque Porte-engin adapté (dimension, charge utile, rampes…) à la PEMP de type 3 utilisée

7 R486 détail des catégories
CACES® C R486 : Conduite hors production des catégories A ou B ou ou ET Seule la 3B devra être chargée sur le porte engins ENGINS REPRESENTATIFS DE SA CATEGORIE

8 R486 Pendulaire Mouvement et terminologie : Télescope Plate forme de travail Bras Principal Bras Articulés Tourelle Chassis

9 R486 : Volume de tests par testeur

10 R486 : Focus EPI Minimum requis pour les candidats et le testeur :
Chaussures de sécurité Casque de chantier avec jugulaire (par déduction, casquette coquée non autorisée) EPI contre les chutes de hauteur approprié Gants Protections auditives Vêtement rétro-réfléchissant Si la notice d’instructions de la PEMP impose le port d’EPI, les salariés doivent bénéficier d’une formation adéquate, comportant un entrainement au port de ces équipements Réf article du code du travail Proposition au client d’une demie journée liée à l’utilisation (port, réglage) et évaluation : traçabilité de la formation

11 Sujets sensibles ?! Comment interpréter « la conduite » des engins? En production ? En activité de formation ? Un minimum de 50 jours de formation sur les 5 dernières années Qualification des testeurs :

12 Sujets sensibles (suite) ?!
Epreuve pratique : Utilisation du porte engins : Au 18 avril 2019, l’épreuve pratique du chargement/déchargement de la PEMP reste une obligation pour chaque test CACES® Position actuelle de l’ASSOCCA : Nous avons convenu qu’ASSOCCA prépare sous 10 jours un courrier à diffuser à tous les acteurs présents (AFSEC, ASSOCCA, OC) qui le cosigneront tous sous les 10 jours suivants pour mettre en avant la mise en options du porte engin L’INRS soutiendra ce courrier auprès de la CNAM P. BOURGES le portera auprès du comité PERCHE et fera de sorte qu’il soit examiné. Son objectif et de le faire adopter par le comité PERCHE et les CTN pour le mois d’Octobre 2019 (Prochaine réunion, celle de mars semblant impossible à viser) Pour une fois tout le monde est confiant sur cette façon de faire qui permettrait une modification de la Reco R486 avant janvier 2020 Quid des unités de tests si porte engins en option ?

13 Sujets sensibles (suite) ?!
AIPR : Le niveau H0B0 suffirait au salarié pour que son employeur s’il l’estime compétent, lui délivre une AIPR

14 Sujets sensibles (suite) ?!
Epreuve pratique : Mise en place des aires limitées au sol et des espaces limités : A ce jour, nous avons envoyé un mail le 16/01/2019. Ce mail demande des précisions sur la mise en place de ces aires ainsi que leur utilisation en épreuve pratique (notamment l’aire limitée au sol) Un retour au 15 mars nous a été envoyé : Voir mail

15 R486 : Questions diverses : Epreuve théorique ? Epreuve pratique ?
Technique? ….