TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Présentation au sujet: "TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN"— Transcription de la présentation:

1 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
VINCENT BLIN 3°3

2 sommaire Présentation de l’entreprise Fonctionnement de l’entreprise
Thème d’étude Compte rendu hebdomadaire Description des tâches accomplies Conclusion

3 Présentation de l’entreprise
Le tribunal de grande instance de Melun jugent des délits et des infractions allant du non respect de limitation de vitesse, viol, vol, accident du travail, meurtre … . Le nouveau tribunal a était inaugurer en l’ans 2000 Le tribunal se situe a cote de la gare de Melun Tribunal

4 Substitut du procureur
Fonctionnement de l’entreprise procureur Procureur adjoint Substitut du procureur Organigramme de la magistrature

5 Thème d’étude Les audiences correctionnels
Les audiences correctionnels jugent des cas considérés comme des délits, c’est-à-dire les infractions grave telles qu’un vol, une escroquerie, conduite en états d’ivresse … . Les auteurs des ces infractions peuvent être sanctionner de peine d’emprisonnement (dix ans au maximum), d’amende, de travail d’intérêt général , de jour amende … . Les personnes ne se présentant pas lors de l’audience peuvent être juger si se n’est pas la première fois qu’il ne se présente pas. Et le jugement sera reporter si c’est la première fois que la personne ne se présente pas lors de l’audience. Si la personne n’est pas assister d’un avocat il peut aussi demander un report d’audience . La victime d’un préjudice peut se porter partie civil et demander une indemnisation pour le préjudice qui lui a été causer . La peine est annoncer par le juge a la fin de l’audience. EX: Une personne comparait pour conduite d’un véhicule malgré annulation de son permis de conduire et ayant un taux d’alcool de 1,23g/litre de sang . Il a été juger et a eu une peine de 3 mois de prison avec un sursis .

6 Tribunal correctionnel
juge assesseur Box des accusés Famille , accusé , public . annexe

7 Compte rendu hebdomadaire
MATIN APRES-MIDI Lundi 9h accueil par K.VERMES vice procureur 9h15 : audience juge unique salle G 14h-16h : permanence générale bureau 314 Mardi 9h-12h : audience CEA salle G 14h-16h : permanence générale Mercredi 10h-12h : préparation audience Mme IENNE 13h30-17h : audience correctionnel salle G Jeudi 10h-12h : permanence générale TTR Mme GAZIOT bureau 314 14h-16h : cour d’assise Vendredi 9h-12h : audience salle G 14h-16h : AAVIP/ accueil du tribunal

8 Description des tâches accomplies
Lors de mon stage en entreprise j’ai assister a une cour d’assise, a des audiences correctionnel, des audiences C.E.A (conduite en l’état alcoolique). Le midi je mangeai avec les magistrats et les juges. J’ai intercepter des coup de téléphone. Le magistrat de permanence répondait au téléphone et le mettait en haut parleur pour que nous puissions écouter les rapport de garde a vue et l’avancement dans les enquêtes des policiers.

9 Conclusion Ce stage ma donner envie de devenir magistrat car c’est un métier varier on peut faire de nombreuses choses, assurer la permanence général , comparution immédiate, cour d’assise, audience … . Ce stage m’a appris beaucoup du monde du travail car ce n’est l’idée que l’on peut avoir, on a beaucoup plus de responsabilité . Pour ce stage il faut être patient, responsable, savoir poser de bonne question .Il faut être très silencieux pendant les audiences.

10 L’image choisie dans la diapositive 6 est issue de Google image , c’est une image de l’intérieur du tribunal correctionnel de Montauban . J’aurai voulu mettre une photo de l’intérieur du tribunal de Melun mais je n’avais pas le droit de prendre des photos ainsi que des vidéos. L’image de la diapositive 3 est issue de Google maps

11 Lexique Jour amende : 40 jours amendes correspond a 40 jours amendes assortit d’un montant a payé chaque jour (par exemple 5 euros) pour chaque jours non payé il fera un jour de prison ferme Permanence général : la permanence général reçoit des coup de téléphone des commissariat et décide si les personne doivent sortir ou non de garde a vue Comparution immédiate :les personnes passant en comparution immédiate sont des gens qui on commis des délits grave tel qu’un meurtre . Ils passent devant un magistrat qui leurs énonces les faits qu’il a commis pour qu’ensuite il soit juger dans les audiences de l’après midi ou du lendemain pour partir directement en prison après leurs jugement . Les personnes passant en comparution immédiate on était interpeler sur les lieu du crime et on était placer en garde a vue .