La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales

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1 La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales
5/13/2011 La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales Réunion des Ministres des Finances de la Zone Franc Jeudi 5 octobre, 2017

2 Objectifs Le renforcement de la capacité des gouvernements;
5/13/2011 Objectifs Renforcer la coopération entre les organisations internationales (OI) pour favoriser: La production de travaux communs concrets sur des questions fiscales nationales et internationales; Le renforcement de l’interaction entre établissement de normes, renforcement des capacités, et l’assistance technique; Le partage d’informations plus systématique sur activités respectives. Objectifs en termes de travaux communs: Le renforcement de la capacité des gouvernements; La sensibilisation au besoin de développer l’échange d’information; La taxation de l’économie informelle; La coordination et l’échange d’informations entre organisations et membres.

3 1. Renforcement des capacités
5/13/2011 1. Renforcement des capacités Motivation: Favoriser des synergies et exploiter les avantages comparatifs pour soutenir les efforts de réformes fiscales Objectifs concrets: Préparation de documents et de programmes communs de formation; Préparation de rapport d’impact sur l’assistance technique des différentes organisations. Etat d’avancement: Juillet 2016: Publication d’un ensemble de recommandations pour augmenter l’efficacité de l’assistance fournies aux pays - Stratégies de recettes à moyen terme (SRMT); Réunions subséquentes sur les SRMT à Paris et Londres entre administrations fiscales, bailleurs, et les membres de la plateforme. Renforcement de l’intégration de l’approche SRMT aux discussions d’assistance technique entre le FMI et les pays.

4 2. Sensibilisation au besoin de développer l’échange d’informations
5/13/2011 2. Sensibilisation au besoin de développer l’échange d’informations Motivation: L’échange d’information est crucial dans la gestion des problèmes de transferts des profits et de flux financiers illégaux. Objectifs concrets: Mise en exergue des coûts et bénéfices du renforcement de l’échange d’informations conformément aux standards internationaux pour les pays en développement. Etat d’avancement: À ce stade le progrès dans l’échange d’information s’est fait principalement dans le cadre de l’initiative BEPS. Dans la région, le FMI a partagé l’expérience de l’UEMOA en matière de coordination fiscale avec d’autres régions notamment avec la CEMAC.

5 3. Taxation de l’économie informelle
5/13/2011 3. Taxation de l’économie informelle Motivation: Mieux comprendre les raisons et les formes de l’informalité est nécessaire au développement de la base taxable. Objectifs concrets: La préparation de documents de politique, d’analyse, et de recommandations sur la fiscalité. Etat d’avancement: Publication de rapports sur « les options pour les pays à faibles revenus en termes d’utilisation efficace et efficiente des incitations fiscales à l’investissement » et sur la «certitude fiscale».

6 5/13/2011 4. Coordination et échange d’informations entre organisations et membres Motivation: Augmenter l’efficience, la pertinence, et la cohérence de l’assistance fournie aux pays. Objectifs concrets: Projets communs pour améliorer les données de recettes fiscales, renforcer les outils de diagnostic, et l’approche fiscale pour les pays riches en ressources naturelles; Organisation de conférences globales biannuelles. Etat d’avancement: Une première conférence, traitant de la fiscalité et des objectifs de développement durable se tiendra en Février 2018.

7 Soutien du FMI et Contacts
5/13/2011 Soutien du FMI et Contacts Soutien aux pays de la Zone Franc en collaboration avec autres partenaires pour renforcer leurs politique et administration fiscales: discussions de politiques économiques y compris pour les programmes; formation et assistance technique: UEMOA : coordination fiscale pour améliorer la collecte des recettes et réduire les distorsions du marché commun. CEMAC: mieux coordonner et harmoniser les politiques fiscales, notamment en termes de TVA, d’impôts sur le revenu, et d’évaluation des dépenses fiscales. Contacts Représentants-résidents; Chefs de mission pour les pays de la region et pour les deux Zones franc Département des finances publiques. Mario Mansour