Financements européens : nouvelles opportunités pour les porteurs de projet Fonds Européen de Développement Régional FEDER < PREFECTURE des YVELINES Mission.

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1 Financements européens : nouvelles opportunités pour les porteurs de projet Fonds Européen de Développement Régional FEDER < PREFECTURE des YVELINES Mission ville AAAAA

2 Programme pluri-annuel sur 7 ans : (2007-2013) Ouverture de lappel à projet permanent depuis le 4 avril 2008 Dépôt des dossiers sur loutil en ligne « AGADIR » accessible à partir du site « europeidf.fr » LE PROGRAMME FEDER « Compétitivité régionale et emploi »

3 LAXE ET LES ACTIONS DU PROGRAMME FEDER SUSCEPTIBLE DE VOUS INTERESSER AXE 3 : Agir pour lenvironnement et le développement durable Action 1 : développement des énergies renouvelables Action 2 : I - Promotion de lefficacité énergétique et développement de lutilisation rationnelle de lénergie (hors logement) II - Opérations liées à lefficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le logement social Les actions seront concentrées sur les zones urbaines en difficulté : zones urbaines sensibles (ZUS) et contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)

4 Description de laction : Les systèmes de production de chaleur sur/ou hors réseau économiquement intéressants suivants seront soutenus : - la géothermie (réalisation de nouveaux forages ou réhabilitation de forages existants dégradés) ; - lénergie solaire thermique pour la production deau chaude et pour le rafraîchissement ; - la biomasse énergie (chaufferie et filière) ; - lextension de réseaux de chaleur alimentés par la géothermie ou le bois énergie ; - les systèmes thermodynamiques géothermiques. Dépenses éligibles : R&D, études et travaux liés au développement des énergies précitées. Bénéficiaires potentiels : Maîtres douvrage publics et privés. FEDER Axe 3 : Agir pour lenvironnement et le développement durable Action 1 : développement des énergies renouvelables

5 Action 2 : I - Promotion de lefficacité énergétique et développement de lutilisation rationnelle de lénergie (hors logement) Descriptif de laction : Laction consiste à : -soutenir les études visant à loptimisation des performances énergétiques à différentes échelles (bâtiment, quartier, ZAC, ville, communauté dagglomération…) -soutenir les opérations exemplaires particulièrement structurantes et innovantes, assurer leur suivi et les promouvoir à léchelle de la région, de la nation et de lEurope [A cet effet,lADEME dispose doutils adaptés :ATENEE (Actions Territoriales pour lEnvironnement et lEfficacité Energétique), AEU (Approche Environnementale de lUrbanisme, Qualité Environnementale du Bâtiment et Qualité Environnementale de lAménagement) ] -soutenir quelques actions innovantes de bâtiments « zéro énergie » où à « énergie positive » Coûts éligibles pour les investissements : surcoût par rapport à une situation de référence, diminués des économies prévisionnelles sur les 5 premières années. Assiette maximum des coûts éligibles : 500 000 -Bénéficiaires : Maîtres douvrage publics et privés.

6 Action 2 : II - Opérations liées à lefficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le logement social Descriptif de laction : Laction consiste à soutenir des opérations de réhabilitation liées à lefficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le parc social public de logements existants. Peuvent être financés : - Les travaux defficacité énergétique entrant dans le cadre dun bouquet de travaux ou participant à latteinte dun objectif de performance ainsi que les travaux induits par les travaux thermiques. -Les projets à caractère démonstratif ayant un caractère innovant (sont notamment considérés comme projets démonstratifs les projets qui atteignent le niveau de consommation dénergie de la classe B). Critères de sélection des projets : Les opérations doivent concerner uniquement le parc de logement social existant. Sont exclues les opérations concernant les copropriétés et les structures dhébergement et de logements temporaires ; Les opérations structurantes doivent porter sur au minimum 100 logements réhabilités pour un même ensemble immobilier ; Seront privilégiées les opérations élaborées en concertation avec les acteurs du logement social, le financement de démonstrateurs « PREBAT/EFFINERGIE » pourra être encouragé (en liaison avec lADEME). Bénéficiaires potentiels : Bailleurs sociaux et autres propriétaires de logements visés à larticle R323-1 du code de la construction et de lhabitation.

7 Les ZUS et CUCS en Yvelines : Territoires éligibles COMMUNESZUSCUCS ACHERESXX AUBERGENVILLEX CARRIERES SUR SEINEX CARRIERES SOUS POISSYXX CHANTELOUP LES VIGNESXX ECQUEVILLYXX ELANCOURTX GUYANCOURTX LIMAYX MAGNY LES HAMEAUXXX MANTES LA JOLIEXX

8 Les ZUS et CUCS en Yvelines : Territoires éligibles (Suite) COMMUNESZUSCUCS MANTES LA VILLEXX MEULANX MONTIGNY LE BRETONNEUXX LES MUREAUXXX PLAISIRX POISSYXX SARTROUVILLEXX SAINT-CYR-LECOLEX TRAPPESXX LA VERRIEREX VERNOUILLETX

9 Plus largement, les projets situés dans des communes relevant des communautés dAgglomération disposant dune ZUS ou dun CUCS pourront également en bénéficier. Dans le cas où le lieu de réalisation nest pas situé en zone urbaine en difficulté, le bénéficiaire devra démontrer un impact positif explicite du projet sur les zones urbaines en difficulté. Critères déligibilité (suite)

10 FEDER Procédure de financement Le porteur de projet dépose une demande de subvention FEDER en ligne sur lapplication AGADIR, accessible à partir du site : europeidf.fr Le Service Responsable procède à linstruction : (complétude du dossier, cohérence et éligibilité du projet) Validation par le Comité Régional Unique de Programmation (Préfet de région) Notification de la décision au porteur de projet et formalisation par arrêté préfectoral ou convention Justification des dépenses réalisées (Bilan et factures à lappui) et demande de remboursement à hauteur du taux FEDER retenu

11 Pour plus de détail : Rendez-vous sur le site « europeidf.fr » à la rubrique FEDER Contacter le service responsable : Préfecture des Yvelines Mission Ville Tel. : 01.39.49.76.50 ou 72.83 e-mail : marilyn.laffaiteur@yvelines.pref.gouv.fr matthieu.piton@yvelines.pref.gouv.fr Consulter le service technique : ADEME Délégation Régionale Ile-de-France Pôle Energie Tel. : 01.49.01.45.58 e-mail : stefan.louillat@ademe.fr