Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Séminaire Valorisation de la recherche, brevets et propriété.

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1 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Séminaire Valorisation de la recherche, brevets et propriété intellectuelle 27 janvier 2010 Valorisation et transfert des résultats de la recherche au sein des Centres Techniques Industriels (CTI)

2 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Sommaire -Le Réseau CTI en bref, -Positionnement et missions des CTI, -Valorisation de la recherche, transfert, brevets et propriété intellectuelle

3 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche 1° Partie Le Réseau CTI en bref

4 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche 1 er réseau français de développement technologique * Membres associés * ** Une communauté dorganismes sectoriels Produits béton Aéraulique-ThermiqueCcuir, chaussure, maro;mécanique Fonderie Horlogerie, bijouterie…décolletage Matériaux construction Nettoyage, propreté Filière bois Textiles, habillementCorps gras lipochimie Caoutchouc, plastiques Construction métallique

5 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Le Réseau CTI réunit lensemble des Centres du secteur industriel Promouvoir le dispositif « CTI » et les activités des Centres Techniques Industriels Être un interlocuteur pour toute relation dintérêt général de ses membres Promouvoir les synergies entre membres Actions dévaluation Relations institutionnelles nationales et internationales

6 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Lieux déchanges, de travaux entre experts métiers et creuset dinitiatives, Un vecteur de linformation, un lieu déchange, Une dizaine de Commissions, Dont la Commission Recherche et Innovation Synergies inter-cti: les Commissions

7 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche 2° Partie Positionnement et missions des CTI

8 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Les CTI : trait dunion entre lindustrie et la recherche RECHERCHE ENTREPRISES CTIs Outils de mutualisation des moyens pour répondre aux besoins communs dun secteur industriel : Issus dune volonté commune des Pouvoirs publics et des Acteurs économiques, Gouvernance: coresponsabilité entre les organisations professionnelles et les Pouvoirs publics Statut dans code de la Recherche: utilité publique, exerçant des M.I.G.

9 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche

10 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Chiffres clés: des CTI et des secteurs industriels associés 16 Organismes avec 50 établissements dans 30 départements et 15 régions Ressources: 280 M, environ 50% de ressources suivant LF (TA et DB), 50 % de ressources propres Acteurs de Recherche appliquée et de transfert technologique o 50 projets ANR, o 80 participations dans 38 les Pôles de Compétitivité, o 50 projets européens Au service des entreprises de 30 secteurs industriels: o représentant 25 % de lactivité industrielle française et 40 % de lemploi industriel o 12 000 entreprises de + 20 salariés

11 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche 3° Partie Valorisation de la recherche, transfert, brevets et propriété intellectuelle

12 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche La culture des CTI en rapport avec leur positionnement Des travaux à finalité très majoritairement applicative En réponse aux attentes des industriels: o Sont privilégiés les transferts directs des nouveaux savoirs faire sont, o De préférence à des titres de propriété intellectuelle (brevet) au nom du CTI

13 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Lévolution du contexte a conduit à une évolution de la politique PI Evolution de lenvironnement: o Mondialisation des économies, o Innovation ouverte, o Et corrélativement, accroissement des projets de recherche en consortium Réexamen des pratiques et des politiques en PI: o Réflexion commune au sein de la Commission Recherche & Innovation du Réseau CTI, o Elaboration dune Charte PI des CTI adoptée par le CA du réseau CTI

14 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Objectifs de la Charte PI des CTI Etablir les principes et règles générales Conforter la relation de transparence et de confiance des CTI avec les entreprises Etablir les lignes force des relations contractuelles avec les partenaires scientifiques et technologiques au sein des consortia constitués pour réaliser des projets de recherche Enfin, veiller à préserver linvestissement consenti en R&D avec le soutien des Pouvoirs publics, en sinscrivant dans la perspective de la valorisation économique qui procure un avantage compétitif

15 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Principes et règles générales Equité: respect des intérêts des Parties, Cohérence entre PI et activités collectives des CTI Transparence et traçabilité: clarification des relations, clarté et assurance des engagements Traçabilité des informations et des apports respectifs autour dun projet de R&D&I Confidentialité, et au-delà des engagements contractuels: o Sensibilisation des personnels: enjeux et responsabilités, o Mesures organisationnelles: sécuriser les supports dinformation Déontologie et éthique

16 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Savoir faire, PI et droits dexploitation Savoir faire et PI: exploitation des résultats basés sur létablissement pour chaque partie au contrat : o De ses domaines dexpertises, o De ses domaines dintérêt économique Droits sur les savoirs faire et PI issus des résultats du contrat: o Apports financiers respectifs (sur la base des coûts complets) et apports intellectuels mis en œuvre préexistants, o Droits dexploitation directe: tenant compte des domaines dintérêt économique des parties Droits sur les savoirs faire et PI préexistants o Les Parties demeurent (sauf disposition contraire) propriétaires, o Droit dexploitation associé à lexploitation des résultats de la recherche à des conditions à établir

17 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Autres dispositions de la Charte PI Communication: dispositions contractuelles compatibles avec la mission dintérêt général de diffusion des évolutions technologiques Rôle dévolu au Réseau CTI: o Promotion des synergies et des bonnes pratiques, communication sur la politique PI des CTI o Evaluation des pratiques et des retours dexpérience et si besoin, initiative de révision de la Charte

18 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Les brevets Les finalités de la PI sont (souvent très) différentes pour les entreprises et les CTI Dans la majorité des cas, le brevet (ou les droits dexploitation) au nom dun CTI a vocation à être rapidement exploité par une (des) entreprises Un porte - feuille brevet apporte reconnaissance et crédibilité vis-à-vis des entreprises et des organismes de recherche Certaines situations conduisent les CTI à rechercher un co- développement avec une entreprise pour valoriser un brevet lorsque les complémentarités des parties ont du sens.

19 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Et les brevets (suite) Un «gros portefeuille de brevets» qui génère de revenus insuffisants, se heurte vite : o Aux charges financières des redevances de maintien des brevets o Aux difficultés de surveillance de la contre façon sur des marchés très étendus, Gestion dynamique du portefeuille brevet Premier bilan de la révision de politique PI et de la Charte au sein des CTI: Le nombre de brevets déposés par les CTI ou déposés par des entreprises avec des co-inventeurs CTI est en augmentation sensible

20 Les Centres Techniques Industriels 27 janv. 2010 Séminaire MEEDDM valorisation. Recherche Remerciements pour votre attention