1 La participation du public dans la prise de décision en matière denvironnement au Québec : de la pratique à loptimisation Par : Claudette Journault,

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1 1 La participation du public dans la prise de décision en matière denvironnement au Québec : de la pratique à loptimisation Par : Claudette Journault, membre Bureau daudiences publiques sur lenvironnement Montréal, le 30 septembre 2005

2 2 Le plan 1.Présentation du Bureau daudiences publiques sur lenvironnement (BAPE) 1.1Rappel historique 1.2Lencadrement juridique, éthique et procédural 2.Adéquation Convention Aarhus \ BAPE : une perspective en matière de participation du public. 2.1Lévaluation des activités et des projets 2.2Lélaboration des plans, programmes et politiques relatifs à lenvironnement 3.Conclusion : vers une optimisation de la participation du public.

3 3 Introduction Les 26 ans de pratique du BAPE La convention Aarhus : une perspective

4 4 Rappel historique 1972Adoption par lAssemblée nationale de la Loi sur la qualité de lenvironnement (L.R.Q., c. Q-2) dont la section VII du chapitre 1 porte sur la gestion des déchets. 1978LAssemblée nationale du Québec adopte la Loi modifiant la Loi sur la qualité de lenvironnement. Le BAPE est institué. 1980Adoption du Règlement sur lévaluation et lexamen des impacts sur lenvironnement.

5 5 Rappel historique (suite) 1992Adoption formelle du code de déontologie pour les membres du BAPE. 1993Assujettissement des projets détablissement ou dagrandissement de lieux denfouissement sanitaire et de dépôts de matériaux secs. 1996Assujettissement des projets industriels. 2002Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

6 6 Lorganisme Le Bureau daudiences publiques sur lenvironnement (BAPE) est un organisme permanent, quasi judiciaire, qui relève du ministre du Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs et dont les membres sont nommés par le gouvernement.

7 7 La mission Le Bureau daudiences publiques sur lenvironnement (BAPE) a pour mission dinformer et de consulter la population sur des questions relatives à la qualité de lenvironnement que lui soumet le ministre du Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs afin déclairer la prise de décision gouvernementale dans une perspective de développement durable.

8 8 Les valeurs Lindépendance Limpartialité La transparence Léquité La neutralité politique

9 9 Adéquation Aarhus / BAPE : une perspective 2.1Lévaluation des activités et projets Laccès à linformation à toutes les étapes de la démarche : un prérequis.

10 10 Du début du processus Convention Aarhus Le public concerné est informé au début du processus délaboration du projet. Les autorités publiques sont dûment informées des activités qui risquent davoir des incidences sur lenvironnement.

11 11 Du début du processus (suite) Processus dévaluation et dexamen des impacts sur lenvironnement Lors de la phase dinformation et de consultation publique Perspective Linformation et les documents relatifs au projet rendus publics le plus tôt possible et de façon continue soit bien avant la période dinformation et de consultation publiques.

12 12 À la fin : le suivi Convention Aarhus La Convention stipule que les exploitants dont les activités ont un impact important sur lenvironnement informe périodiquement le public de limpact sur lenvironnement.

13 13 À la fin : le suivi (suite) Processus dévaluation et dexamen des impacts sur lenvironnement Au Québec, il ny a pas dobligation formelle systématique pour effectuer un suivi environnemental Perspective Maintenir le dialogue avec la communauté daccueil en cours dexploitation.

14 14 En passant par la décision des autorités publiques Convention Aarhus La Convention stipule quau moment de prendre la décision, les résultats de la procédure de participation du public doivent dûment être pris en considération. De plus, le texte de la décision doit être communiqué au public assorti des motifs et des considérations sur lesquels ladite décision est fondée.

15 15 En passant par la décision des autorités publiques (suite) Perspective Au Québec, il serait fort avantageux dassurer le caractère public de la procédure dévaluation et dexamen des impacts à la phase dautorisation en rendant public les documents soumis après le dépôt du rapport du BAPE. De plus, il serait souhaitable que les motifs et les considérations sur lesquels la décision est prise soient rendus publics et que le public concerné en soit informé.

16 16 Adéquation Aarhus / BAPE : une perspective (suite) 2.2Lélaboration des plans, programmes et politiques relatifs à lenvironnement avec la participation du public. Convention Aarhus Le public participe à lélaboration des plans et des programmes relatifs à lenvironnement dans un cadre transparent et équitable, après lui avoir fourni les informations nécessaires.

17 17 Convention Aarhus (suite) Des délais raisonnables La participation du public commence au début Les résultats de la participation du public sont dûment pris en considération Incitation à faire participer le public à lélaboration des politiques relatives à lenvironnement

18 18 Au Québec Des expériences concluantes de participation du public en regard de programmes et politiques La gestion des déchets dangereux La gestion de la forêt La stratégie énergétique La gestion des matières La gestion de leau Lindustrie porcine Un programme de levés sismiques Un programme de pulvérisation aérienne de phytocides et dinsecticides

19 19 CONCLUSION La participation du public dans la prise de décision, un investissement Laccomplissement de la démarche de consultation dans le respect du public Le renforcement de la démocratie Linformation et la consultation du public dès le début de la procédure