P1 – Cadrer et répartir les ressources du programme au BOP

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1 P1 – Cadrer et répartir les ressources du programme au BOP
Juillet-Décembre N-1 Préfet RUO RBOP RPROG RFFIM Ministre Contrôleur budgétaire P1.1 Cadrer les orientations sur les objectifs et les ressources PAP Priorités territoriales Cadrer les objectifs et les ressources du RBOP Cadrer les conférences de préparation de la gestion (optionnel) Cadrage Circulaire d’organisation des conférences de préparation de la gestion Prendre en compte les priorités territoriales (optionnel) Actualisation des orientations stratégiques (DNO, etc.) Cadrer les objectifs et les ressources du RUO Orientations du BOP P1.2 Déterminer les propositions de répartition des ressources Elaborer un projet de programmation budgétaire par activité Légende Groupe d’activités Activité Tâche Valider la programmation N et N+1 des RUO (le cas échéant) Eléments entrants Eléments sortants Tenir les conférences de préparation de la gestion Tenir les conférences de préparation de la gestion Transmettre le projet de programmation du BOP P1.3 Répartir et notifier les crédits et les emplois aux RBOP Projet de programmation du BOP soumis au préfet Communication des arbitrages intermédiaires au RUO Répartir les crédits entre BOP Répartition initiale des crédits entre BOP DRICE Pré notifier les crédits au RBOP (le cas échéant) Elaborer le DRICE Viser le DRICE 01/12/N-1 Rôle du préfet à préciser à l’issue de l’expérimentation sur l’accélération du dialogue de gestion Notification des crédits DRICE visé Notifier les crédits

2 P2 – Programmer et mettre à disposition les ressources initiales
Janvier-Mars N Préfet RUO RBOP RPROG RFFIM Ministre Contrôleur budgétaire Notification des crédits au RBOP P2.1 Finaliser la programmation Notifier les ressources au RUO Ajuster la programmation par activité (option) Finaliser le BOP Finaliser le DPGECP Finaliser le document de programmation au programme Activités hors cadre ministériel Rendre l’avis sur le BOP en pré-CAR ou en CAR P2.3- Assurer le contrôle externe de la soutenabilité budgétaire BOP P2.2 Valider les documents de gestion Transmettre le BOP au contrôleur budgétaire Valider la programmation et transmettre les documents de gestion Avis au programme 15/02/N 01/03/N Avis au BOP Visa du DPGECP P2.4 Mettre à disposition les ressources initiales Décret de répartition des crédits par programme DRICE visé Légende Groupe d’activités Ouverture des crédits dans Chorus Action à réaliser sous Chorus Activité Eléments entrants Flux occasionnel Eléments sortants Saisir la réserve de précaution Mettre à disposition les crédits Mettre à disposition les crédits Rôle du préfet à préciser à l’issue de l’expérimentation sur l’accélération du dialogue de gestion Mise à disposition des ressources au niveau UO Mise à disposition des ressources au niveau BOP

3 P3.1 – Actualiser la programmation CRG1 / CRG2 Avril-Septembre N
Préfet RUO RBOP RPROG RFFIM Ministre Contrôleur budgétaire Données d’exécution Actualisation de la répartition de la ressource P3.1 Actualiser la programmation budgétaire N (CRG 1 / CRG2) Actualisation de la programmation Valide l’actualisation de la programmation Elabore le CRG CRG 1 / CRG2 15/05/N Examen du CRG du BOP Transmet le CRG 15/09/N Il n’y a pas de CRG pour l’étape E2. retirer l’étape du CB pour E2. Examen du CRG du programme par le CBCM Transmet l’ensemble des CRG au CBCM P3.2 Gérer la variation de ressources Légende Groupe d’activités Activité Action à réaliser sous Chorus Eléments entrants Eléments sortants

4 P3-2 – Gérer la variation de ressources Janvier – Décembre N
Préfet RUO RBOP RPROG RFFIM Ministre DB Contrôleur budgétaire Retrait d’engagement ou d’affectation d’AE années antérieures Réallocation de ressources internes au programme Mouvements de ressources externes au programme Levée de la réserve pour aléas de gestion Rattachement des fonds de concours et attribution de produits Levée de la réserve de précaution Données d’exécution Actualiser la répartition des ressources du DRICE Actualisation des ressources en crédits et emplois du DRICE et de leur répartition Actualiser la programmation budgétaire par activité Actualisation de la programmation budgétaire par activité Actualiser les ressources mises à disposition Mettre à disposition les ressources au niveau UO Mettre à disposition les ressources au niveau BOP Légende Groupe d’activités Mise à disposition des ressources au niveau UO Mise à disposition des ressources au niveau BOP Activité Action à réaliser sous Chorus Tâche Eléments entrants Eléments sortants