Office National Sécurité Sociale

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1 Office National Sécurité Sociale
« ONSS » Office National Sécurité Sociale

2 - L’organisme est basé directement par les réclamations des employés auprès de l’ONSS
L’ONSS est la seule source de données sur l’emploi salarié en Belgique . Les données peuvent être obtenues par l’employeur ou par forme juridique .Cette source peut fournir des informations sur l’emploi dans l’économie sociale , l’associatif et le non-marchand.

3 Source ONSS L’ONSS publie de nombreuses brochures reprenant des donnés statistiques mais ne peut répondre a des besoins particuliers. Il convient de formuler auprès de l’ONSS une demande spécifique de données désagrégées par forme juridique.

4 Certaines données ne demandent pas de traitement particulier et peuvent être obtenues gratuitement mais dans la plupart des cas , l’ONSS établit un devis dont le montant dépend du volume de travail exigé pour la confection des fichiers

5 L’un des besoins essentiels de l’homme est la recherche d’un sentiment de sécurité. L’homme mène une existence et est exposé a des situations dangereuses qui menacent son intégrité physique et ses moyens de survie. Un accident, une maladie, la vieillesse ou toute autre raison peuvent entraîner une perte de salaire. Afin de s’assurer contre ces risques, l’homme a utilisé depuis le début des temps une panoplie de solutions pour y remédier : l’entraide familiale, l’épargne, la charité, les principes de la responsabilité civile, l’assistance mutuelle ou la mutualité.

6 L’organisation administrative du système repose sur un office national de sécurité sociale qui est un organisme d’intérêt public . Sa fonction est de récolter les cotisations et de les redistribuer aux différentes institutions en charge de la protection sociale. Cet organisme , sous la tutelle du ministère des Affaires Sociales est gérée par un comité de représentants des employeurs et des salariés nommés par le Roi. Maladie : L’institut national d’assurance maladie et d’invalidité répartit les moyens financiers entre les différentes mutuelles. Vieillesse : L’office national des pensions est compétent pour l’attribution et le paiement des pensions. Accident du travail : Le fond des accidents de travail gère et assure la réparation des dommages médicaux et financiers . Les employeurs doivent souscrire une assurance OBLIGATOIRE pour leur personnel. Famille : Ce secteur est géré par l’office national des allocations familiales pour les travailleurs salariés et par des caisses de compensation pour les autres. Chômage : Ce secteur est géré par l’office national de l’emploi qui est chargé d’évaluer le droit à l’allocation de la personne considérée.

7 La gestion globale de l’ONSS comprend ..
- L’INAMI : l’institut national d’assurance maladie-invalidité. - L’ONP : Office national des pensions. - L’ONAFTS : Office national d’allocations familliales pour travailleurs salariés. - ONEM : Office national de l’emploi. - FAT : Fonds des accidents de travail. - FMP : Fonds des maladies professionnelles. - Le pool des marins de la marine marchande. - La CSPM : caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

8 Quels travailleurs faut – il déclarer à l’ONSS ?
Tous ceux qui travaillent en exécution d’un contrat de travail. Cas particuliers. Certains travailleurs sont restreints au système de la sécurité sociale.

9 Quels sont les travailleurs qui ne doivent pas être déclarés à l’ONSS ?
Secteur socioculturel Manifestation sportive Activités agricoles Étudiants Personnel de maison – Travailleurs domestiques Autre personnel de maison

10 CECS Henri Dunant Gilly
Ce diaporama a été présenté par Persin Mélanie et Santilli Alisson de 6ème vente.