Bulletin de paie. L’employeur peut également supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité Sociale. Une condition demeure cependant :

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1 Bulletin de paie. L’employeur peut également supprimer les lignes relatives aux cotisations patronales de Sécurité Sociale. Une condition demeure cependant : remettre tous les ans aux salariés (ou lors du départ du salarié concerné) un document distinct qui les récapitule. Dagnelie Deborah

2 Définition du bulletin de paie.
Le bulletin de paie est une pièce justificative obligatoire qui accompagne chaque paiement de rémunération. Il comporte un certain nombre de mentions obligatoires qui concernent l’agent, la rémunération et l’employeur.

3 Comment simplifier le bulletin de paie ?
Il est possible de regrouper les informations relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux en 6 grandes catégories : Sécurité Sociale et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ; Assurance chômage (dont AGS) ; Retraite complémentaire obligatoire ; Prévoyance ; CSG et CRDS ; Autres charges patronales.

4 Contester un bulletin de paie, est-ce possible ?
L’acceptation du bulletin de paie n’empêche pas le salarié de contester la réalité du paiement de la somme indiquée ou son exactitude. Il dispose de 5 ans pour le faire devant le conseil de prud’hommes. Le salarié doit conserver ses bulletins de paie sans limitation de durée : cette précision doit apparaître clairement sur ce document. L’employeur doit conserver les bulletins de paie pendant 5 ans éventuellement sur support informatique s’il offre des garanties de contrôle équivalentes au support papier.

5 Exemple du bulletin simplifié.
BULLETIN DE PAIE Période du .... au ..... ENTREPRISE Nom Adresse N°Siret Code APE URSSAF de N°

6 BULLETIN DE PAIE SALARIE Nom..................... Prénom ………………
Adresse N° Sécurité sociale Emploi Classification …………. Convention collective

7 SALAIRE BRUT Salaire (base 151 h 67) Heures supplémentaires à 10 %
Primes Avantages en nature Total brut

8 Base Taux (%) Montant -Prévoyance - Retraite complémentaire
COTISATIONS SOCIALES Base Taux (%) Montant - Sécurité Sociale - Assurance Chômage -  Retraite complémentaire -Prévoyance - CSG non-déductible CRDS - CSG déductible TOTAL COTISATIONS SALAIRE NET À PAYER Payé le...... NET IMPOSABLE Ce bulletin est à conserver sans limitation de durée

9 Salaire brut (mensuel)
Bulletin de paie belge Salaire brut (mensuel) Cotisations Sociales personnelles Bonus à l’emploi pour les bas salaires Total du revenu brut imposable 2 000 € - - 261€ + + 14€ = = 1753 € - Précompte professionnel Cotisation spéciale pour la Sécurité Sociale Salaire net - 211€ - 4€ = =1 538 €

10 Présentation. Nom: Dagnelie Prénom: Deborah Age: 18ans
Classe: 6e vente Travail: Bulletin de paie Ecole: CECS Henri Dunant Professeur: Monsieur Morteveille