Session dinfo FSE – Infosessie ESF 27 / 03 / 2012 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds.

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1 Session dinfo FSE – Infosessie ESF 27 / 03 / 2012 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

2 Programme de la journée Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

3 1.Introduction Objectif de la journée Nouvel organigramme du service Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

4 Service CPAS Lesiw Alexandre Service Sécurité d'information Service Activation et FSE et FEI Julemont Jocelyne Fonds Social Européen (FSE) et Fonds d'intégration Européen (FEI) Anthuenis Tom FSE Bossuyt Nele (Nl) De Winter Josiane (Nl) Djouda Lynda (Fr) Gabriels Elsy (Nl) Kalinda Yvonne (Fr) Pinoy Stephanie (Nl) Ziati Karima (Fr) FEI Anseeuw Martha (Nl) PaiementsActivation Service Réglementation CPAS et conflit de compétence Service Revenu d'intégration Sociale et Loi 65 Nouvel organigramme du Service CPAS Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

5 2.Résultats de laudit et points dattention des contrôles Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

6 Contrôles et audit : visites effectuées Autorité de gestion Contrôle sur place par les auditeurs –Contrôle préventif et visite des projets 2011 Contrôle sur place de linspection –Inspection des projets 2010 Autorité daudit –Projets daudit operationnels 2008 et 2009 –Vérification du système en novembre 2011 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

7 Contrôles et audit : conclusions de laudit Tâches administratives Sil ny a pas de lien clair avec le projet = coûts indirects Jours de congé et de maladie Ne peuvent être comptabilisé dans les heures prestées Double subventionnement (voir cet après midi) Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

8 Contrôles et audit : conclusions de laudit (2) Recettes Doivent être correctement et entièrement comptabilisées Preuves des heures prestées 1. Accompagnateurs : 1. Heures de formation, daccompagnement, activation sociale : liste de présence ! 2. Heures administratives : liste de présence ET agenda ! Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

9 Contrôles et audit : conclusions de laudit (3) Preuves des heures prestées(suite) 2. Participants: Les listes de présence sont IMPORTANTES Surtout pour les TRAJETS ! ex. : Heures de formation non encodées dans les fiches de présence pour le participant A conséquence possible : trop peu dheures prouvées, le participant sera en dessous du seuil de pertinence Donc : tous les coûts liés au contrat art. 60 du participant A seront rejetés Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

10 Contrôles et audit : aperçu des conclusions de laudit Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir Total audité1.804.372,37 % Tâches administratives15.424,05 0,85 % Maladies/Congés11.486,42 0,63 % Extrapolation33.599,21 1,86 % Double subventionnement13.715,72 0,76 % Revenus7.554,44 0,42 % Heures prestées (participants)178.644,13 9,90 % Autres erreurs150,00 0,01 % TOTAL260.573,97 14,44 %

11 Contrôles et audit : impact des conclusions de laudit Sanction forfaitaire pour les projets 2009 : Vu que le taux derreur est supérieur à 5% Sera divisée au prorata, le plus possible dans la part publique Audit de la Commission Européenne Sera effectué sur les projets 2010 deuxième quinzaine du mois davril Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

12 Contrôles et audit : impact des conclusions de laudit(2) Contrôle par linspection avant lintroduction à la CE : Pour découvrir toutes les erreurs possibles pour que les coûts puissent être certifiés. RESULTAT : les contrôles on desk devront être effectués aussi rapidement que possible Pour veiller à ce que suffisamment de coûts soient remontés à lEurope ! Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

13 Audit et contrôles: les points dattention du contrôle 1. Points dattention administratifs Eléments manquants dans la convention : Avenant / addendum nécessaire. Preuves de paiement: Manière la plus simple : cachet payé et signature du receveur sur la facture Discussion concernant les participants absents = administration Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

14 Audit et contrôles: les points dattention du contrôle(2) 1. Points dattention administratifs (suite) Chargement des documents dans lapplication: Dans la mesure du possible dans la période de remontée correspondante Indiquer le type de fichier et le numéro de facture correct Rapport de contrôle administratif: Parcourir attentivement et répondre par mail aux questions posées par les gestionnaires de dossier Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

15 Audit et contrôles: les points dattention du contrôle(3) 2. Points dattention sur lorganisation Fournir suffisamment dheures: Pas seulement le minimum absolu pour être subsidiable. Prévoir un backup pour les collaborateurs OBJECTIF = EVITER LES RENONS Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

16 Pause-café Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

17 3.Feed-back des rapports annuels dexécution 2010 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

18 Evaluation des mesures dactivation trajet & prétrajet – période 2008-2010 Evaluation de lefficacité des mesures dactivation Suivi de la trajectoire des bénéficiaires dune mesure dactivation entre le troisième trimestre 2008 et le dernier trimestre 2010 Couplage des données de PRIMAWEB avec la B.C.S.S. la BCSS nous fourni, pour chaque dernier jour de chaque trimestre depuis 2008, la situation des personnes répartis par type de projet (ces informations ont été compilées et nous obtenons les tableaux ci-dessous) Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

19 Situation immédiate Trajets FSEPré-trajets FSE Emploi77,0%26,0% Demandeur d'emploi11,7%7,9% Inactivité4,8%32,4% Autre situation6,5%33,8% 100% Effectif total995420 Position socioéconomique occupée au premier trimestre de suivi Résultats de mise à lemploi très positifs Spécificité de lencadrement des trajets FSE : encadrement personnalisé formations essentiellement données en groupe personnel spécifiquement affecté au suivi des trajets Usage dun bilan socioprofessionnel Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

20 Situation à 1 an Situation sur 1 anTrajets FSEPré-trajets FSE Emploi84,1%45,7% dont 1 T sur 420,0%10,1% 2 T sur 419,4%9,3% 3 T sur 418,8%11,3% 4 T sur 425,8%15,0% Autre15,9%54,3% Effectif total988247 Répartition des individus suivis selon quils ont travaillé zéro, un, deux, trois ou quatre trimestres au cours de la 1 ère année de suivi Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir Taux demploi global de 84,1% pour les personnes ayant terminé un trajet FSE Taux demploi global de 45,7% pour les personnes ayant terminé un pré-trajet FSE

21 Les ateliers / activités Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

22 Difficultés rencontrées par les promoteurs Recrutement des participants est un processus difficile en soi Le remplacement des participants est limité Labsence des participants est un problème Changement remplacements : Pré-trajet : de 40% en 2010 à 50% en 2011 Trajet : de 20% en 2010 à 40% en 2011 Changement seuil de pertinence : Trajet : accompagnement + formation de 145h en 2010 à 125h en 2011 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

23 Difficultés rencontrées par les promoteurs (2) Lourdeur administrative (contrôles sur place trop tardifs) Faire une projection financière pour une demande future très difficile Fréquence des paiements aléatoires Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

24 Les points positifs présentés par les promoteurs Le système informatique a mieux fonctionné gain de temps pour lencodage des remontées. Projet pluriannuel : A permis une meilleure organisation (ex. pour les associations de CPAS) A permis de dégager des solutions pour lavenir, mieux envisager les formations (ex. mise en place de séances de rattrapage pour les personnes absentes) Activités dynamiques groupes très dynamiques Activités mixtes et collectives richesse des formations et soutien entre les personnes Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

25 Les points positifs présentés par les promoteurs Activités évaluées par les participants et par les formateurs amélioration/ajustement des offres de formation pour les années suivantes La stabilité des encadrants est importante Pour 2011, les exigences du FSE sont plus abordables Mise à lemploi importante Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

26 Résultat en terme dembauche Trajet Synthèse rapport annuel 2010 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir Statut actuel des participants Emploi Indemnités de chômage RIS Equivalent RIS Aucune info Autres (indépendant, FQ, ALE…) Total Total hommes 36357067 Total Femmes 4129110110 Total 7764180717183 42%35%10%0%4%9%100% Profil des participants qui ont trouvé un emploi Ont bénéficié d'un art 60 Ont bénéficié d'un RIS ou équivalent Agées de 18 à 25 ans Chefs de famille monoparental D'origine extra communautaire Plus de 45 ans Total hommes41431289 Total Femmes3954212216 Total 8097225025

27 Résultat en terme dembauche Pré-trajet Synthèse rapport annuel 2010 Statut actuel des participants Emploi Indemnités de chômage RIS Equivalent RIS Aucune info Autres (indépendant, FQ, ALE…) Total Total hommes 40549141310 Total Femmes 227326129 Total 621281202519219 28%5%37%9%11%9%100% Profil des participants qui ont trouvé un emploi Ont bénéficié d'un art 60 Ont bénéficié d'un RIS ou équivalent Agées de 18 à 25 ans Chefs de famille monoparental D'origine extra communautaire Plus de 45 ans Total hommes2322241120 Total Femmes5136692 Total 2835307212 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

28 4.Orientation de la nouvelle programmation 2014-2020 Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

29 Politique de cohésion 2014-2020 6 octobre 2011 : Commission adopte propositions législatives Approche stratégique renforcée En ligne avec Europe 2020 20% des moyens FSE pour inclusion sociale Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

30 Modifications par rapport à 2007-2013 Se concentrer sur les priorités stratégiques de lUE 2020, à savoir : smart, sustainable and inclusive growth Récompenser les résultats Encourager une programmation intégrée (une réglementation générique avec des règles communes pour tous les fonds) Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

31 Modifications par rapport à 2007-2013 (2) Se concentrer sur les résultats Simplification des démarches Joint action plan (JAP) les paiements seffectuent sur la base des résultats, et proposition de règles de remboursement simplifiées Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

32 20% des ressources FSE investissements visant à promouvoir linclusion sociale et la lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

33 Piste possible : lactivation sociale Engagement des CPAS dans lactivation sociale pour les personnes qui sont trop éloignées du marché de lemploi Compétence fédérale Pour 2020 : sortir 20 millions de personnes de la pauvreté Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

34 Le Joint Action Plan (JAP) Instrument basé sur les résultats permettant lexécution de certaines parties du programme opérationnel Volonté politique Européenne : travailler avec un système de management simplifié mettant laccent sur les résultats Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

35 Le Joint Action Plan (2) Ambition générale : Atteindre les grands objectifs de lUE. Les paiements reposent : –Les résultats –Les produits (outputs) –Les étapes clés –Les délais Le JAP couvre toutes sortes daction qui contribuent à la réalisation des résultats visés La sécurité juridique est assurée par le fait que la Commission approuve formellement le JAP. Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

36 Le Joint Action Plan (3) Négociations avec la Commission européenne sur le produit et les résultats requis approbation du JAP. Le plan est géré et payé sur la base des résultats. Des étapes clés sont définies et un paiement a lieu à chaque fois quune étape est franchie. Les contrôles portent sur les résultats et sur le produit, et non sur les dépenses faites par le bénéficiaire. Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

37 Le Joint Action Plan (4) Avantage dun JAP : la flexibilité, lencouragement à fournir des résultats, la sécurité juridique et la réduction de la charge au niveau de laudit. Linconvénient du JAP : charge de travail supplémentaire pour élaborer et négocier un JAP et pour suivre le plan daction qui en assure lexécution. Le JAP : « nouvelle culture » de nouveaux instruments et de nouvelles méthodes de travail. Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

38 Gestion financière La Commission propose dutiliser à partir de 2014 un nouveau système de comptes annuels, une déclaration de gestion annuelle et une approbation annuelle des comptes par la Commission. Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

39 Projets classiques Une partie du programme FSE 2014-2020 doit toujours être réalisée par le biais dappels à projets et de sélections de projets classiques. Priorité 2014-2020 : les actions liées à linsertion sociale des groupes marginalisés tels que les Roms. Concernant les autres projets classiques: les propositions de réglementation actuellement débattues au Trilogue doit être suivi de près. Simplifier les méthodes de travail pour les pré- trajets. Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

40 5.Séance questions/réponses (réponses aux questions formulées à lavance par les promoteurs) Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

41 Questions écrites L'accord du nouveau gouvernement fédéral a-t-il des incidences sur l'orientation de la nouvelle programmation 2014-2020 ? Quelles sécurités peut-on garantir aux CPAS qui ont suivi les instructions d'Actiris par rapport aux différents contrôles/audits ultérieurs du programme FSE ? Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

42 Questions écrites (2) Quid des règles d'affectation du personnel CPAS aux projets FSE ? Quel type de comptabilité devrait être utilisée par les CPAS ? Lenregistrement des heures individuelles pour des cours de néerlandais dans un CVO ou une école ouverte: dans un trajet ISP. Peut on lenregistrer comme accompagnement individuel ? Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

43 Merci pour votre attention. Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

44 Pause du midi Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

45 6.Workshop sur le double subventionnement Service Public de Programmation Int é gration Sociale, avec le soutien de l Union Europ é enne Le Fonds Social Europ é en investit dans votre avenir

46 Double subventionnement: objectifs Aider le promoteur à : -Faire la répartition des subsides selon leur provenance pour détecter les risques de double subventionnement. -Calculer le montant minimum à imputer dans la part publique (intéressant pour un encadrant qui travaille à temps partiel dans un projet FSE) => optimalisation des moyens FSE Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, met de steun van de Europese Unie Het Europees Sociaal Fonds investeert in uw toekomst

47 Double subventionnement: objectifs (2) -Aider le gestionnaire de dossier à : -Veiller à la qualité du suivi des risques de double subventionnement pendant les visites préventives. -Effectuer le contrôle des doubles subventionnements pendant les contrôles sur place et/ou on desk. Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, met de steun van de Europese Unie Het Europees Sociaal Fonds investeert in uw toekomst

48 Double subventionnement : quand? REGLE GENERALE : Dans CHAQUE période intermédiaire (sur base des ESTIMATIONS les plus justes possible) Dans la période de régularisation (sur base des données REELLES) Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, met de steun van de Europese Unie Het Europees Sociaal Fonds investeert in uw toekomst

49 Double subventionnement: quand? (2) EXCEPTIONS : Quand il ny a AUCUN RISQUE de double subventionnement, ex.: Dans les pré-trajets : pas de frais salariaux pour les participants PAS BESOIN DE tableau pour les participants. Quand vous nimputez PAS DE frais salariaux pour les encadrants ou les participants dans la part FSE PAS BESOIN DE tableau Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, met de steun van de Europese Unie Het Europees Sociaal Fonds investeert in uw toekomst

50 Double subventionnement : pratique TABLEAUX Programmatorische Federale Overheidsdienst Maatschappelijke Integratie, met de steun van de Europese Unie Het Europees Sociaal Fonds investeert in uw toekomst