Sommaire. Sommaire Réglementation Rappel : historique.

Présentation au sujet: "Sommaire. Sommaire Réglementation Rappel : historique."— Transcription de la présentation:

1

2 Sommaire

3 Réglementation Rappel : historique

4 Rappel : Différents types de congé

5 Les différentes instances : CMD - CRD - CMS

6 Les différentes instances : suite

7 Les différentes instances : suite

8 Le Médecin agréé : Rôle

9 Le Médecin agréé : suite

10 L’expertise Engage la responsabilité du MA

11 Réglementation & types de congé
COM Le Médecin agréé est missionné par l’administration à tout moment pendant l’arrêt de travail

12 Réglementation CLM : infos

13 Réglementation CLM

14 Réglementation CLD

15 Réglementation Interférence entre congé de maladie et congé maternité

16 Réglementation MDO : pour raison de santé Le congé d’office

17 Réglementation TPT – MTT du RG

18 Réglementation Les cures thermales

19 Conséquences sur la carrière d’un fonctionnaire

20 Conséquences suite

21 L’expertise : formulaire AF3

22 Formulaire AF3 : suite

23 Conséquences : suite

24 Réglementation : AS – AT – AT Trajet

25 Réglementation : suite

26 Calcul : IPP - ATI

27 Merci de votre attention et surtout d’être resté jusqu’à la fin