La lutte contre lhomophobie, pour légalité et la non-discrimination des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (LGBT) Commission Exécutive Fédérale ?????????????

Présentation au sujet: "La lutte contre lhomophobie, pour légalité et la non-discrimination des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (LGBT) Commission Exécutive Fédérale ?????????????"— Transcription de la présentation:

1 La lutte contre lhomophobie, pour légalité et la non-discrimination des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (LGBT) Commission Exécutive Fédérale ????????????? ????????? 2013 Présentation: ?????? Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

2 Le syndicat : un outil pour gagner des droits et combattre les discriminations Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la transformation de la société. La Cgt sengage à : Gagner des droits : par laction collective et la négociation pour obtenir de nouveaux droits. Combattre les discriminations : toutes les discriminations sans aucune hiérarchie même si elle peuvent se cumuler. Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

3 Pour légalité et la non-discrimination des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans (LGBT) ! Il ne suffit pas de se déclarer opposé aux discriminations pour obtenir légalité. Il faut agir en tenant compte des spécificités de chaque discrimination. Depuis 1996, le combat pour la défense des droits des LGBT est piloté, au sein de la Cgt, par le collectif de lutte contre lhomophobie. Il existe dautres collectifs tels que « Femmes- Mixité », handicap … en lutte contre des discriminations de façon spécifique. Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

4 Quest-ce que le collectif ? Composé de militants mandatés par les Unions Départementales et/ou les Fédérations, ils et elles sont des syndiqué-e-s hétéros, lesbiennes, gays,bi et trans. Il aide les organisations de la Cgt à semparer de la question et à intervenir pour les salariés LGBT, Il fait le lien entre salariés et/ou associations et nos organisations, Il impulse cette question dans la Cgt. Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

5 Lesbiennes, Gays, Bi et Trans : quelques définitions Lesbienne : femme homosexuelle cest-à-dire attirée émotionnellement et sexuellement par les femmes. Gay : homme homosexuel cest-à-dire attiré émotionnellement et sexuellement par les hommes. Bisexuel-le : personne émotionnellement et sexuellement attirée par des personnes des deux sexes. Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

6 Lesbiennes, Gays, Bi et Trans : quelques définitions suite… Trans : personne qui ne sidentifie pas, ou pas totalement, avec son sexe biologique, de naissance, et chez qui il existe une combinaison ou dualité entre le genre féminin et le genre masculin (transidentité). Certaines personnes trans ne sidentifient ni à lun ni à lautre des deux genres. Dautres empruntent les attributs du sexe opposé et le revendiquent. Lidentité de genre na rien à voir avec lorientation sexuelle. Les trans peuvent être lesbienne, gay, bi ou hétérosexuel.

7 Lesbiennes, Gays, Bi et Trans : quelques définitions suite … Les personnes Transidentitaires sont des victimes récurrentes, que ce soit à lembauche, dans des procédures de licenciements abusifs, ou encore stigmatisées et harcelées. Le code du travail ne reconnait pas encore lidentité de genre comme un motif de discrimination. Leur exclusion sociale est aussi causée pour beaucoup par lincohérence de leurs papiers didentités et leurs numéros dimmatriculation sur la carte vitale et à la sécurité sociale, et le sexe quelles revendiquent

8 Cest un sujet à travailler dans la Cgt et avec les salariés Les syndiqué-e-s de la CGT et leur rapport à lhomophobie, à la transphobie et aux discriminations à lencontre des Lesbiennes, Gays, Bi, Trans (LGBT) Questionnaire de 9 pages en pleine bataille sur les retraites entre fin septembre et mi-décembre 2010 qui a recueilli 948 réponses ! Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

9 Vision de la gravité des actes LGBTphobes

10 Des moyens pour agir : Informer, sensibiliser, former ; Faire appliquer la loi Deux directives européennes : 2000/78/CE sur légalité de traitement qui interdit la discrimination fondée sur lorientation sexuelle ; 2006/54/CE sur légalité de traitement entre les femmes et les hommes. Deux Accords Nationaux Interprofessionnels : ANI du 1 er mars 2004 sur légalité femmes/hommes ; ANI du 10 octobre 2006 sur la diversité. Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

11 Des moyens pour agir suite… Faire appliquer la loi suite : Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 : définit les motifs de discrimination dont lorientation sexuelle et le sexe ; Article 225-1 et 225-2 du Code pénal : raison des discriminations notamment le sexe, la situation de famille, lapparence physique, les mœurs, lorientation sexuelle ; Article 1132-1 du Code du travail : interdit la discrimination dans le recrutement, rémunération, formation … notamment en raison du sexe, des mœurs, de lorientation sexuelle, de lapparence physique. Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

12 Agir avec le syndicat et les représentants des salariés dans le privé Délégué syndical et syndicat pour impulser laction collective et négocier des accords égalité ; Délégué du Personnel qui dispose du droit dalerte en cas de présomption de discrimination ; Comité dEntreprise avec Comité Élargi de la Diversité ; Comité dHygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) qui intervient dans des situations de risques psychosociaux liés à des discriminations et peut demander que soit mentionné lidentité de genre et lorientation sexuelle dans le Document Unique dÉvaluation des risques professionnels (DUE) imposé à tout employeur. Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

13 Agir avec le syndicat et les représentants des salariés dans le public intervention de la section syndicale ou du syndicat sur le lieu de travail; Commission Administrative Paritaire (CAP) qui se préoccupe des situations individuelles (la carrière), à savoir recrutement, avancement … discipline, sanctions, licenciement … Elle peut saisir les Conseils Supérieurs des Fonctions Publiques ; Comité Technique (CT) qui est saisi des questions dorganisation, de fonctionnement des services, dHygiène et Sécurité … ; Comité dHygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) dans le cadre dagissement portant atteinte aux droits de dignité ; Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP) pour formuler des avis et recommandations sur légalité, entre autre. Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

14 Action syndicale Lorsque les syndicalistes sont confronté-e.s à une situation de discrimination elles ou ils doivent en premier lieu rompre l'isolement de la victime et lui montrer que la réparation de l'injustice qu'elle endure, inscrit dans une démarche collective. Défendre les salarié e-s discriminé-e-s est une lutte syndicale pleine et entière. Le faire en catimini ne sert souvent qu'à repousser le problème et à ne jamais Ie résoudre. Dès que des actes de discrimination homophobes ou transphobes sont connus, la section syndicale CGT doit s'organiser pour une riposte en y associant, si possible, le collectif de travail. Il faut faire un diagnostic collectif de Ia situation, ne pas hésiter à demander de l'aide du côté du Syndicat professionnel d'affiliation, de l'Union locale, de lUnion départementale, du Comité régional CGT, du Collectif confédéral CGT de lutte contre I'homophobie.

15 Action syndicale suite… Pour rappel, la loi interdit les mesures discriminatoires en matières d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualifications de promotion professionnelle, de mutation de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. Une action efficace est possible à travers les institutions représentatives du personnel (IRP). Lorsque les syndicalistes sont confronté-e-s à une situation de discrimination, elles ou ils doivent en premier lieu rompre l'isolement de la victime et lui montrer que la réparation de l'injustice qu'elle endure s'inscrit dans une démarche collective.

16 Agir avec dautres acteurs … Associations LGBT qui interviennent aussi pour la défense des personnes discriminées, pour la conquête de droits nouveaux : Ce sont dailleurs des associations avec lesquelles nous travaillons plus particulièrement. Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

17 2012-2013 : nouvelles actions avec le FSE : gagner légalité pour les LGBT ! Édition dun Guide daction syndicale et dun DVD disponibles depuis novembre 2012 ; 4 conférences régionales en 2012 destinées aux syndiqués dans les territoires : Nantes : 22 novembre 2012Montpellier : 29 novembre 2012 Lyon : 11 décembre 2012 Metz : 13 décembre 2012 Une conférence européenne sur les droits des LGBT dans le monde du travail. Elle se tiendra le 30 mai 2013, à Montreuil dans la salle du CCN. Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

18 2012-2013 : nouvelles actions suite … Poursuite du travail syndical en direction des associations représentants les publics LGBT dans le cadre de la préparation des marches des fiertés avec Europride à Marseille en 2013 ; Intervention devant les Directions des fédérations pour présenter le travail de notre collectif confédéral et la thématique de discrimination des LGBT. Création dune formation syndicale sur les discriminations liées à lorientation sexuelle et à lidentité de genre pour les militants CGT ( pour 2014…) Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

19 Des dates à connaître … En 2012, la CGT a été présente dans 15 marches des fiertés LGBT aussi appelées Gay Pride (Fierté Gay) : Angers : 12 mai, Tours : 26 mai, Lille : 2 juin, Metz : 2 juin, Montpellier : 2 juin, Nantes : 2 juin, Bordeaux : 9 juin, Rennes : 9 juin, Nice : 16 juin, Biarritz : 16 juin, Lyon : 16 juin, Strasbourg : 16 juin, Toulouse: 16 juin, Auxerre : 23 juin et Paris : 30 juin. Présence dun stand LGBT dans la fête de lUD Cgt du Puy de Dôme à Clermont-Ferrand le 16 juin, Trois marches nétaient pas couvertes par une participation officielle de notre organisation : Caen le 23 juin - Le Mans le 7 juillet et Marseille le 7 juillet (deux marches à Marseille) Le calendrier officiel des marches des fiertés LGBT est publié tous les ans sur le site de la Coordination Interpride de France : http://www.france.qrd.org/assocs/interpride/ Les marches des fiertés lesbiennes, gays, bi, trans se déroulent demai à juillet La journée internationale de lutte contre lhomophobie et la transphobie a lieu le17 mai La journée internationale en lhommage des personnes trans assassinées se déroule le (T-DOR = Trans Day Of Remembrance) 20 novembre Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

20 «Droits des LGBT: allons au bout de légalité», le slogan de la Marche des Fiertés 2013 à Paris Dates des différentes Marches des Fiertés et Lesbian and GayPride Angers : 1er juin ; Auxerre 1er Juin ; Biarritz : 22 juin ; Bordeaux : 8juin ; Caen : 22 juin ; Dijon : 25 mai ; Le Mans : 6 juillet ; Lille : 1er juin ; Lyon : 15 juin ; Marseille/Europride : 20 juillet ; Metz : 15 juin ; Montpellier : 1er juin ; Nancy 1er juin ; Nantes : 15 juin ; Nice : 13 juillet ; Paris : 29 juin ; Rennes : 8 juin ; Strasbourg : 15 juin ; Toulouse : 15 juin ; Tours : 25 mai.

21 Du matériel spécifique Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen Affiches Autocollants Etc…

22 Du matériel spécifique Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen En direction des syndicats CGT En direction des salariés Des brochures

23 Un film de la marche des fiertés LGBT de Paris 2011 très instructif http://www.cgt.fr/spip.php?page=multimedia &id_article=38459 http://www.cgt.fr/spip.php?page=multimedia &id_article=38459 Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen Un petit film…

24 Pour en savoir plus : Inscrivez-vous au réseau de lutte … Consultez Internet … Collectif Cgt de lutte contre l'homophobie Pour lÉgalité et la non-discrimination des Lesbiennes, Gays, Bi et Trans. (LGBT) CGT - 263, rue de Paris – 93516 MONTREUIL Cedex - Tél. : +33 (0)1 55 82 81 49 Fax : +33 (0)1 48 18 19 22 - Courriel : discrim-homo@cgt.fr discrim-homo@cgt.fr - Site Internet : www.cgt.fr (rubrique Travail / Égalité au travail / Homophobie) http://www.cgt.fr/-Homophobie-.htmlwww.cgt.frhttp://www.cgt.fr/-Homophobie-.html Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen

25 Merci de votre écoute !!! Montpellier 2006 Paris 2012 Pour gagner légalité des droits des LGBT dans le monde du travail. Le projet est cofinancé par lUnion européenne. LEurope sengage en France avec le Fonds Social Européen