REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU VAR ------ 5 Septembre 2011 ------ Elections professionnelles - 20 octobre 2011 -

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1 REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU VAR ------ 5 Septembre 2011 ------ Elections professionnelles - 20 octobre 2011 -

2 2 Chaque direction devra organiser simultanément 14 scrutins : 2 scrutins pour les CT : - le CTM - le CTL 11 scrutins pour les CAP : - les 8 CAPN - les 3 CAPL 1 scrutin pour la CCP « Berkani » Nombre de scrutins

3 3 3 modalités de vote : vote direct à lurne vote groupé (sacoche) vote par correspondance Vote direct à lurne : concerne tous les agents en fonction sur des sites où il y a des sections de vote Les agents « Berkani » votent uniquement par correspondance aux sections de vote instituées au siège de la direction Les agents exceptionnellement absents le jour du vote pourront voter par correspondance (leur chef de service leur fournira lenveloppe pré-imprimée n°2) Les modalités de vote

4 4 Vote groupé (sacoche) : concerne tous les agents en fonction sur des sites sans section de vote ces agents sont rattachés aux sections de vote instituées au siège de la direction et ils votent en amont du scrutin Vote par correspondance : concerne les agents qui ne relèvent pas des 2 votes précédents (en congé, en absence dobligation de service le jour du vote ou empêchés pour des nécessités de service) Les modalités de vote

5 5 Sites de vote : Principe : sur chaque immeuble ou groupe dimmeubles >= 30 agents Une petite marge de souplesse à utiliser en concertation avec lensemble des OS locales et dans le respect du schéma national chaque site comprend autant durnes que de scrutin soit 13 urnes au maximum chaque site comprend autant de sections de vote que de scrutins soit 13 au maximum chaque site comprend 2 isoloirs (un pour les CAP et un pour les CT) (préconisation) pas durne pour la CCP « Berkani » : vote uniquement par correspondance au siège de la direction Les OS devront indiquer à la direction en amont du scrutin le nom de leurs représentants sur les sites de votes où elles souhaitent être présentes pour le 23 septembre 2011 Préparation de lorganisation matérielle des scrutins

6 6 CAP CT CAPN 1CAPN 2CAPN 3CAPN 4CAPN 5CAPN 6CAPN 7CAPN 8 CAPL 1CAPL 2CAPL 3 CTLCTM Site de vote (>=30 agents)

7 7 Ladministration a la charge de limpression et de lacheminement du matériel électoral (enveloppes, bulletins de vote et professions de foi) Afin déviter les erreurs, une couleur différente est attribuée à chaque scrutin : Préparation du matériel électoral

8 8 Les enveloppes 3 modèles : enveloppe n°1 : petites enveloppes de vote vierge enveloppe n°2 : moyennes enveloppes de vote pré imprimées enveloppe n°3 : enveloppes pré-affranchies (vote par correspondance) Elles seront fournies aux directions par la DG (enveloppes n°1 et 2) et par le SDNC (pour les enveloppes n°3) Préparation du matériel électoral

9 9 En amont du 20 octobre : recueil des votes groupés recueil des votes par correspondance Le jour du vote - jeudi 20 octobre : vote à lurne recensement des votes par les sections de vote Le lendemain du vote - vendredi 21 octobre : dépouillement par les bureaux de vote proclamation des résultats transmission des fichiers et documents à RH1A B. La phase électorale

10 10 En amont du jour du scrutin, les chefs de poste ou de service : recueillent les plis contenant le vote des agents contre émargement de la liste délecteurs conservent ces plis en lieu sûr (coffre) les transmettent par le courrier interne (sacoche) au site de vote du siège de la direction locale en amont du scrutin Le chef de service fixe une date limite de remise des votes en fonction des délais habituels de transmission du courrier administratif à sa direction Il effectue un envoi unique à sa direction sous plis scellés identifiés « ELECTIONS - ne pas ouvrir » qui doit parvenir au site de vote du siège de la direction avant le jeudi 20 octobre 16h. Recueil des votes groupés

11 11 En amont du 20 octobre : recueil des votes groupés recueil des votes par correspondance Le jour du vote - jeudi 20 octobre : vote à lurne recensement des votes par les sections de vote Le lendemain du vote - vendredi 21 octobre : dépouillement par les bureaux de vote proclamation des résultats transmission des fichiers et documents à RH1A B. La phase électorale

12 12 Pour chaque scrutin (CAPN et CAPL, CTL, CTM), lélecteur : justifie de son identité dépose lenveloppe vierge n°1 dans lurne émarge la liste électorale Pour chaque scrutin, un agent admis à voter par correspondance ou relevant du vote groupé peut voter à lurne correspondant à la section de vote dont il relève. Sil vote à la fois par correspondance (ou par vote groupé) et à lurne, cest le vote à lurne qui prime. Le 20 octobre : vote à lurne

13 13 Exemple de disposition de la salle de vote

14 14 Le rôle des sections de vote Le rôle des sections de vote centralisatrices Le soir du vote - à lissue du scrutin Jeudi 20 octobre

15 15 Sur chaque site de vote : les votes par correspondance sont récupérés au coffre et au courrier les enveloppes pré affranchies sont ouvertes les enveloppes N°2 sont réparties entre les différentes sections de votes En outre, sur le site de vote de la direction : les plis scellés contenant les votes groupés sont récupérés au coffre et ouverts les enveloppes par scrutin contenant les enveloppes n°2 sont réparties entre les sections de vote Répartition des votes par correspondance ou groupés (sections de vote)

16 16 Modalités de recensement par chaque section : examen de la validité de lenveloppe n°2 ouverture de lenveloppe émargement de la liste électorale (colonne vote par correspondance ou vote groupé) dépôt sans louvrir de lenveloppe n°1 dans lurne La section de vote est souveraine pour accepter un pli litigieux et doit se prononcer à lunanimité. Recensement des votes par correspondance ou groupés (sections de vote)

17 17 Chaque section de vote : compte les émargements des votes directs et par correspondance (et groupés pour les sections de vote du siège de la direction) vérifie que cela correspond au nombre denveloppes de vote N°1 sorties de lurne dresse le procès verbal de recensement adresse ces enveloppes et la liste émargée à la section de vote centralisatrice (au siège de la direction locale) Pour le scrutin CTM : chaque section de vote informe sa direction locale du nombre de votants la direction locale transmet à RH1A le taux de participation (tableau) Recensement de lensemble des votes (sections de vote)

18 18 Des sections de votes centralisatrices sont instituées dans chaque direction pour chaque scrutin (le CTM, le CTL, la CCP, chaque CAPN et chaque CAPL) Chaque section de vote centralisatrice : contrôle la conformité de lenvoi de chaque section de vote place les enveloppes n°1 dans lurne centralisatrice établit le procès-verbal de centralisation remet au bureau de vote son procès verbal de centralisation et lurne centralisatrice Pour les seuls scrutins nationaux (CTM, CAPN et CCP), si < 5 votants, la section de vote centralisatrice envoie le contenu de lurne et le procès-verbal de recensement (pli cacheté) à RH1A (pas de dépouillement local) Intervention des sections de vote centralisatrices

19 19 En amont du 20 octobre : recueil des votes groupés recueil des votes par correspondance Le jour du vote - jeudi 20 octobre : vote à lurne recensement des votes par les sections de vote Le lendemain du vote - vendredi 21 octobre : dépouillement par les bureaux de vote proclamation des résultats transmission des fichiers et documents à RH1A B. La phase électorale

20 20 Des bureaux de vote sont institués pour chaque scrutin dans chaque direction : pour les scrutins locaux (CAPL et CTL) : bureaux de vote uniques pour les scrutins nationaux (CTM, CAPN, CCP) : bureaux de vote spéciaux Si les bureaux de vote sont composés des même personnes, il convient de respecter lordre suivant pour le dépouillement : - CTM - CTL - CAPN - CCP - CAPL En amont du scrutin, il convient de déterminer avec les OS le nombre de scrutateurs. Le 21 octobre au plus tard : le dépouillement

21 21 Chaque bureau de vote compare le nombre denveloppes avec le PV de la section centralisatrice en cas de différence : mention sur le PV de dépouillement Le PV de la section de vote centralisatrice ne doit pas être modifié Il dépouille bulletin par bulletin les votes non valables sont écartés Dans ce cas, les bulletins et les enveloppes non valables sont annexés au PV de dépouillement avec motif de lannulation. Opérations communes aux bureaux de vote spéciaux et uniques

22 22 Le bureau de vote unique répartit les sièges opération effectuée automatiquement par ELENA et ELEC CT Il proclame les résultats résultats saisis dans ELENA et ELEC CT édition du PV des opérations électorales proclamation des résultats par laffichage de ce PV dans les locaux du bureau de vote Affichage dans les 24 h suivant la fin du dépouillement Affichage sur tous les sites de la direction et mis en ligne sur lintranet Opérations propres aux bureaux de vote uniques (CTL et CAPL) (1/2)

23 23 Désignation des représentants de ladministration en CAPL par décision du directeur au plus tard le 7 novembre Contestation et recours : au plus tard le 31 octobre auprès de la direction locale puis le cas échant devant la juridiction administrative Opérations propres aux bureaux de vote uniques (CTL et CAPL) (2/2)

24 24 Rappel du calendrier