Journée détude des délégués CGT MACIF JEUDI 7 MAI 2009 1 Prise en charge de la perte dautonomie.

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1 Journée détude des délégués CGT MACIF JEUDI 7 MAI 2009 1 Prise en charge de la perte dautonomie

2 Pistes de réflexion

3 3 Recettes propres : 4 milliards Travail gratuit : 2, 290 milliards - (contribution solidarité autonomie) excédent : 500 millions 0,1% CSG : 1, 96 milliards Caisse de retraite: 66 millions Produits financier: 5 millions Prise en charge de la perte dautonomie

4 4 Recettes assurance maladie : 12 899 milliards deuros ~~~~~~ Personnes âgées : 5,523 milliards Personnes handicapées : 7, 376 milliards Prise en charge de la perte dautonomie

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6 Les sommes actuellement affectées à la perte dautonomie représentent moins de 1% du PIB Le « vieillissement démographique » et laugmentation de lespérance de vie devraient conduire à un accroissement des besoins de financement de la perte dautonomie, mais ce lien nest pas mécanique Le rapport Gisserot prévoit une croissance annuelle de 1,3% à 1,6% jusquà 2012, de 0,6% à 1,1% de 2012 à 2025. Le besoin de financement dici 2025 représenterait un peu moins dun point de PIB

7 Le libre choix entre maintien à domicile et hébergement en maison de retraite, nest-ce pas le libre choix du moment où on entre en maison de retraite ? Un besoin important de place dhébergement à un coût abordable. Il faut immédiatement financer un nombre important de maisons de retraite médicalisées.

8 Elle sintègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort. Dans le cadre de la branche maladie Même si la perte dautonomie présente une spécificité : lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte dautonomie

9 Les propositions de la CGT de réforme du financement de la Sécurité sociale Une double modulation des cotisations patronales tenant compte de la part des salaires dans la valeur ajoutée et des comportements demploi des entreprises Une contribution assise sur les revenus financiers des entreprises Mettre fin aux exonérations de cotisations patronales

10 Financement des infrastructures Prise en charge de la formation des personnels

11 La contribution solidarité autonomie de 0,35% peut être remplacée par une cotisation patronale Financer la perte dautonomie par un impôt sur les successions rénové ? La CSG : un outil puissant, mais qui pèse dabord sur les ménages modestes et notamment les retraités Pourquoi pas alourdir la partie de la CSG sur les revenus du patrimoine et de lépargne

12 Seule la Sécurité sociale obligatoire garantit un financement solidaire (sans sélection du risque) Un financement dans le cadre des accords collectifs dans le cadre de la couverture des risques lourds Une complémentaire obligatoire (comme les retraites complémentaires) ?