Présentation du rapport de lObservatoire de lenvironnement naturel 2007 – 2009 Priorités du gouvernement en matière de protection de la nature 10 décembre.

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1 Présentation du rapport de lObservatoire de lenvironnement naturel 2007 – 2009 Priorités du gouvernement en matière de protection de la nature 10 décembre 2009

2 Observatoire de lenvironnement naturel: Missions (loi du 3 août 2005 concernant le partenariat en matière de protection de la nature) Constater létat de conservation de la diversité biologique; Proposer des recherches et études; Proposer un programme dactions concrètes à réaliser par lEtat et les syndicats; Evaluer les mesures réalisées par lEtat et les syndicats; Rédiger tous les deux ans un rapport circonstancié sur la politique en matière denvironnement naturel; Suivre la mise en œuvre du plan national concernant la protection de la nature; Saisir le Ministre des projets, actions ou mesures.

3 Observatoire de lenvironnement naturel: Composition Département de lEnvironnement: C. Origer et F. Wolff; Administration de la Nature et des Forêts:J.-J. Erasmy et J.-C. Kirpach ; Musée National dHistoire Naturelle: E. Engel et G. Bechet; Université du Luxembourg: A. Kies; Syndicats communaux: C. Gira et F.Schoos; Organisations non gouvernementales:Mouvement écologique – J. Pir, LNVL – P. Lorgé, Natura – G. Weber); Scientifiques indépendants: C. Felten, L. Hoffmann, L. Schley,

4 Observatoire de lenvironnement naturel: Contribution à la mise en œuvre du PNPN révision règlement grand-ducal pour la sauvegarde de la diversité biologique Révision règlement grand-ducal concernant les aides pour lamélioration de lenvironnement naturel révision des règlements grand-ducaux concernant la faune et la flore protégée étude concernant la définition de corridors écologiques prioritaires élaboration dun système national de monitoring de la diversité biologique étude de faisabilité détaillée de la mise en œuvre dun système de compensation du type « Oekobonus »

5 Mise en œuvre du Plan national concernant la protection de la nature En mai 2007, le gouvernement a adopté le Plan national concernant la protection de la nature (PNPN). Le PNPN, cest : Une vision stratégique en visant deux objectifs : Stopper la perte de la biodiversité à lhorizon 2010 Préserver les paysages et les services des écosystèmes Un plan daction ambitieux de 41 mesures concrètes Une approche participative et originale par la consultation de plus de 80 experts appartenant à 24 organisations, ministères et administrations. Un débat ouvert sous forme de 15 séminaires thématiques et 4 sessions plénières.

6 Mise en œuvre du Plan national concernant la protection de la nature

7 Mise en œuvre PNPN: Points forts Cadastre des biotopes: achevé en 2010 Contrats« Biodiversité » sur 5.000 ha: 4.000 ha en 2009 Etude faisabilité « Oekobonus »: achevée Désignation des zones « Habitats »: achevé Désignation de réserves forestières intégrales: objectif des 2.000 ha pourra être atteint en 2011 Adaptation du cadre légal: 2 règlements en cours de procédure, 4 publiés Monitoring: étude préparatoire achevée, début des premiers inventaires en 2010 Transformations de forêts de résineux le long des cours deau: état davancement satisfaisant Plan sectoriel « Paysages »: avant projet présenté Plans daction espèces/habitats: majorité des plans conclus, début de mise en œuvre

8 Mise en œuvre PNPN: Points faibles Acquisitions de terrains Renaturations Réforme écologique de la prime à lentretien des paysages Suivi scientifique de lévolution des terrains soumis à des régimes subventionnés « Biodiversité » et « Agri- environnement » Lancement programme national « Nature pour tous »

9 Etat de la nature et de la biodiversité: Appréciation générale Impossibilité dévaluer létat de la biodiversité en absence dun monitoring scientifique Habitats et espèces du milieu forestier dans un meilleur état de conservation que dans milieu ouvert Causes: disparition de biotopes et habitats, fragmentation et banalisation des paysages Nécessité de mesures spécifiques à la préservation de certains groupes despèces notamment par le biais de plans daction espèces et habitats

10 Etat de la nature et de la biodiversité: Rapport concernant létat de conservation des habitats et espèces des annexes de la directive « Habitats »

11 Recommandations de lObservatoire Plus de zones protégées : Désignation supplémentaire zones de protection spéciales (Zones « Oiseaux ») Classement de zones protégées nationales supplémentaires Des mesures de conservation ciblées et scientifiquement validées : Mise en œuvre des plans dactions espèces et habitats Une meilleure connaissance de létat de la nature Mise en œuvre dun programme permanent de monitoring de la biodiversité dès 2010 Les communes : des acteurs de terrain efficaces Couverture complète du territoire national par des stations biologiques

12 Recommandations de lObservatoire Lagriculture en tant que partenaire de la protection de la nature Réforme de la prime à lentretien des paysages Renforcement des projets de pâturage extensif Augmentation conséquente des terrains agricoles gérés sous contrat biodiversité Promotion de lagriculture biologique Réforme de la loi sur le remembrement Le secteur privé a son rôle à jouer Reconnaissance du potentiel de lapproche « Buisness and Biodiversity », visant dans des cas précis la viabilité économique dune gestion respectueuse et durable des ressources naturelles par le secteur privé

13 Recommandations de lObservatoire « Oekobonus » : un cadre rigoureux à la mise en œuvre des mesures compensatoires Application généralisée du système de compensations environnementales Constitution dune réserve foncière à des fins de compensations environnementales (« Flächenpool ») Adaptation du cadre légal dans ce sens Augmentation des moyens financiers Révision de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection.

14 Perspectives 10 des 15 mesures prioritaires du PNPN figurent au programme gouvernemental 1. Partenariat/Couverture nationale stations biologiques 2. Cadastre des biotopes 3. Acquisition de terrains 4. Mise en œuvre plans daction espèces/habitats 5. Plans sectoriel « Paysages » 6. Adaptation loi du 19 janvier 2004 – Oekobonus, Art. 17 7. Monitoring 8. Contrats « Biodiversité » 9. Zones protégées/RFI 10. Collaboration agriculture – prime entretien de lespace Année internationale de la biodiversité 2010