Tous les documents seront disponibles sur le site du CDOS de l’Yonne

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1 Tous les documents seront disponibles sur le site du CDOS de l’Yonne
Documents utiles Tous les documents seront disponibles sur le site du CDOS de l’Yonne Appel à Projet Régional Dossier Cerfa 12156*05 et guide utilisateur « le compte asso » Pour pouvoir enregistrer et modifier le Cerfa, il faut avoir la dernière version d’Adobe Reader Numéro subvention de la DDCSPP de l’Yonne (à venir) pour effectuer une demande de subvention Documents spécifiques pour l’Yonne : Liste des communes en ZRR Liste des bassins de vie à +50% de population en ZRR Liste des quartiers QPV des villes d’Auxerre, Joigny, Migennes et Sens Présentation CNDS projetée aux réunions d’information 1

2 https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
La procédure de demande de subvention Procédure en ligne « le compte asso » obligatoire - Se connecter sur 2 étapes 1 – Créer son compte association (dès maintenant). 2 – Effectuer la demande de subvention : à partir de fin avril et jusqu’au 26 mai 2019 pour les demandes via la DDCSPP. Fédérations pilotes : se renseigner auprès de sa fédération pour connaître le code de subvention, les délais et réaliser la demande.

3 Si vous possédez déjà un compte, renseignez vos identifiants cliquez sur le bouton « connexion »
Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur ce bouton puis renseignez votre dans la page suivante. Enfin, suivez la procédure indiquée Si vous n’avez pas de compte, cliquer ici et choisir une adresse mail générique de l’association existante (éviter une adresse mail personnelle). 3

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5 Réception du lien pour créer son compte sur l’adresse mail de l’association
Le lien est à valider dans les 24H suivant la demande

6 Saisir soit : RNA : W89 + 7 chiffres
Soit SIREN : 9 chiffres

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8 1ère étape : partie administrative à remplir obligatoirement.
2ème étape : remplir la demande de subvention à l’aide du Cerfa 12156*05 préalablement rempli FIN AVRIL 1ère étape : partie administrative à remplir obligatoirement.

9 Certaines informations issues du greffe des associations sont déjà pré-remplies

10 Ce bouton permet d’effectuer les démarches en ligne avec le greffe des associations s’il y a des modifications à effectuer Si cet item n’est pas sélectionné, la demande de subvention ne sera pas possible

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13 Ex : UFOLEP, affiliée également à la ligue de l’enseignement (non sportif)
Pour les clubs omnisports, inscrire toutes les sections sportives de l’association affiliées à une fédération. Ne pas oublier l’affiliation de la partie centrale.

14 Le nuage permet de télécharger les documents
Le nuage permet de télécharger les documents Les comités doivent également déposer un document à cet endroit (organe déconcentré de la fédération)

15 Indique que le document a bien été téléchargé et permet de le consulter

16 Ne pas remplir (sauf si non affilié sport)

17 Présentés à la dernière AG

18 Dernière rubrique à compléter

19 Fin de la 1ère étape d’enregistrement de l’association
Docs restant à télécharger = Docs de la dernière AG validée Docs déjà téléchargés dans les étapes précédentes Bilan financier = Justificatifs CNDS 2018 = Projet de développement du club

20 Tutoriels de présentation
Pour débuter la 2ème étape de réalisation du dossier de subvention, retourner sur le lien initial Tutoriels de présentation

21 Entrer le bon code (code fédération ou code DDCSPP de l’Yonne)

22 Le dispositif pour l’Yonne s’affiche : DDCSPP Yonne – CNDS 2019, cliquer dessus
Pour une demande CNDS classique, cliquer sur « part territoriale autre » les 2 autres items ne servent qu’en cas de demande emploi ou d’apprentissage

23 Choisir qui signe le dossier (représentant légal ou secrétaire - si secrétaire, il faudra joindre le pouvoir). Possibilité d’ajouter des personnes en cliquant sur «+ ». Sélectionner le RIB à utiliser (celui de la partie centrale du club omnisports, ajouter un scan du rib, puis cliquer dans la partieverte pour pouvoir passer à l’étape suivante

24 Récapitulatif de tous les documents obligatoires qui ont déjà été téléchargés (sauf si un nuage apparaît, dans ce cas télécharger le document) Le président n’est pas le signataire du dossier, il faut télécharger le pouvoir qui permet au secrétaire de signer le dossier Cet item apparaitra si vous avez cliqué oui en haut de la page à la question « avez-vous obtenu une subvention pour le même dispositif l’an passé ». Mettre ici les justificatifs CNDS 2018. Compte rendu financier

25 Saisie des actions CNDS 2018
Cliquer sur « + » pour ouvrir une fiche projet et se munir du dossier Cerfa 12156*05 pré rempli informatiquement

26 Aide à l’apprentissage
Menu déroulant Aide au projet ou Aide à l’emploi Aide à l’apprentissage Menu déroulant Dvt pratique fédérale Promotion sport santé Dvt éthique

27 Compléter les menus déroulants

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30 Indiquer le montant CNDS demandé pour cette action, il sera reporté automatiquement dans la colonne « produits » Il faut cliquer ici pour afficher les autres financeurs (commune, conseil départemental…), cela se répercutera dans le budget prévisionnel à l’écran suivant

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32 Suite du budget prévisionnel de l’action
(le budget doit être équilibré pour passer à l’étape suivante) Il faut cliquer sur enregistrer avant de passer à l’étape suivante, sinon la fiche action est perdue

33 Cliquer ici pour ajouter une fiche action
Cliquer ici si la demande est terminée

34 Voir le récapitulatif de la demande
Les fiches actions sont terminées, il reste à ajouter la signature électronique Il est possible qu’un message s’affiche pour indiquer que vous n’avez pas suffisamment rempli les informations administratives, dans ce cas, il faut les compléter. Voir le récapitulatif de la demande Vous pouvez relire le Cerfa complet, l’enregistrer puis l’imprimer. Si vous êtes sûr de votre demande, cliquer sur transmettre.

35 Transmission à la DDCSPP de l’Yonne

36 Après la transmission le message suivant apparaît
Le statut du dossier est « incomplet » jusqu’à ce qu’il soit étudié et validé par la DDCSPP. S’il manque des pièces, vous recevrez un mail de la DDCSPP : le dossier est irrecevable tant qu’il n’est pas complet. Si le dossier est complet, il changera de statut et passera au statut «complet» : votre dossier est recevable. Il faut environ 10 mn pour que le dossier soit transmis dans le logiciel de la DDCSPP 89

37 pour les fédérations non pilotes
Echéancier 2019 pour les fédérations non pilotes Enregistrement de l’association sur « le compte asso » dès maintenant. Enregistrement de la demande de subvention à partir de fin avril Retour des dossiers pour le 26 mai maxi par « le compte asso » Commission territoriale CNDS : jeudi 4 juillet 37

38 Permanences à la maison des sports à Auxerre
Accompagnement pour ceux qui souhaitent réaliser la demande de subvention en ligne Permanences à la maison des sports à Auxerre 1 – Prendre RDV auprès du CDOS (à partir de fin avril) sur RDV uniquement). Nicolas MAILLOTTE : ou 2 – Se munir pour le RDV du dossier Cerfa 12156*05 complètement rempli et d’une clef USB comprenant tous les documents nécessaires à la demande (affiliation, RIB, PV AG, comptes de résultat, bilan financier, budget prévisionnel, composition du bureau et statuts si changements, délégation de signature selon les cas, Annexe 5 remplie selon les cas). 3 – Prévoir 2h sur place La permanence n’est pas une aide à la rédaction du dossier de demande de subvention CNDS, mais un accompagnement en cas de soucis informatique. 38