Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Réunion thématique : le développement local Baratier Jeudi 16 juin 2005.

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1 Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Réunion thématique : le développement local Baratier Jeudi 16 juin 2005

2 Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Présentation du débat par M. Daniel Ruez, président de la CPDP Animation de la réunion par M. Vincent Tonnelier, membre de la CPDP M. Alain Budillon, directeur régional de lEquipement PACA M. Maximilien PIQUANT, cabinet ISIS M. Michel Vermeulen, DATAR M. Jean Varlet, professeur de géographie à lUniversité de Savoie à Chambéry, responsable de l'observatoire de A89 En présence de M Alain Séguin, directeur régional adjoint de la SNCF M. Michel Croc, directeur régional de RFF Questions du public Programme de la réunion

3 Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Le débat public - La CNDP / La CPDP La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) Autorité administrative indépendante Créée par la loi dite « démocratie de proximité » (février 2002) Pour « veiller au respect de la participation du public au processus délaboration des projets daménagement dintérêt national » La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) Chargée de lorganisation et de lanimation du débat public Un président et cinq membres nommés par la CNDP indépendance et neutralité (pas davis sur le projet) Facilitateur et mémoire du débat

4 Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Le Débat Public Les objectifs visés La diffusion dune information complète et transparente sur le projet Une participation active et un dialogue constructif Éclairer la décision du maître douvrage sur les suites à donner au projet Les principes Transparence Équivalence Argumentation Les suites du débat Publication du compte rendu par le Président de la CPDP et du bilan par le Président de la CNDP (décembre 2005) Publication du principe et des conditions de la poursuite du projet par le Maître dOuvrage (mars 2006)

5 Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Documents dinformation Le dossier du débat Dossier du Maître dOuvrage avec synthèse Cahiers dacteurs Le journal du débat : le N°1 (150.000 ex.) distribués en boîtes aux lettres, encartés dans les journaux des collectivités et la presse régionale le N°2 (en préparation pour fin juin)

6 Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Moyens de diffusion de linformation et dexpression du public Accueil dans les locaux de la CPDP à Sisteron Site Internet (www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org) :www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org Système questions / réponses Numéro Vert : 0800 28 60 96 Diffusion de courriels Opérations avec les scolaires et étudiants des articles et émissions de presse

7 Réunion thématique – Baratier- 16 juin 2005 CPDP Liaison Grenoble Sisteron Pour contacter la Commission particulière CPDP Liaison Grenoble Sisteron Maison de lentreprise – 11, allée des Genêts – Parc d'activités de Sisteron Val de Durance - 04200 Sisteron – 04 92 33 18 25 fax : 04 92 33 18 06 http://www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org/ adresse courriel : contact@debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.orgcontact@debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org n° vert : 0800 28 60 96