01 COUTS et FINANCEMENTS. TROIS GRANDS TYPES DE COÛTS 06 Coûts dinvestissement Financés par le maître douvrage Coûts dentretien et dexploitation Financés.

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1 01 COUTS et FINANCEMENTS

2 TROIS GRANDS TYPES DE COÛTS 06 Coûts dinvestissement Financés par le maître douvrage Coûts dentretien et dexploitation Financés par le maître douvrage Coûts indirects (dits externalités) positifs ou négatifs à la charge de la collectivité

3 Rappel des familles présentées 17

4 FAMILLE 1 : Transformation de la RN10 06 Scénario 1 : transformation en route express 425 M Scénario 2 : A12 en tranchée couverte sous la RN10 sur 13,5 km : 1650 M Coût annuel dexploitation et dentretien : 7 M Scénarios non totalement compatibles avec la requalification de la RN10

5 FAMILLE 2 : Jumelage avec la voie ferrée 06 Scénario 2A : au sud de la voie ferrée 570 M (TC : 2550 m) Scénario 2A : au nord de la voie ferrée 915 M (TC : 4950 m) Coût annuel dexploitation et dentretien : 3,8 M 600 m de TC à Montigny

6 FAMILLE 3 : tracés médians 06 Scénario 2D : Coulée verte Le Mesnil-Saint-Denis 650 M (TC : 2500 m) Scénario 2C : Coulée verte sud Etang des Noës 640 M (TC : 2400 m) Coût annuel dexploitation et dentretien : 3,8 M 600 m de TC à Montigny

7 FAMILLE 4 : par le vallon du Pommeret 06 Tracé par le vallon du Pommeret avec solution viaduc denviron 800 m de longueur : 365 M Coût annuel dexploitation et dentretien : 2,5 M 600 m de TC à Montigny

8 LA REQUALIFICATION DE LA RN10 06 Une opération dattente avant un prolongement de A12 hors emprise de la RN10 Une opération qui anticipe la requalification totale de la RN10 après réalisation de A12 25 M au C.P.E.R. 2000-2006 61 M actés pour le futur P.M.D.I. 50 M après mise en service de A12 Montant total environ 135 M

9 QUELQUES COÛTS DE CONSTRUCTION 06 Tunnel : plus de 150 M /km Tranchée couverte : 90 à 120 M /km Tracé en milieu naturel : 20 M /km Un échangeur : 5 à 10 M

10 Le financement

11 1.Le financement classique 2.La concession (péage) 3.Le contrat de partenariat

12 Le financement classique Louvrage est financé par le contribuable. LEtat contractualise avec des collectivités ( Région, Département, communes ) Cadre : les contrats de plan Etat-Région Future formule de la contractualisation: Contrats de Projet ( transports en commun ) et Plans de Modernisation et Développement dItinéraires (P.M.D.I.)

13 La concession L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure. En contrepartie le privé peut percevoir des péages Le cas échéant, une subvention est apportée par l'Etat et les collectivités locales pour assurer l'équilibre économique du projet => Un financement assuré par l'usager et le cas échéant le contribuable Un contrat aux risques et périls. Un tel montage permet d'accélérer les délais

14 Le contrat de partenariat Nouveau type de contrat créé par l'ordonnance du 17 juin 2004. L'Etat confie à un privé le financement, la construction et l'exploitation de l'infrastructure La rémunération du partenaire privé est un prix payé par les autorités publiques - le financement est assuré par le contribuable - la rémunération est étalé dans le temps (loyer) - la rémunération dépend de la performance du co-. contractant privé

15 Le contrat de partenariat Un péage est éventuellement envisageable - perçu par le privé pour le compte de la personne publique - permet de diminuer le coût des loyers pour la personne publique => participation possible des usagers Un partage des risques optimisés entre le public et le privé - le risque est transféré à celui qui le maîtrise le mieux Procédure : évaluation préalable et dialogue compétitif