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MORCENX Réunion du 15 novembre 2006
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La dimension foncière du projet De quelles emprises faut-il disposer ? Quand et comment seront définies les emprises nécessaires ? Se concerter et anticiper : quand et avec qui ?
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Emprise dune ligne nouvelle à grande vitesse
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Exemple demprise dune LGV
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Le calendrier de mise au point et de réalisation du projet à partir de la décision du maître douvrage, suite au débat public Etude du plan de financement Acquisitions foncières
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Les étapes foncières du projet (1) Enquête dutilité publique (EUP) : - Premières décisions daménagement foncier. Déclaration dutilité publique (DUP) : - Constitutions de réserves foncières - Acquisitions dopportunité (bâti).
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Les étapes foncières du projet (2) Études davant projet détaillé (APD) : - Sondages et levés topographiques - Calage précis du tracé - Enquêtes parcellaires - Acquisitions foncières.
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