MORCENX Réunion du 15 novembre 2006. La dimension foncière du projet De quelles emprises faut-il disposer ? Quand et comment seront définies les emprises.

Publié parAvery Marechal Modifié depuis plus de 11 années

Présentations similaires

Présentation au sujet: "MORCENX Réunion du 15 novembre 2006. La dimension foncière du projet De quelles emprises faut-il disposer ? Quand et comment seront définies les emprises."— Transcription de la présentation:

1 MORCENX Réunion du 15 novembre 2006

2 La dimension foncière du projet De quelles emprises faut-il disposer ? Quand et comment seront définies les emprises nécessaires ? Se concerter et anticiper : quand et avec qui ?

3 Emprise dune ligne nouvelle à grande vitesse

4 Exemple demprise dune LGV

5 Le calendrier de mise au point et de réalisation du projet à partir de la décision du maître douvrage, suite au débat public Etude du plan de financement Acquisitions foncières

6 Les étapes foncières du projet (1) Enquête dutilité publique (EUP) : - Premières décisions daménagement foncier. Déclaration dutilité publique (DUP) : - Constitutions de réserves foncières - Acquisitions dopportunité (bâti).

7 Les étapes foncières du projet (2) Études davant projet détaillé (APD) : - Sondages et levés topographiques - Calage précis du tracé - Enquêtes parcellaires - Acquisitions foncières.

8

Télécharger ppt "MORCENX Réunion du 15 novembre 2006. La dimension foncière du projet De quelles emprises faut-il disposer ? Quand et comment seront définies les emprises."

Présentations similaires

Présentations similaires

L ’Approche Environnementale de l ’Urbanisme

L ’Approche Environnementale de l ’Urbanisme
Communications diverses Rapport dActivités 2011. Communications diverses Janvier - Mars 2011 : 1 ère consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)

Communications diverses Rapport dActivités Communications diverses Janvier - Mars 2011 : 1 ère consultation des Personnes Publiques Associées (PPA)
Bureau de la CLE Réunion du 21 septembre 2009 Point n°2 : Révision du SAGE.

Bureau de la CLE Réunion du 21 septembre 2009 Point n°2 : Révision du SAGE.
CHARTE DE BON COMPORTEMENT Mercredi 21 septembre 2011 à Schiltigheim

CHARTE DE BON COMPORTEMENT Mercredi 21 septembre 2011 à Schiltigheim
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE : PRESENTATION GENERALE

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE : PRESENTATION GENERALE
ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE.

ATELIER INTERNATIONAL SUR LE THEME « PROBLEMATIQUE FONCIERE ET AMENAGEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DANS LES VILLES AFRICAINES» DU 17 AU 21 NOVEMBRE.
11 JANVIER 2006 SEBA1 Les métiers de lingénierie Le cas des infrastructures urbaines ou rurales.

11 JANVIER 2006 SEBA1 Les métiers de lingénierie Le cas des infrastructures urbaines ou rurales.
Raccordement des éoliennes off-shore au réseau RTE

Raccordement des éoliennes off-shore au réseau RTE
Assemblée générale du 27 Novembre 08. Un bref rappel 26/09/06 St Egrève, Fontanil-Cornillon, Association Pique Pierre à Roize, demandent l'autorisation.

Assemblée générale du 27 Novembre 08. Un bref rappel 26/09/06 St Egrève, Fontanil-Cornillon, Association Pique Pierre à Roize, demandent l'autorisation.
La résorption de l'habitat insalubre

La résorption de l'habitat insalubre
1 CONSEIL de la VIE LOCALE de Montferrand Maison pour Tous - Etat des Lieux Mercredi 14 mars 2012.

1 CONSEIL de la VIE LOCALE de Montferrand Maison pour Tous - Etat des Lieux Mercredi 14 mars 2012.
Un exemple d’application du principe « Œuvrer avec la nature » : A

Un exemple d’application du principe « Œuvrer avec la nature » : A
Orléans Réunion de synthèse - 25 janvier

Orléans Réunion de synthèse - 25 janvier
29/04/2014 Le réseau de transport public du GRAND PARIS Jeudi 1 décembre 2011.

29/04/2014 Le réseau de transport public du GRAND PARIS Jeudi 1 décembre 2011.
SAGE Nappes profondes de Gironde Commission locale de l'eau Réunion du 27 septembre 2010 POINT SUR LES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION.

SAGE Nappes profondes de Gironde Commission locale de l'eau Réunion du 27 septembre 2010 POINT SUR LES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION.
REFECTION DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES AGRICOLES SUBVENTIONNEES Séminaire SVAF 11.4.2012 / J.-M. Annen.

REFECTION DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES AGRICOLES SUBVENTIONNEES Séminaire SVAF / J.-M. Annen.
ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES

ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES
Séminaire gare LGV de Montauban

Séminaire gare LGV de Montauban
CPLE 16 novembre 2006 élaboration du SDAGE et du programme de mesures Comité de pilotage local élargi du 16 novembre 2006.

CPLE 16 novembre 2006 élaboration du SDAGE et du programme de mesures Comité de pilotage local élargi du 16 novembre 2006.
COMMUNE DE BANIOS Elargissement de la voie communale N° 5 dite des « Arribas » ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Préalable à la DUP CONCLUSIONS ET AVIS Novembre.

COMMUNE DE BANIOS Elargissement de la voie communale N° 5 dite des « Arribas » ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES Préalable à la DUP CONCLUSIONS ET AVIS Novembre.
Annonces Google