09.06.2014 Seite 1 Seite 1 La Montée en échelle de lappui technique multisectoriel aux Collectivités territoriales : Expériences du Mali ETUDE DE CAS IMAS.

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1 09.06.2014 Seite 1 Seite 1 La Montée en échelle de lappui technique multisectoriel aux Collectivités territoriales : Expériences du Mali ETUDE DE CAS IMAS 2008

2 09.06.2014 Seite 2 Seite 2 Sommaire : I.La Décentralisation et le PACT au Mali II.Exemples du terrain: Gestion financière, Gestion de ressources naturelles, Développement de léconomie locale III. Outillages stratégiques IV. Résumé

3 09.06.2014 Seite 3 Seite 3 I. La Décentralisation et le PACT au Mali Le PACT est le programme conjoint de la coopération Mali - Allemagne Elle considère la décentralisation comme la principale réforme politique et administrative de consolidation de la démocratie et de lutte contre la pauvreté.

4 09.06.2014 Seite 4 Seite 4 Le PACT sinscrit dans les stratégies du Gouvernement du Mali Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation à travers la GTZ et le DED dans le dispositif technique à travers la KfW dans le dispositif financier Dans la logique dune approche dintervention « à tous les niveaux » le PACT appuie au niveau national: le Ministère de ladministration territoriale et des collectivités locales (MATCL) avec un conseiller auprès du Ministre la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) avec un conseiller auprès du Directeur LAgence Nationale dinvestissement des collectivités territoriales (ANICT) avec une assistance technique ponctuelle … et coopère avec autres directions et missions nationales Niveau national: Interventions et coopérations

5 09.06.2014 Seite 5 Seite 5 Sur le terrain (régional+local) : Intervention du PACT dans 5 cercles de 2 régions (102 CT) = 1, 3 million personnes

6 09.06.2014 Seite 6 Seite 6 Développement social Administration communale Gestion des ressources naturelles Dynamique économique locale Énergie et infrastructures Cycle de base de la décentralisation Domaines dIntervention du PACT sur le terrain p.ex. Femmes+politique p.ex. gestion financière p.ex. électrification communale p.ex. développement du maraichage p.ex. Conventions locales

7 09.06.2014 Seite 7 Seite 7 ST AUTRES MINISTERES TUTELLE PTF PACT EXPERIENCES AVEC LES CT METHODE OUTILS OPERATIONS DIFFUSION INSTITUTIONNALISATION CONCERTATION TRANSFERT MATCL/ DNCT La logique dintervention du PACT Opérations alias Recherche action (formules defficacité qui répondent à des priorités absolues) Modularisation alias Approche Nescafé (offrir à lEtat partenaire des approches communes testées, consolidées et facilement réplicables) Institutionnalisation alias Etre sur le Menu et prêt à servir (chercher la plus grande utilisation possible des approches communes) MODULARISATION Renforcement des capacités

8 09.06.2014 Seite 8 Seite 8 La capitalisation et la diffusion des expériences réussies du PACT dans dautres régions pour faire bénéficier lensemble des Collectivités Territoriales du pays: 1. Dans les régions dintervention faire bénéficier tous les cercles des démarches combinées des base pour la gestion communale 2. Dans les autres régions mettre à disposition les démarches PACT aux autres Partenaires Technique et Financières et structures étatique 3. Au niveau national appuyer à travers dun CENTRE DE FORMATION POUR LE COLLECTIVITES TERRITORIALES (CFCT) la formation standardisée des agents des Collectivités Orientation générale 2008-2010: la Montée en échelle

9 09.06.2014 Seite 9 Seite 9 II. Exemple du terrain (1) : Lappui à la gestion financière La comptabilité de lordonnateur : Appui à Elaboration Budget Tenue Fiches de comptabilité Restitution publique du compte administratif Toutes les opérations dans les collectivités territoriales se font par les prestataires et/ou les conseillers du PACT en partenariat avec la tutelle, les services du trésor et dautres partenaires technique et financière (PTF)

10 09.06.2014 Seite 10 Seite 10 Operations De 2003 à 2006 : Les fiches de comptabilité de lordonnateur ont été installées dans les 102 Collectivités Territoriales (CT) de la zone dintervention du Programme, 100 autres CT hors de la zone dintervention ont été couvertes par dautres PTF. En 2006 et 2007 : 26 CT de la zone dintervention ont restitué en séance publique leur compte administratif. Le défi : maintenir la dynamique du suivi interne par les élus et agents des CT et le suivi externe par la tutelle Objectif visé : Instaurer la transparence dans la gestion des affaires locales, favoriser le recouvrement des impôts et taxes locaux, consolider lancrage de la collectivité territoriale dans le paysage institutionnel du Mali, améliorer la cohésion sociale dans la collectivité.

11 09.06.2014 Seite 11 Seite 11 Phase I - La structuration du module : étapes & activités sont détaillées Phase II - Lélaboration et lamélioration des outils : Identification, aiguisage et finalisation des outils et dun plan daction : Phase III - Élaboration dun guide méthodologique : Rédaction, relecture et limpression du guide Modularisation

12 09.06.2014 Seite 12 Seite 12 Institutionnalisation Limplication de la tutelle et des services du trésor dans la démarche, Le travail en synergie et en complémentarité avec les autres PTF Lappui à la mise en place de systèmes de suivi de la gestion financière et leur opérationnalisation au niveau local et régional sous le leadership des autorités de tutelle (préfet et gouverneur), Lappui aux direction nationales à lélaboration et à la mise en œuvre du plan national daccompagnement des CT à lutilisation de linstruction budgétaire et comptable La mise à disposition des modules de formation en gestion financière pour le Centre de Formation pour les Collectivités Territoriales (CFCT).

13 09.06.2014 Seite 13 Seite 13 II. Exemple du terrain (2) : Gestion des ressources naturelles (GRN) Conventions locales sur la GRN: De la concertation à lexploitation rentable et durable des ressources naturelles sous la maîtrise douvrage des CT Pistes de transhumance Coup de bois

14 09.06.2014 Seite 14 Seite 14 Administration Justice Tutelle Services Techniques Collectivités Territoriales Chefs des villages Organisations socioprofessio nnelles Exploitants: - Agriculteurs - Éleveurs - Pêcheurs… Appui PACT: Renforce ment des capacités Signature de la convention locale du Cercle de Macina Opérations

15 09.06.2014 Seite 15 Seite 15 Modularisation Définition des étapes, outils, acteurs et couts afin de mettre la démarche à disposition de lEtat malien et des autres partenaires au développement Lélaboration et la publication dun guide méthodologique a facilité lélaboration des Conventions Locales et la formation des services techniques et prestataires

16 09.06.2014 Seite 16 Seite 16 Institutionnalisation Montée en échelle : Institutionnaliser les capacités : Implication des gouverneurs et services techniques régionaux Homologation des Convention locales par la justice Forum National sur la Gestion des ressources naturelles avec la participation du ministre

17 09.06.2014 Seite 17 Seite 17 Développement des filières: De la méfiance à la collaboration entre les Collectivités Territoriales (CT) et leur secteur privé pour un développement économique local soutenu II. Exemple du terrain (3) : Développement de léconomie locale

18 09.06.2014 Seite 18 Seite 18 Diagnostic : Potentialités économiques de la zone Choix de deux filières porteuses sur la base de critères multiples: Identification des acteurs professionnels sur ces filières Formation DEL Identification des partenaires dappui Information DEL Concertations inter-acteurs et planification de court/moyen termes Atelier dinformation des CT : Potentialités et avantages comparatifs Suivi : Mise en œuvre du PA/Actualisation continue Opérations Mise en place dun comité de suivi du plan Potentiel économique, possibilités de revenus pour la CT, création demploi, couverture zonale, etc.

19 09.06.2014 Seite 19 Seite 19 Modularisation Des outils pour: Linvestigation: Fiches didentification des acteurs, cahiers dauto diagnostic; La formation: Manuel du formateur (DEL + entreprenariat), cahiers du participant, présentations ppt ; La planification des actions à court et moyen termes; Le suivi: Mise en œuvre des actions et actualisation de la planification. Mise au point dun paquet: La démarche: Différentes étapes du processus, leurs objectifs, activités et durée.

20 09.06.2014 Seite 20 Seite 20 Institutionnalisation Intégrer lapproche DEL dans les stratégies de développement des CT: Mettre en place une plateforme déchanges (entre partenaires concernés par le DEL) pour partager et capitaliser les expériences et bonnes pratiques; Accompagner les CT pour la prise en compte des produits issus des échanges de la plateforme dans les stratégies régionales/locales. Créer un mécanisme de formation / renforcement de capacités continue des CT en matière de DEL: Intégrer les modules de formation DEL dans le curriculum du CFCT; Mettre en place un centre de ressources en matière de DEL pour les CT (Par exemple au sein du CFCT).

21 09.06.2014 Seite 21 Seite 21 III. Outillages stratégiques… …pour renforcer les capacités : Le PACT sengage avec différents outils pour renforcer les capacités au niveau local, régional et national: Evaluation cyclique Appui à la stratégie national dappui technique Centre de Formation de Collectivités territoriales

22 09.06.2014 Seite 22 Seite 22 Evaluation cyclique (diagnostic participatif et réaliste) 4 ème trim 2013 1 er trim 2010 Élections communales Vision commune/ Plan daction Rôles et Responsabilités/ Société civile Autoévaluation à mi-parcours Autoévaluation en fin de mandat Communication communale Cycle mandat électoral Commissions de travail

23 09.06.2014 Seite 23 Seite 23 Evaluation cyclique : 7Boussole et catalyseur de la décentralisation Conception et pilotage dun cycle dautoévaluation participative des CT en vision croisée dans 95 communes : Définition des objectifs prioritaires Préparation des conditions de base pour les atteindre par les acteurs: élus, agents communaux, tutelle et services techniques, société civile Renforcement de capacités adaptées aux besoins !

24 09.06.2014 Seite 24 Seite 24 Stratégie nationale dappui technique En adéquation avec les instructions du ministère de tutelle (MATCL), le PACT simplique dans lorganisation de la nouvelle phase dappui technique aux niveaux cercle et région sur la base de 4 piliers stratégiques : Diagnostic des besoins des CT et élaboration de plans dappui : Qualification de loffre en appui technique Intercollectivité fonctionnelle Pérennisation de lappui technique Ces 4 piliers sont réfléchis et mis au niveau de chaque cercle (09) et région (02) dans le cadre dune « Commission dAppui Technique », sous légide de la tutelle, avec une représentation des Collectivités Territoriales, Services Techniques, Prestataires et Partenaires Techniques et Financiers Définition de paramètres de diagnostic et dappui technique :

25 09.06.2014 Seite 25 Seite 25 Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT) En guise dexemples, le PACT mettra à la disposition du CFCT, les modules simplifiés suivants : -Gestion financière, -Etat civil, -Archivage, -Mobilisation des ressources financières, -Gestion des ressources naturelles, -Autoévaluation, -Communication communale,… Mise à disposition des méthodologies consolidées sur le terrain Renforcer les capacités pour tout le Mali !

26 09.06.2014 Seite 26 Seite 26 IV Resumé Formation continue des prestataires + services déconcentrés + tutelle Ancrage institutionnel Appui aux initiatives des partenaires Phase initiale de MEE Grande marge de manœuvre dinfluencer processus national de décentralisation

27 09.06.2014 Seite 27 Seite 27 Invitation au débat ! Cyber-forum : www.pact-mali.orgwww.pact-mali.org Soyez les bienvenu(e)s ! Welcome! Herzlich willkommen!