Financements FSE et FEADER pour les communes

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1 Financements FSE et FEADER pour les communes
Les programmes Européens Financements FSE et FEADER pour les communes Vincent Arsigny Directeur de la Mission Europe Préfecture de région - SGAR 23 février 2012

2 FSE Fonds Social Européen
Axe 1 (48,3 M€ UE, 39,1 M€ programmés) Contribuer adaptation des travailleurs et entreprises aux mutations économiques Axe 2 (37,7 M€ UE, 31,3 M€ programmés) Améliorer l’accès à l'emploi des demandeurs d’emploi Axe 3 (59,4 M€, 44,3 M€ programmés) Renforcer cohésion sociale, favoriser inclusion sociale et lutter contre discriminations Axe 4 (4,2 M€, 2,8 M€ programmés) Investir dans capital humain et mise en réseau, innovation et actions transnationales

3 Les objectifs prioritaires FSE
Lutte contre le décrochage et l’abandon scolaire précoce (332) Maquette de 1 Millions d’€ - 17% des crédits consommés Service instructeur: La DIRECCTE Contact: Françoise HÉRAIL Ciblage prioritaire des jeunes ZUS et jeunes handicapés

4 EXEMPLE (PO) CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ELNE
CT : € FSE : € Création d'un Observatoire de lutte contre le décrochage scolaire

5 Les objectifs prioritaires FSE
Accompagnement des politiques d'insertion des départements (313) Maquette de 9,1 Millions d’€ - consommés à 66,2 % Service instructeur: Conseil Général 34

6 EXEMPLES (PO) Centre Communal d'Action Sociale de la ville de
Perpignan CT € ; FSE € ACI Cadre de vie et bâtiment 2008 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Font Romeu CT € ; UE € Atelier ou Chantier d'Insertion Font Romeu 2009

7 Les objectifs prioritaires FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Régional
Axe 1 : développement agro-alimentaire Axe 2 : mesures agro-environnementales Axe 3 : attractivité des territoires ruraux Axe 4 : projets ruraux intégrés (LEADER) 258 M€ programmés sur 388 M€ Territoires ruraux uniquement : pôles urbains (INSEE) exclus

8 FEADER - Etat Mesures gérées par la DRAAF et les DDT(M)
Responsable (Montpellier) : Bernad CLARIMONT (chef de service) : Adjoint FEADER : Ludovic AMILHAUD :

9 ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
Les objectifs prioritaires FEADER Fonds Européen Agricole de Développement Régional ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES 47.2 millions d’€ Maintenir et développer l’attractivité des territoires ruraux, pour les positionner comme des pôles de développement, en s’appuyant sur la diversité des ressources, des activité et des acteurs

10 ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES

11 ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
Promotion des activités touristiques (313) Maquette de 4.7 Millions d’€ - 74% des crédits consommés Service instructeur: La DRAAF Contact: Ludovic AMILHAUD Hébergement et signalétiques – Equipements activité de pleine nature – Etudes de faisabilité Appel à projets œnotourisme prochainement lancé

12 FEADER – Mesure tourisme 313
Appel à projets œnotourisme prévu pour le 15/5/2012 : investissements œnotouristiques à caractère emblématique en milieu rural (périmètre à minima intercommunal) : offre œnotouristique packagée avec au moins 3 éléments parmi : hébergement, dégustation, restauration, animation, dans une dynamique collective locale. Les projets d’investissement partenariaux public-privé ancrés sur un territoire, visant à proposer une offre oenotouristique packagée. Cette offre doit comporter a minima 3 éléments parmi : caveau et boutique de terroir, restauration, hébergement, transport, animation (boucles, visites, circuits, cours de dégustation, expositions…), espace muséographique, école du vin… Critères : partenariat effectif entre la filière viticole, la filière touristique et un acteur public démarche de labellisation Qualité Tourisme Sud de France Réalisation

13 ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
Service de bases pour l’économie et la population locale (321) Maquette de 2.4 Millions d’€ - 32 % des crédits consommés Service instructeur: La DRAAF Contact: Ludovic AMILHAUD Services médicaux – Aide à la personne – points multi services, crèches

14 Exemple

15 ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
Elaboration et animation des documents d’objectifs NATURA 2000 (323) Service instructeur: La DRAAF Contact: Ludovic AMILHAUD

16 ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES
Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel (323 E) (valorisation touristique) Maquette de 2.5 Millions d’€ - 69 % des crédits consommés Cas du patrimoine bâti - accessibilité, équipements et aménagements spécifiques notamment pour les handicapés, signalétique, scénographie, équipements d’accueil du public, - création de médiations culturelles grâce aux TIC (sites internet exclus) - Les parkings sont exclus des opérations éligibles. Investissements immatériels Etudes préalables directement liées à l’investissement matériel, Dépenses de communication et d'information liées à l’investissement, ·Présence d’un projet stratégique de développement territorial Partenariats : mise en réseau avec d’autres sites, équipements et acteurs du territoire…

17 Récapitulatifs

18 15 avril 2011 Thème Sous thème UE Développement économique
Aider à la création de nouvelles pépinières d'entreprises, d'incubateurs et autres "bâtiments relais" destinés à accueillir des entreprises innovantes. FEDER 1.2.3.a Soutenir les projets d'immobilier des entreprises innovantes 1.2.4 Energie Maîtriser les consommations énergétiques (études, investissement, formation, sensibilisation) 2.3.2.a Favoriser le développement des énergies renouvelables 2.3.3. Environnement Favoriser la préservation des paysages remarquables (réalisation, animation et mise en oeuvre de chartes paysagères intercommunales et de plans paysages intercommunaux) 2.5.2 Prévention des risques Connaissance, culture du risque, prévention Surveillance et alerte (crues) : plans de sauvegarde Vulnérabilité populations et activités économiques 2.1.1 2.1.2 2.1.3 15 avril 2011

19 15 avril 2011 Thème Sous thème UE Environnement
Défense des forêts contre les incendies (DFCI) Ouverture de coupures stratégiques Mise en place d'équipements FEADER 226 C 1 226 C 2 Projets ruraux structurants Accompagner les projets innovants et structurants en zones rurales (appel projets) FEDER 3.4.1 Services Services de base pour l'économie et la population locale (communes de moins de habitants): Création et extension de services de soins et d'aides à domicile Création de maisons de santé de proximité. Création, extension ou réhabilitation de services pour la petite enfance: crèches et relais d'assistance maternelle. Création ou réhabilitation Points multiservices et Point Commerce. 321 Tourisme Equipements touristiques et hébergements - Création et requalification d'équipements pour les activités de pleine nature et signalétique. - Création et requalification d'hébergements (dont aménagements intérieurs et extérieurs) : meublés labellisés et chambres d'hôtes, hôtellerie de plein air - Création, transmission/reprise, rénovation globale de l'hôtellerie rurale de moins de 40 chambres, gîtes d'étapes 313 15 avril 2011

20 OU TROUVER L’INFORMATION ?
L’Europe s’engage en France L’Europe s’engage en Languedoc Roussillon Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon

21 SGAR: Mission Europe Vincent Arsigny :
vincent.arsigny @languedoc-roussillon.pref.gouv.fr

22 Après 2013 ? => Stratégie Europe 2020
« Pour une croissance intelligente, durable et inclusive » 3 axes Importance de l'innovation avec des politiques encourageant la recherche et les projets communs Augmentation du taux d'emplois Croissance plus verte

23 5 objectifs quantifiés 75 % des 20 à 64 ans employés
3 % du PIB pour la R&D Objectifs «20/20/20» en faveur du climat Taux d'abandon scolaire < 10 %, au moins 40 % des jeunes devraient obtenir un titre ou un diplôme Réduire de 20 millions le nombre personnes menacées par pauvreté

24 Perspectives budgétaires
Grandes lignes Contexte de crise : stabilisation du budget Une concentration sur un nombre plus restreint de priorités issues de UE 2020.

25 Future politique de cohésion
Propositions de la CE Toutes les régions éligibles Aide différenciée selon le PIB par habitant => une nouvelle catégorie de régions « en transition » Programmes centrés sur 2 ou 3 priorités liées pour les régions les plus développées FEDER : recherche, innovation, compétitivité PME et énergie prioritaires Dimension territoriale affirmée (territoires urbains, programmes plurirégionaux notamment...) Passage à une culture de résultat Des programmes de coopération confortés

26 PAC et développement rural
Relever les défis économiques, environnementaux, territoriaux Production alimentaire viable Soutien au revenu agricole et limitation de ses variations Amélioration compétitivité secteur agricole et chaîne alimentaire Compensation régions à contraintes naturelles spécifiques

27 2) Gestion durable ressources naturelles et mesures liées au climat
Sols, air, eau, changement climatique, biodiversité.. 3) Développement territorial équilibré Soutenir emploi rural et préserver tissu social Améliorer conditions économiques et promouvoir la diversification des activités Permettre la diversité structurelle dans les systèmes agricoles, améliorer les conditions d'exploitation des petites structures et développer les marchés locaux

28 Merci pour votre attention !
Rendez-vous sur : Contact : languedoc-roussillon.pref.gouv.fr