Prof. Dr. A. De Wever. I. Historique II. Législation actuelle III. Quelles questions se poser ? IV. Quels défis à relever ? V. Avec quelles ressources.

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1 Prof. Dr. A. De Wever

2 I. Historique II. Législation actuelle III. Quelles questions se poser ? IV. Quels défis à relever ? V. Avec quelles ressources ? VI. Conclusions PLAN

3 Avant 1986 A. Directeur Médical B. Participation et Association à la gestion C. Initiatives

4 à létranger (F) à létranger (F) Centre anticancéreux Centre anticancéreux Hôpitaux militaires Hôpitaux militaires dans certaines entités spécifiques (B) dans certaines entités spécifiques (B) Sanatoria Sanatoria Institutions monospécialisées Institutions monospécialisées Comité Médical (USA) A.Directeur Médical

5 1. Question 2. Qui ? 3. Réalité B. Participation et Association à la gestion

6 Qui représente les médecins ? Représentation dans la structure de direction 1. Question

7 Comité Médical (décisions médicales) USA Comité Médical (décisions médicales) USA Conseil Médical (collaboration) Conseil Médical (collaboration) 2. Qui ?

8 ASBL ASBL Union Professionnelle (ULB, CAP Bruxelles) Union Professionnelle (ULB, CAP Bruxelles) groupes de pressions groupes de pressions Caritas et GBS (1960) Caritas et GBS (1960) accords (rétribution de lhôpital) (Blondel 1951) accords (rétribution de lhôpital) (Blondel 1951) contrat type contrat type Conseil médical (Cds contacts) Conseil médical (Cds contacts) consultatif consultatif E chec Médical individualisme Gestionnaires pas de comptabilité Gestionnaires pas de comptabilité 3. Réalité

9 Chambres Syndicales (Wynen) Chambres Syndicales (Wynen) Comité Exécutif Médical Comité Exécutif Médical Avis simple obligatoireconformeNégociation Avis Commission Paritaire Nationale (Charleroi – Tivoli) 3. Réalité

10 Cap CapAnderlechtBruxelles Comité Médical Comité Médical 1délégué au Comité Spécial de Gestion 1délégué au Comité Spécial de Gestion Union Professionnelle Union Professionnelle Mr. Anjaleux Mr. Anjaleux Conseil de lEurope Conseil de lEurope Direction tricéphale avec un médecin directeur (1971) Direction tricéphale avec un médecin directeur (1971) 3. Réalité

11 Nameche Nameche veut définir la qualification des directeurs veut définir la qualification des directeurs (projet de loi du 08/06/71 ECHEC (projet de loi du 08/06/71 ECHEC Commission Paritaire Médecins Hôpitaux (Halter) Commission Paritaire Médecins Hôpitaux (Halter) Après Accord St Jean (1964) (AR n° 67) Après Accord St Jean (1964) (AR n° 67) Contrats collectifs Avis Conciliation (Jolimont) CM18 compétences Statut juridique Statut financier Échec en 1972 3. Réalité

12 De Saeger De Saeger 1/3 Med. 1/3 PO 1/3 Pers 1/3 Med. 1/3 PO 1/3 Pers refus de CARITAS du Conseil des Hôpitaux (1978) du Conseil des Hôpitaux (1978) DHoore DHoore inclusion du CM dans les normes refus du Conseil des Hôpitaux (1979) Dehaene Dehaene 82, 84, 86 (407) (653) (653) C. Initiatives gouvernementales (CVP)

13 II. Législation actuelle Loi sur les hôpitaux A.R. du 15/12/1987 : médecin-chef

14 Article 8Pers morale avec un seul objet Gestionnaire : gestion et exploitation organisation et fonctionnement responsabilité financière finale responsabilité financière finale Directeur (La ou Les personnes) o activité journalière o collabore avec le Médecin Chef Médecin Hospitalier : A.R. n° 78 (2 § 2) Loi sur les hôpitaux

15 Article 16 Responsabilité finale générale aux gestionnaires : organisation organisation fonctionnement fonctionnement finances finances politique générale politique générale Loi sur les hôpitaux

16 Article 17 Directeur : responsable devant le gestionnaire Collaboration avec : médecin-chef chef département infirmier chef des services paramédicaux chef des services administratifs chef des services financiers chef des services techniques pharmacien Loi sur les hôpitaux

17 Article 18Structure Activité Médicale Médecin Chef Bon fonctionnement du département médical Médecin Chef de Service Staff Médical Loi sur les hôpitaux

18 Article 19Partie intégrante de lactivité hospitalière Article 20Evaluation qualitative obligatoire Article 21Initiatives du Médecin Chef Article 22 MC et CdS à durée indéterminée Loi sur les hôpitaux

19 Responsable Responsable du bon fonctionnement du département médical du bon fonctionnement du département médical de lorganisation et de la coordination des activités médicales de lorganisation et de la coordination des activités médicales de lintégration de lactivité médicale dans lensemble des activités hospitalières de lintégration de lactivité médicale dans lensemble des activités hospitalières A.R. du 15/12/1987 : médecin-chef

20 Promotion de la qualité des soins Promotion de la qualité des soins Prend des initiatives pour Prend des initiatives pour garantir le respect des prescriptions légales garantir le respect des prescriptions légales préparer les décisions de gestion en matière dactivité médicale préparer les décisions de gestion en matière dactivité médicale concertations entre chefs de service concertations entre chefs de service A.R. du 15/12/1987 : médecin-chef

21 Prend des initiatives pour Prend des initiatives pour collaborations entre médecins et autres collaborations entre médecins et autres avec médecins extérieurs assurer la continuité des soins assurer la continuité des soins A.R. du 15/12/1987 : médecin-chef

22 Prend des mesures Prend des mesures procédures dadmissions procédures dadmissions hygiène hospitalière hygiène hospitalière organiser banque de sang organiser banque de sang dossier médical dossier médical enregistrement activités médicales enregistrement activités médicales audit médical audit médical préparer budget médical préparer budget médical stimuler activités scientifiques stimuler activités scientifiques A.R. du 15/12/1987 : médecin-chef

23 III. Questions à se poser A. Quelle place dans lorganigramme ? B. Sil y a un médecin-directeur faut-il un médecin-chef ? C. Le médecin chef/directeur doit-il garder une activité médicale D. Le médecin-chef/directeur doit-il siéger au Conseil Médical ? E. Comment exercer la fonction de médecin- chef avec réussite ?

24 POUVOIR POUVOIR Médecin-Chef ou Médecin-Directeur ou Directeur Médical 1. La loi 2. Réalité A. Quelle place dans lorganigramme ?

25 Hôpital – Entreprise (H. Fayol) (Art. 8) entreprise de services de soins entreprise de services de soins + autres services (hôtel, etc.) + autres services (hôtel, etc.) Clients hors économie de marché hors concurrence (théorie) Personnels très différents DIFFICILE DIFFICILE 1. La loi

26 Gestion distincte 3 niveaux Gestionnaire responsable Gestionnaire responsable Politique générale Politique générale Financier Financier Direction: la ou les (diplôme ?) (Médecin ?) Direction: la ou les (diplôme ?) (Médecin ?) Gestion journalière Gestion journalière A la tête de lentreprise (Larousse) A la tête de lentreprise (Larousse) Dirige les autres Dirige les autres Exécution : Médecin-chef Exécution : Médecin-chef Art. 17,18, 21 et AR du 15/12/1987 Art. 17,18, 21 et AR du 15/12/1987 autres collaborateurs (pas de comité de direction) autres collaborateurs (pas de comité de direction) conflits avec gestionnaire conflits avec gestionnaire 1. La loi

27 Le législateur na pas voulu trancher entre les responsabilités Le législateur na pas voulu trancher entre les responsabilités du Conseil dadministration du Conseil dadministration de la Direction de la Direction du Médecin-chef du Médecin-chef Pour des raisons de conflits (congrégation – CPAS) conflits (congrégation – CPAS) complexité de lEntreprise complexité de lEntreprise crainte du pouvoir médical crainte du pouvoir médical 2. La réalité

28 Il propose détablir les rapports entre directeur, médecin-chef, chef de services et staff Il propose détablir les rapports entre directeur, médecin-chef, chef de services et staff Règlement relatif à lorganisation et la coordination de lactivité médicale « Règlement Médical » Décision du gestionnaire avec avis conforme du Conseil Médical 2. La réalité

29 Dans ce cadre et en application de la loi Le médecin-directeur ou directeur médical doit avoir autorité sur : Le médecin-directeur ou directeur médical doit avoir autorité sur : Directeur des soins infirmiers Directeur des soins infirmiers Pharmacien en chef Pharmacien en chef Chef des paramédicaux Chef des paramédicaux Chefs de services médicaux en dehors de la thérapeutique appliquée dans le service ou individuelle Chefs de services médicaux en dehors de la thérapeutique appliquée dans le service ou individuelle 2. La réalité

30 Dans ce cadre et en application de la loi Le médecin-directeur sil existe doit partager le pouvoir avec lautre directeur Le médecin-directeur sil existe doit partager le pouvoir avec lautre directeur Le médecin chef collabore et exerce ses fonctions légales sans autorité sur les autres services Le médecin chef collabore et exerce ses fonctions légales sans autorité sur les autres services 2. La réalité

31 Lun est obligatoire, lautre non Lun est obligatoire, lautre non Les fonctions sont Les fonctions sont différentes (direction – exécution) différentes (direction – exécution) complémentaires complémentaires Avis personnel Avis personnel une seule personne une seule personne prévoir dans le règlement médical prévoir dans le règlement médical Prévoir des adjoints Prévoir des adjoints Lavenir devrait confondre les deux Lavenir devrait confondre les deux par la loi B. Sil y a un médecin-directeur faut-il un médecin-chef ?

32 Avis personnel : oui sauf si fin de carrière Avis personnel : oui sauf si fin de carrière il doit être reconnu par les médecins comme étant lun dentre eux il doit être reconnu par les médecins comme étant lun dentre eux Il doit entendre des patients comme médecin Il doit entendre des patients comme médecin C. Le médecin-chef/directeur doit-il garder une activité médicale ?

33 Légalement il ne peut le présider Légalement il ne peut le présider Il a failli ne pouvoir en être membre Il a failli ne pouvoir en être membre Il doit y assister avec voix consultative Il doit y assister avec voix consultative D. Le médecin-chef/directeur doit il siéger au Conseil Médical ?

34 Concilier non autorité et responsabilités énormes Concilier non autorité et responsabilités énormes arbitre sans sifflet arbitre sans sifflet Compétence Compétence formation (CIMM, MMISS, etc.) formation (CIMM, MMISS, etc.) connaissances (législation – Santé publique) connaissances (législation – Santé publique) Messager intermédiaire Messager intermédiaire Négociations ++ Négociations ++ Altruisme Altruisme Indépendance Indépendance Créativité Créativité Dynamisme Dynamisme E. Comment exercer la fonction de médecin-chef avec réussite ?

35 IV. Quels défis à relever ? Oser modifier la législation (24 ans) Oser modifier la législation (24 ans) Direction bicéphale avec arbitrage par le gestionnaire Direction bicéphale avec arbitrage par le gestionnaire Les soins doivent être une seule entité (un seul dossier, une seule thérapeutique) Les soins doivent être une seule entité (un seul dossier, une seule thérapeutique) Créer un comité de direction Créer un comité de direction Mieux définir les frontières Mieux définir les frontières Direction Médicale – Conseil Médical Direction Médicale – Conseil Médical Direction Médicale – chef de service Direction Médicale – chef de service

36 IV. Quels défis à relever ? Repréciser les fonctions en accord avec les nouveaux A.R. et les nouvelles commissions Repréciser les fonctions en accord avec les nouveaux A.R. et les nouvelles commissions Comité dHygiène Hospitalière (1974-1988) Comité dHygiène Hospitalière (1974-1988) Comité Médico-Pharmaceutique (04/03/91) Comité Médico-Pharmaceutique (04/03/91) Comité de transfusion (16/04/2002) Comité de transfusion (16/04/2002) Groupe pluridisciplinaire de lantibiothérapie (2008) Groupe pluridisciplinaire de lantibiothérapie (2008) Gestion du forfait Gestion du forfait Pharmacie clinique Pharmacie clinique

37 IV. Quels défis à relever ? Revoir les responsabilités en fonction Revoir les responsabilités en fonction du financement hospitalier du financement hospitalier du forfait pharmaceutique du forfait pharmaceutique dun éventuel forfait par pathologie dun éventuel forfait par pathologie

38 V. Quelles ressources ? Donner les moyens pour exercer une politique et une stratégie médicale Donner les moyens pour exercer une politique et une stratégie médicale A travers B4 A travers B4Honoraires Financement mixte Financement mixte de la rémunération du niveau chef dentreprise de la rémunération du niveau chef dentreprise du support logistique secrétariat du support logistique secrétariat informatique informatique contrôleur de gestion contrôleur de gestion adjoints adjoints

39 V. Quelles ressources ? Organiser une structure nationale puissante Organiser une structure nationale puissante Lobbying Lobbying Cahier de revendication Cahier de revendication Jurisprudence Jurisprudence

40 VI. Conclusions Il est temps de changer la loi après 24 ans Il est temps de changer la loi après 24 ans Il faut redéfinir lorganigramme hospitalier sous peine déclatement des fonctions et de déstructuration des soins Il faut redéfinir lorganigramme hospitalier sous peine déclatement des fonctions et de déstructuration des soins médicaux médicaux infirmiers infirmiers pharmaceutiques pharmaceutiques Il faut profiter dun éventuel nouveau financement à la pathologie Il faut profiter dun éventuel nouveau financement à la pathologie

41 VI. Conclusions La stratégie nécessite un accord national et un cahier de revendications unanime La stratégie nécessite un accord national et un cahier de revendications unanime La réussite de cette stratégie nécessite La réussite de cette stratégie nécessite un soutien du corps médical un soutien du corps médical un lobbying important (débat Phisop) un lobbying important (débat Phisop) un marketing explicatif un marketing explicatif