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Publié parDelphine Laroche Modifié depuis plus de 10 années
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LES AIRES DE JEUX Décret n° 94-699 du 10 août 1994
fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux. Décret n° du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité des aires collectives de jeux.
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Les affichages réglementaires
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Les socles ne doivent pas être apparents
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Etat des surfaces
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Aspérités agressives
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Détériorations
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Les balançoires
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Usure de marches de toboggan
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Corrosion de ressorts de balançoires
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Usure, absence des protections d’écrous, fixation à nu
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Sol gravillonné et niveau zéro
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Absence de sol amortissant
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Tapis synthétiques dégradés
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Dangers au sol
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Equipements dans l’environnement
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Socles à nu = danger
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Sol et Environnement dangereux
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Picots en partie haute possible si hauteur supérieure à 1,80 m.
La clôture grillagée : Avis n° 04/01 Commission de Sécurité des Consommateurs adopté en séance du 11/04/2011 Picots en partie haute possible si hauteur supérieure à 1,80 m.
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Le muret et le banc diminuent la hauteur de 1,80 m = risque de blessures graves.
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Clôture abimée
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Le Dossier obligatoire
- le plan de l’aire de jeux - les plans d’entretien et de maintenance - les documents justifiant les interventions (dont le registre) - les coordonnées des fournisseurs - les notices d’emploi et de montage et les rapports de réception des installations
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Le registre obligatoire
Enregistre : Tous les contrôles avec leurs suites Toutes les anomalies avec leurs suites Permet de suivre toute la « vie » de tous les équipements jusqu’à leur destruction Constitue un élément majeur en cas d’accident
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Les sanctions Contravention de 5ème classe (1500 €) pour
Absence de panneau d’affichage Non présentation des documents obligatoires Mesure de police administrative pour corriger les anomalies, en cas de non respect = 2 ans d’emprisonnement et € d’amende Arrêté préfectoral de fermeture en cas de danger grave et immédiat
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Site internet Hhttp://
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